Transfert sanitaire depuis l’Outre-mer ou la Corse : modalités de prise en charge du patient
26 février 2025
Le déplacement sanitaire désigne le déplacement médical d’un patient de son domicile en Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin) (1) ou en Corse vers un lieu de soins éloigné de son lieu de résidence afin de lui permettre de recevoir les soins médicaux adaptés à sa pathologie, non disponibles sur place.
Le patient est pris en charge à son domicile jusqu’à un établissement de santé en vue d’une hospitalisation ou en ambulatoire ou jusqu’à une consultation en médecine de ville.
Voici les conditions qui déterminent un transfert sanitaire :
- le diagnostic, le traitement ou le suivi thérapeutique du patient ne sont pas réalisables dans son lieu de résidence ;
- le patient a besoin d'un transport entre son domicile et l’établissement de santé impliquant une longue distance (150 km minimum) : entre les territoires d’outre-mer, entre les territoires d’outre-mer et l’Hexagone ou, entre la Corse et l’Hexagone, par voie aérienne ou maritime.
La décision de transfert sanitaire est par principe médicale. Elle provient du médecin prescripteur et le patient en est informé. Lorsqu’un transfert sanitaire est envisagé, celui-ci doit faire l’objet d’une demande d’accord préalable (DAP) par le médecin prescripteur du transport. L’Assurance Maladie donne ensuite son accord ou son refus (2).
Le transfert sanitaire n’implique pas nécessairement un accompagnement médical ou paramédical. Il peut l’être selon l’état du patient, de son niveau d’autonomie et des risques possibles durant le trajet.
Infographie qui détaille étape par étape le processus du transfert sanitaire
Pour simplifier le suivi médical par le patient et les professionnels de santé, Mon espace santé a été est relié aux services numériques existants afin de centraliser, faciliter et fluidifier le partage des informations et des documents de santé. Le Dossier Médical Partagé (DMP) et la messagerie sécurisée (MSSanté) sont connectés au profil Mon espace santé de chaque patient.
Le DMP reste une brique essentielle de la coordination des soins et il est important que chaque professionnel de santé continue à l’alimenter, via le site dmp.fr ou les logiciels métier compatibles, tout au long du déplacement sanitaire du patient.
Pour aller plus loin, lire l’article « Mon espace santé : le nouvel espace numérique personnel et sécurisé de vos patients »
Déplacement sanitaire : l’essentiel à savoir (vidéo)
(1) La Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis et Futuna ne sont pas concernés.
(2) La caisse d’assurance maladie dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la demande d’accord préalable pour se prononcer. L’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation.