L’ordonnance numérique permet de dématérialiser le circuit de la prescription entre les médecins et les professionnels de santé prescrits, afin de favoriser la coordination des soins. Elle permet également aux patients de retrouver leurs ordonnances au format numérique dans Mon espace santé, grâce à l’alimentation automatique du DMP à partir du logiciel métier du prescripteur.

Rédigées à partir du logiciel d’aide à la prescription du prescripteur, les données de la prescription sont automatiquement déversées dans une base de données hébergée en France et sécurisée par l’Assurance Maladie, qui permet au prescrit de les récupérer pour les délivrer ou les exécuter. En parallèle, le service permet d’éditer une ordonnance contenant toutes les données habituelles, auxquelles s’ajoutent :

• un QR code véhiculant un numéro unique de prescription ;
• des mentions légales d’information du patient.

Cette ordonnance sur support papier continue d’être remise aux patients.

Lorsqu’elle est présentée chez un professionnel prescrit également équipé d’un logiciel référencé Ségur, l’ordonnance est lue grâce au QR code. Le professionnel prescrit peut ainsi récupérer directement les informations de prescription alimentées par le prescripteur dans la base de données depuis son logiciel métier. Les données de délivrance sont également automatiquement enregistrées dans la base de données et peuvent, avec l’accord du patient (accord recueilli par le prescripteur), être consultées par le médecin prescripteur.

Le patient reste bien sûr libre de choisir le prescrit de son choix. Si celui-ci n’est pas encore équipé pour lire l’ordonnance numérique, l’ordonnance est traitée comme une ordonnance papier classique.

Simple et pratique, l’ordonnance numérique n’a pas d’impact sur le temps de consultation et préserve la liberté de prescrire.

Lors de la consultation, rien ne change. Le médecin :

• rédige la prescription à partir de son logiciel d’aide à la prescription (LAP) et elle est enregistrée dans la base e-prescription ;
• imprime l’ordonnance papier avec un QR code, la signe et la remet au patient ;
• enregistre l’ordonnance numérique dans le DMP du patient facilement, depuis son logiciel métier et le patient peut ainsi la retrouver dans son profil Mon espace santé.

En sortie de consultation :

• le patient présente l’ordonnance papier (1) avec le QR code chez le prescrit de son choix ;
• si le prescrit est équipé, il lit la prescription présente dans la base de données directement via son logiciel à partir du QR code qu’il a scanné, exécute les actes et les enregistre dans la base.

Par la suite (nouvelle consultation par exemple), le médecin prescripteur peut consulter les données d’exécution ou de la délivrance (si le patient a donné son accord, voir le détail sur la mention d’information).

Toutes les prescriptions de ville sont concernées. Le déploiement se fera progressivement en fonction de l’intégration du service dans les logiciels métiers.

Ce dispositif d’ordonnance numérique est appelé à être généralisé au plus tard le 31 décembre 2024 (voir le Journal officiel du 18 novembre 2020). Il se déploie progressivement auprès des différentes catégories de professionnels de santé et pour les différents types de prescriptions :

• 2022 : début de la généralisation pour la prescription par les médecins de ville prescripteurs (généralistes et autres spécialistes) des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux) et de tous les autres actes et soins (biologie, actes infirmiers, actes de masso-kinésithérapie, orthophonie, orthoptie et pédicurie) et les pharmaciens ;
• 2023 : intensification du déploiement de la solution chez les médecins et pharmaciens et déploiement auprès des professionnels de la LPP ;
• 2024 : déploiement progressif pour l’ensemble des prescrits de ville et application progressive aux actes prescrits en établissements et délivrés en ville.

Comme décrit dans la vidéo de présentation, l’ordonnance numérique présente de nombreux avantages :

• échanges facilités entre professionnels de santé : le médecin (via son logiciel métier) peut savoir si l’ordonnance a été exécutée et ce qui a été effectivement délivré au patient ;
• authenticité de la prescription garantie : elle évite d’être confronté à de fausses ordonnances ;
• accès simplifié aux ordonnances, qui sont mises à disposition du patient via Mon espace santé ;
• prescriptions fiabilisées par l’utilisation systématique de logiciels d’aide à la prescription, permettant de renforcer la lutte contre la iatrogénie.

• Brochure sur l’ordonnance numérique : pourquoi ? comment ?
• Vidéo de présentation de l’ordonnance numérique
• Vidéo de parcours Ségur numérique et Mon espace santé - Parcours chez le médecin : le numérique au cœur d’une consultation médicale ; de la qualification de l’identité numérique à la e-prescription
• Mention d’information des patients
• Les informations relatives au référencement Ségur sur le site esante.gouv.fr
• Fiche Mémo – Synthèse des droits et règles d’accès à Mon espace santé – DMP

(1) Dans l’attente de la publication des textes permettant le déploiement d’un dispositif tout numérique, le patient doit obligatoirement présenter l’exemplaire papier au prescrit.