Transfert sanitaire depuis l’Outre-mer ou la Corse : modalités de prise en charge du patient
Publié dans : Règles de prescription et formalités
30 mai 2024
Le déplacement sanitaire désigne le déplacement médical d’un patient de son domicile en Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin) (1) ou en Corse vers un lieu de soins éloigné de son lieu de résidence afin de lui permettre de recevoir les soins médicaux adaptés à sa pathologie, non disponibles sur place.
Le patient est pris en charge à son domicile jusqu’à un établissement de santé en vue d’une hospitalisation ou en ambulatoire ou jusqu’à une consultation en médecine de ville.
Voici les conditions qui déterminent un transfert sanitaire :
- le diagnostic, le traitement ou le suivi thérapeutique du patient ne sont pas réalisables dans son lieu de résidence ;
- le patient a besoin d'un transport entre son domicile et l’établissement de santé impliquant une longue distance (150 km minimum) : entre les territoires d’outre-mer, entre les territoires d’outre-mer et l’Hexagone ou, entre la Corse et l’Hexagone, par voie aérienne ou maritime.
La décision de transfert sanitaire est par principe médicale. Elle provient du médecin prescripteur et le patient en est informé. Lorsqu’un transfert sanitaire est envisagé, celui-ci doit faire l’objet d’une demande d’accord préalable (DAP) par le médecin prescripteur du transport. L’Assurance Maladie donne ensuite son accord ou son refus (2).
Le transfert sanitaire n’implique pas nécessairement un accompagnement médical ou paramédical. Il peut l’être selon l’état du patient, de son niveau d’autonomie et des risques possibles durant le trajet.
Infographie qui détaille étape par étape le processus du transfert sanitaire
L’essentiel
Transfert sanitaire
Les étapes avant, pendant et après le séjour du patient.
Professionnel de santé du lieu de résidence
Avant
- Établit la demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale
- Met à jour le dossier médical partagé (DMP) sur son profil Mon espace santé
Professionnel de santé du lieu de séjour
Avant
- Consulte le dossier médical partagé (DMP) du patient
Pendant
- Informe le patient en cas d’examen complémentaire (impliquant une prolongation de séjour)
- Met à jour le dossier médical partagé (DMP) du patient
Patient
Avant
- Adresse la demande d’accord préalable à sa caisse d’assurance maladie
Pendant
- Sollicite sa caisse d’assurance maladie si nécessaire (solution d’hébergement transitoire ou tout autre besoin administratif ou social), incluant l’accompagnant le cas échéant
Assurance Maladie
Avant
- Autorise le transfert sanitaire
- Identifie les besoins d’accompagnement social du patient, incluant l’accompagnant le cas échéant
- Réserve et finance le transport du patient, incluant l’accompagnant le cas échéant
- Transmet au patient les coordonnées d’un référent au sein de la caisse d’assurance maladie du patient
Pendant
- Reste l’interlocuteur du patient via le référent de la caisse d’assurance maladie du patient
Après
- Propose des offres de services complémentaires en fonction des besoins du patient
Pour simplifier le suivi médical par le patient et les professionnels de santé, Mon espace santé a été est relié aux services numériques existants afin de centraliser, faciliter et fluidifier le partage des informations et des documents de santé. Le Dossier Médical Partagé (DMP) et la messagerie sécurisée (MSSanté) sont connectés au profil Mon espace santé de chaque patient.
Le DMP reste une brique essentielle de la coordination des soins et il est important que chaque professionnel de santé continue à l’alimenter, via le site dmp.fr ou les logiciels métier compatibles, tout au long du déplacement sanitaire du patient.
Pour aller plus loin, lire l’article « Mon espace santé : le nouvel espace numérique personnel et sécurisé de vos patients »
Déplacement sanitaire : l’essentiel à savoir (vidéo)
DÉPLACEMENT SANITAIRE - L’essentiel à savoir
Le déplacement sanitaire est le déplacement médical d’un patient pour lui apporter les soins médicaux adaptés à sa pathologie, non disponibles sur place.
Il peut s’agir d’une évacuation ou d’un transfert sanitaire...
L’évacuation sanitaire désigne le déplacement d’un patient hospitalisé dans un établissement de santé de son lieu de résidence vers un autre établissement de santé qui dispose d’une offre de soins adaptée.
L’évacuation sanitaire peut être urgente ou programmée.
Le transfert sanitaire désigne le déplacement d’un patient non hospitalisé entre son domicile… et un professionnel de santé exerçant en libéral ou en ambulatoire dans un établissement de santé.
ÉVACUATION ET TRANSFERT SANITAIRE - Les 4 conditions cumulatives
1re condition : le patient doit être hospitalisé ou domicilié en Corse ou en Outre-mer.
2e condition : la prescription médicale justifie la prise en charge du patient dans l’Hexagone ou en Outre-mer.
3e condition : le déplacement sanitaire peut se réaliser par avion ou bateau.
4e condition : l’évacuation nécessite une médicalisation constante durant le trajet. Le transfert ne l’implique pas.
ÉVACUATION & TRANSFERT SANITAIRE - Les étapes avant, pendant, après
Une prescription de transport avec demande d’accord préalable de transport (DAP) est nécessaire pour une évacuation programmée et un transfert.
La DAP n’est pas nécessaire dans le cadre d’une évacuation réalisée en urgence.
Tou au long du déplacement sanitaire :
- La mise à jour du dossier du patient est indispensable à la bonne coordination des soins.
- L’accompagnement social du patient est réalisé par la permanence d'accès aux soins de santé de l’établissement en cas d’évacuation, ou le service social de l’Assurance Maladie en cas de transfert.
La caisse d’assurance maladie du patient autorise le déplacement sanitaire et assure la prise en charge financière du transport.
La caisse peut également prendre en charge l’hébergement ou tout autre besoin en fonction des ressources du patient.
La caisse désigne ensuite un référent et transmet au patient ses coordonnées.
En cas de prolongation de séjour, la caisse d’assurance maladie et le patient sont informés afin de garantir les modalités d’acheminement de son retour, une solution d'hébergement transitoire ou tout autre besoin social…
(1) La Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis et Futuna ne sont pas concernés.
(2) La caisse d’assurance maladie dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la demande d’accord préalable pour se prononcer. L’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation.
Cet article fait partie du dossier : Règles de prescription et formalités
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