Le tableau des tarifs conventionnels indique les principaux tarifs conventionnels applicables (hors dispositif dérogatoire lié au Covid-19).

Attention, il ne se substitue pas aux dispositions générales et diverses de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) et de la classification commune des actes médicaux (CCAM), ni aux annexes tarifaires de la convention nationale des médecins.

Le tableau des tarifs conventionnels est constitué de trois colonnes :

1. La colonne « Actes et majorations » indique le code de l'acte ou de la majoration et son intitulé.
2. La colonne « Tarifs » indique le montant en euros de l'acte ou de la majoration.
3. La colonne « Consultation ou acte CCAM facturable avec majoration » mentionne le possible cumul d'un acte ou d'une majoration avec une consultation et/ou une visite, pour les situations les plus courantes.

• (1) Majoration ou consultation pouvant être cotée uniquement par les médecins en secteur 1 et par les médecins en secteur 2 (ou secteur 1 DP) ayant adhéré à l’option de pratique tarifaire maîtrisée et, par dérogation, par les médecins exerçant en secteur 2 (ou secteur 1 DP) lorsqu'ils pratiquent les tarifs opposables.
• (1bis) Majoration pouvant être cotée uniquement par les médecins en secteur 1 et par les médecins en secteur 2 (ou secteur 1 DP) ayant adhéré à l’option de pratique tarifaire maîtrisée.
• (1ter) Majoration pouvant être cotée uniquement par les médecins en secteur 1 et par les médecins en secteur 2 (ou secteur 1 DP) ayant adhéré à l’option de pratique tarifaire maîtrisée et, par dérogation, par les médecins exerçant en secteur 2 (ou secteur 1 DP) lorsqu'ils sont appelés à dispenser des soins aux assurés bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire.
• (2) Rémunération forfaitaire réservée exclusivement aux médecins de secteur 1 et aux médecins adhérant à l’option de pratique tarifaire maîtrisée.
• (3) Cette majoration est réservée aux médecins exerçant en secteur à honoraires opposables et à ceux ayant adhéré aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée tels que définis aux articles 40 et suivants. Elle bénéficie aux médecins pour les patients de plus de 80 ans dont ils ne sont pas le médecin traitant et pour les médecins généralistes en l'absence du médecin traitant.
• (4) La majoration s'applique à partir du samedi midi pour la visite à domicile justifiée.
• (5) En dehors des situations visées à l'article 14-2 des dispositions générales de la NGAP.
• (6) La majoration F s'applique aussi à partir du samedi midi pour les consultations au cabinet réalisées par le médecin généraliste de garde.
• (7) SNP Voir les modalités de facturation en détails
• (8) CSO - La consultation de suivi et coordination de la prise en charge des enfants de 3 à 12 ans en risque avéré d’obésité.
• (9) CSE - La consultation de suivi et de coordination de la prise en charge d’un enfant autiste.
• (9bis) ASE - La consultation complexe à l’entrée du mineur dans le dispositif de protection de l’enfance.
• (10) MIS - La consultation initiale d’information du patient et de mise en place d’une stratégie thérapeutique pour les patients atteints de cancer, de pathologie neurologique grave ou neurodégénérative ou d’un trouble du neuro-développement / PIV - La consultation initiale d’information et organisation de la prise en charge en cas d’infection par le VIH.
• (11) CTE - La consultation de repérage des signes de trouble du neuro-développement (TND) ou d’un trouble de la relation précoce mère-enfant.
• (12) MPH - Consultation très complexe dans le cadre de l’amélioration de la prise en charge des personnes avec handicap.

* Attention : les lettres clés indiquées sont celles présentes dans la convention et ne correspondent pas forcément aux codes utilisés pour la facturation.