Les visites à domicile

Une situation justifie un soin à domicile ? Vous pouvez utiliser la majoration de déplacement (MD). C'est vous qui estimez la capacité du patient à se déplacer en fonction de sa situation médicale et/ou sociale. Si le déplacement n'est pas justifié, vous pouvez facturer un supplément qui reste à la charge de votre patient.

Les modalités de facturation de la visite à domicile

Les modalités de facturation des actes de soins effectués à domicile intègrent des codes de majorations de déplacement spécifiques.

La prise en charge du déplacement à domicile est réservée aux personnes dans l'incapacité de se déplacer. C'est vous qui estimez cette capacité du patient à se déplacer en fonction de sa situation médicale et/ou sociale. Dans tous les cas, vous devez pouvoir communiquer le motif de la visite au service médical, à sa demande.

La majoration du déplacement

Le code à utiliser et le montant pour cette majoration de déplacement varient en fonction des horaires de cette visite :

  • du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et le samedi entre 8 h et 12 h, la majoration de déplacement (MD) est fixée à 10 euros ;
  • en milieu de nuit (entre 20 h et minuit ou entre 6 h et 8 h), la majoration de déplacement de nuit (MDN) est fixée à 38,50 euros ;
  • en nuit profonde (entre 0 h et 6 h), la majoration de déplacement de milieu de nuit (MDI) est fixée à 43,50 euros ;
  • weekend (à partir du samedi midi) ou jour férié, la majoration de déplacement de dimanche ou jour férié (MDD) est fixé à 22,60 euros.

Cette majoration de déplacement ne peut pas se cumuler avec la majoration de nuit, de dimanche ou jour férié et la majoration d'urgence.

La majoration d'urgence (MU)

Cette cotation, dont le montant est fixé à 22,60 euros, est à utiliser lorsque vous interrompez vos consultations pour une visite d'urgence :

  • soit à la demande du centre de réception et de régulation des appels du service d'aide médicale d'urgence (Samu) ;
  • soit à la demande expresse et motivée du patient.

La majoration d'urgence peut se cumuler avec :

  • la cotation des indemnités horo-kilométriques (IK) ;
  • la cotation d'un électrocardiogramme.

Elle ne peut pas se cumuler avec :

  • la majoration de nuit ou de milieu de nuit (MDN, MDI) ;
  • la majoration de dimanche et jours fériés (MDD) ;
  • la majoration de déplacement (MD).

Vous estimez que votre déplacement était injustifié

Si vous estimez que le déplacement du patient à votre cabinet était possible, vous pouvez majorer le montant de vos honoraires. Vous indiquez alors « DE » dans la zone de dépassement sur la feuille de soins.

Vous visitez à domicile plusieurs patients d'une même famille

Lorsque vous visitez à domicile plusieurs malades de la même famille habitant ensemble, seul le premier acte est compté pour une visite, les suivants sont considérés comme des consultations.

Attention : vous ne pouvez facturer plus de deux consultations en plus de la première visite.

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