Contraception

Publié dans : Médicaments et dispositifs

23 avril 2024

Certains contraceptifs peuvent être pris en charge par l’Assurance Maladie. Des mesures particulières facilitent l’accès des jeunes de moins de 26 ans à la contraception.

Spécialités pharmaceutiques ou dispositifs médicaux, de nombreux contraceptifs sont disponibles.

La Haute Autorité de santé (HAS) a rédigé un document de synthèse des méthodes de contraception, prises en charge ou non par l'Assurance Maladie, en s'appuyant sur ses travaux les plus récents sur les produits et technologies de santé ainsi que sur les principales données publiques disponibles.

Le choix d'une méthode adaptée doit impérativement tenir compte des contre-indications, des préférences des personnes et de la tolérance clinique individuelle.

Pour en savoir plus, consultez le document Contraception : focus sur les méthodes efficaces (PDF) sur le site de la HAS.

Quelle conduite tenir face à différentes situations cliniques ?

La HAS vous propose des fiches mémo présentant des situations particulières pour vous aider dans votre pratique :

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) met à disposition un document destiné aux femmes pour les aider à mieux connaître les effets indésirables, les signes évocateurs d'une survenue d'accident thrombotique qui sont rares mais graves, ainsi que les précautions d'emploi pour minimiser les risques liés aux pilules, à l'anneau et au patch contraceptifs oestroprogestatifs.

Consultez le document Vous et… vos contraceptifs œstroprogestatifs (PDF) sur le site de l'ANSM.

Ce document a été réalisé en collaboration avec la HAS, les professionnels de santé et les associations de patients.

Pour la plupart, les contraceptifs nécessitent la prescription d'un médecin ou d'une sage-femme et sont délivrés en pharmacie.

Lorsque, au cours d'une consultation, vous prescrivez un contraceptif ou des examens de biologie médicale en vue d'une prescription contraceptive à une assurée mineure, vous devez pratiquer le tiers payant.

À noter que le tiers payant s'applique également pour :

  • les actes donnant lieu à la pose, au changement ou au retrait d'un contraceptif ;
  • certains examens de biologie médicale (glycémie à jeun, cholestérol total et triglycérides) une fois par an ;
  • la délivrance des contraceptifs remboursables, en pharmacie, sur prescription médicale.

Qui peut prescrire un contraceptif ?

Dans le cadre du parcours de soins coordonnés, l'accès à un gynécologue ou à une sage-femme pour la prescription et le suivi d'une contraception est direct : inutile pour la patiente d'être orientée par son médecin traitant pour consulter un gynécologue ou une sage-femme. Pour être bien remboursée, il lui faut toutefois avoir déclaré un médecin traitant.

Les centres de santé sexuelle assurent aussi des consultations de contraception et des actions de prévention portant sur la sexualité et l'éducation, ainsi que la dispensation des contraceptifs. Il en existe dans tous les départements.

Enfin, les infirmiers et les pharmaciens sont autorisés à renouveler une prescription. Pour éviter toute interruption de traitement entre deux consultations, les infirmiers sont autorisés à renouveler une prescription de pilules contraceptives datant de moins d'un an, pour une durée supplémentaire de 6 mois maximum.

Les pharmaciens peuvent également dispenser une pilule contraceptive pour une durée supplémentaire de 6 mois dans les mêmes conditions (la prescription initiale doit dater de moins d'1 an).

Au total, la durée maximale du renouvellement d'une prescription de pilules contraceptives par un infirmier et/ou un pharmacien est de 6 mois non renouvelable.

Certains contraceptifs sont remboursables par l'Assurance Maladie, d'autres ne le sont pas.

Les contraceptifs remboursables par l'Assurance Maladie

Certaines pilules contraceptives, les implants contraceptifs, les dispositifs intra-utérins (DIU) ou stérilets, les diaphragmes et les progestatifs injectables sont remboursables par l'Assurance Maladie. Ils sont délivrés en pharmacie sur prescription médicale, de façon confidentielle et sans avance de frais pour les jeunes femmes de moins de 26 ans, ou remboursés à 65 % par l'Assurance Maladie dans les conditions habituelles à partir de 26 ans.

D'autre part, la contraception d'urgence hormonale est disponible en pharmacie gratuitement et sans prescription médicale. Elle peut être délivrée de manière anonyme aux jeunes filles mineures.

Par ailleurs, quatre marques de préservatifs masculins (« Eden », « Sortez couverts ! », «  Be loved » et « Terpan ») et deux marques de préservatifs féminins (« Ormelle » et « So sexy & smile ») sont pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie sans prescription médicale pour toute personne de moins de 26 ans, homme et femme sans minimum d’âge. Pour les personnes de 26 ans et plus, ils sont pris en charge à hauteur de 60 % sur prescription d’un médecin ou d’une sage-femme.

Les contraceptifs non remboursables par l'Assurance Maladie

Certains contraceptifs ne sont pas remboursables par l’Assurance Maladie, il s’agit de :

  • certaines pilules contraceptives, les patchs contraceptifs, les anneaux vaginaux, les capes cervicales qui sont délivrés en pharmacie sur prescription médicale ;
  • les spermicides et les préservatifs féminins qui sont délivrés en pharmacie sans prescription médicale ;
  • les préservatifs masculins (autres que ceux cités dans la partie précédente « contraceptifs remboursables par l'Assurance Maladie ») qui sont en vente libre (pharmacies, grandes surfaces, distributeurs automatiques...).

Gratuité

Certains contraceptifs sont gratuits dans les centres de santé sexuelle pour les jeunes filles mineures souhaitant garder le secret et pour les femmes majeures n'ayant pas d'assurance maladie.

Les préservatifs masculins sont également gratuits dans les centres de santé sexuelle et dans les centres de dépistage anonyme et gratuit (CeGGID).

Enfin, les complémentaires santé peuvent éventuellement prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie si le contrat souscrit le prévoit.

Alors que de nombreuses jeunes femmes rencontrent encore des difficultés à s'engager dans une démarche contraceptive adaptée à leur situation en raison de contraintes sociales et financières, l'accès à leur contraception (1) est facilité par :

  • Le tiers payant pour :
    • la première consultation de contraception et de prévention des maladies sexuellement transmissibles (dénommée CCP) ;
    • une consultation de suivi réalisée par un médecin ou une sage-femme lors de la première année d’accès à la contraception ;
    • une consultation annuelle réalisée, à partir de la 2e année d’accès à la contraception, par un médecin ou une sage-femme, en vue d’une prescription de contraception ou d’examens biologiques en lien avec la contraception ;
    • les contraceptifs remboursables (pilules de 1ère ou de 2e génération, implant contraceptif hormonal, stérilet) ;
    • les actes donnant lieu à la pose, au changement ou au retrait d'un contraceptif ;
    • certains examens de biologie médicale liés à la contraception (glycémie à jeun, cholestérol total et triglycérides), une fois par an.
  • Le secret sur l'ensemble du parcours contraceptif (consultations, examens de biologie médicale, délivrance et prise en charge des contraceptifs) pour les personnes mineures qui en font la demande.

À noter : la consultation de santé sexuelle, de contraception et de prévention des maladies sexuellement transmissibles est désormais accessible aux jeunes hommes de moins de 26 ans.

En application de l'article L. 5134-1 du Code de la santé publique, la jeune fille mineure n'a pas à obtenir le consentement de ses parents pour la prescription, la délivrance ou l'administration (prise de la pilule ou pose d'un stérilet) de contraceptifs. Dans chacune de ces situations, les professionnels de santé sont tenus au secret médical.

Si la personne mineure souhaite bénéficier du secret, vous mettrez en œuvre la procédure prévue à cet effet, en utilisant un NIR spécifique. Il ne sera pas fait mention de cette délivrance de contraceptifs sur le relevé de remboursement de l'Assurance Maladie.

Si la personne mineure est dans l'impossibilité de présenter sa carte Vitale ou son attestation de droits, vous pourrez également mettre en œuvre une procédure exceptionnelle d'anonymat en utilisant le NIR spécifique dédié à chacune de ces situations.

À noter :

  • Ces mesures concernent les assurées sociales et ayant-droits.
  • La notion de secret ne dispense cependant pas la jeune fille mineure de vous communiquer son identité et son âge lors de la consultation.
  • Une jeune fille mineure qui souhaite bénéficier d'une consultation de contraception anonyme et gratuite peut être orientée vers un centre santé sexuelle. Il en existe dans tous les départements.

Quels sont les actes concernés par le tiers payant chez le médecin ou la sage-femme ?

Le tiers payant doit être pratiqué pour :

  • la première consultation de contraception pour les jeunes femmes, réalisée par un médecin ou une sage-femme (cotée CCP) ;
  • la première consultation de santé sexuelle, de contraception et de prévention des maladies sexuellement transmissibles réalisée par un médecin pour les jeunes hommes de moins de 26 ans (cotée CCP) ;
  • une consultation de suivi réalisée par un médecin ou une sage-femme lors de la première année d’accès à la contraception ;
  • une consultation annuelle réalisée, à partir de la 2e année d’accès à la contraception, par un médecin ou une sage-femme, en vue d’une prescription de contraception ou d’examens biologiques en lien avec la contraception ;
  • les actes donnant lieu à la pose, le changement ou le retrait d'un contraceptif.

À noter : les cotations des consultations et des éventuels actes techniques suivent les règles habituelles des nomenclatures en vigueur. Les dépassements d'honoraires ne sont pas pris en charge.

Quelles patientes sont concernées par le tiers payant chez le médecin ou la sage-femme ?

Peuvent bénéficier du tiers payant les jeunes filles et les jeunes hommes de moins de 26 ans, assurés sociaux ou ayants-droit. Ils doivent justifier de leur affiliation en présentant soit leur carte Vitale soit une attestation de droits à jour.

En cas d'impossibilité de présenter ce justificatif, des modalités spécifiques précisées dans le mémo Contraception des assurés de moins de 26 ans (PDF) peuvent être mises en œuvre.

Que doit régler le jeune de moins de 26 ans ?

Il n'a rien à régler, sauf en cas de dépassement d'honoraires.

À noter que le jeune demande ou non le secret, le tiers payant est de droit.

Comment remplir la feuille de soins ?

Vous devez indiquer l’identification de l’assuré et la procédure de tiers payant appliquée :

  1. Indication de l'identification de l'assuré. L'identification de l'assuré se fait dans les conditions habituelles à partir des informations disponibles sur la carte Vitale ou l'attestation de droits. En cas de demande de secret, vous devrez indiquer le NIR anonyme spécifique figurant dans le mémo Contraception des assurés de moins de 26 ans (PDF).
  2. Indication de la procédure de tiers payant. Pour indiquer l'application de la procédure de tiers payant sur la feuille de soins, cochez la case « L'assuré n'a pas payé la part obligatoire » dans la zone « Paiement » de la feuille de soins.

Qui sont les patientes concernées ?

Peuvent bénéficier du tiers payant les jeunes filles mineures, assurées sociales ou ayants droit.

Comment rédiger votre prescription ?

Pour que le laboratoire et le pharmacien sachent que la patiente se trouve dans la situation prévue par la Loi et pratiquent le tiers payant et, le cas échéant, le secret, votre prescription devra indiquer « contraception mineures » et être rédigée sur une ordonnance isolée.

Pour en savoir plus : consultez la fiche mémo Contraception chez l'adolescente (PDF) sur le site de la Haute Autorité de santé.

Depuis le 1er janvier 2023, les préservatifs inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables peuvent être pris en charge par l’Assurance Maladie sans prescription médicale pour toute personne de moins de 26 ans, homme et femme sans minimum d’âge. Sont inscrits sur la LLP :

  • pour les préservatifs masculins :
    • depuis le 1er janvier 2023 : les préservatifs externes des marques « Eden » et « Sortez couverts ! » sont gratuits en pharmacie pour les assurés de moins de 26 ans ;
    • depuis le 22 novembre 2023 : les préservatifs masculins de la marque « Be Loved » sont pris en charge à 100 % pour les moins de 26 ans ;
    • depuis le 18 mars 2024 : les préservatifs masculins de la marque « Terpan » sont pris en charge à 100 % pour les moins de 26 ans.
  • pour les préservatifs féminins :
    • depuis le 9 janvier 2024 : les préservatifs féminins de la marque « Ormelle » sont pris en charge à 100 % pour les moins de 26 ans. La gratuité porte sur les paquets de 5 et 10 préservatifs (arrêté du 22 décembre 2023) ;
    • à compter du 4 avril 2024 : les préservatifs féminins de la marque « So sexy & smile » sont pris en charge à 100 % pour les moins de 26 ans. La gratuité porte sur les paquets de 3 et 10 préservatifs (arrêté du 19 mars 2024).

Pour en bénéficier, la personne doit être un assuré social et présenter en pharmacie sa carte Vitale ou une attestation de droits (ou à défaut sa pièce d’identité). Les titulaires de l’aide médicale d’État (AME) peuvent également en bénéficier, en présentant en pharmacie leur carte AME, de même que les ressortissants de l’Union européenne en présentant leur carte européenne d’assurance maladie.

Pour les personnes mineures, une simple déclaration sur l’honneur suffit à justifier l’âge de la personne et sa qualité d’assuré social (ou de bénéficiaire de l’AME).

Dispense de frais pour les mineures

Le médecin ou la sage-femme qui prescrit un contraceptif ou des examens de biologie médicale en vue d'une prescription contraceptive à une assurée mineure est tenu de faire bénéficier la jeune fille d'une dispense d'avance des frais sur la part des dépenses prise en charge par l'Assurance Maladie.

Cette dispense d'avance de frais s'applique également aux actes concernant la pose, le changement ou le retrait d'un contraceptif.

Plusieurs médicaments de contraception d'urgence peuvent être délivrés en pharmacie d'officine gratuitement et sans prescription médicale (2). La délivrance peut être anonyme pour les personnes mineures qui le souhaitent.

Les médicaments de contraception d'urgence actuellement délivrés et non soumis à prescription médicale obligatoire sont :

  • Norlévo© - Lévonorgestrel Biogaran - Lévonorgestrel Mylan - Lévonorgestrel EG - Lévonorgestrel Cristers : 1 comprimé à prendre dans les 3 jours après le rapport non ou mal protégé ;
  • EllaOne© : 1 comprimé à prendre dans les 5 jours après le rapport non ou mal protégé.

À noter : ces médicaments sont inscrits sur la liste des spécialités remboursables.

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche mémo Contraception d'urgence (PDF) sur le site de la Haute Autorité de santé.

Plusieurs structures, sites ou brochures sont à votre disposition afin d’informer et orienter au mieux vos publics :

 

(1)  Loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 décret n°2022-258 du 23 février 2022, loi n°2013-1203 du 23 décembre 2013, loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 et décret n° 2013-248 du 25 mars 2013. Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 et décret n° 2016-865 du 29 juin 2016, loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019. 

(2) Loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 du financement de la sécurité sociale pour 2023. Décret n°2023-81 du 6 février 2023 relatif à la participation des assurés aux frais liés à la contraception d’urgence et aux transports sanitaires.

Cet article fait partie du dossier : Médicaments et dispositifs

Cet article vous a-t-il été utile ?

Le champ avec astérisque (*) est obligatoire.

Pourquoi cet article ne vous a pas été utile ?