Identité nationale de santé (INS) de ses patients

L’identité nationale de santé (INS) du patient permet de garantir sa bonne identification numérique, de différencier un patient de son homonyme et d’éviter toute erreur d’adressage. Définition et vérification.

Qu'est-ce que l'identité nationale de santé (INS) ?

L’identité nationale de santé (INS) est la carte d’identité électronique de votre patient. L'INS du permet de garantir sa bonne identification numérique, de différencier un patient de son homonyme et ainsi de s’assurer que le bon document est envoyé au bon patient.

L’INS d’un patient est constituée de :

  • son matricule INS (dans la majorité des cas, il s’agit du numéro de sécurité sociale) propre à chacun y compris pour les enfants ;
  • 5 traits d’identité :
    • nom de naissance,
    • prénom(s) de naissance,
    • date de naissance,
    • sexe,
    • code commune du lieu de naissance.

INS et DMP

Alimenter le DMP du patient est essentiel pour que celui-ci puisse retrouver ses documents de santé dans son profil Mon espace santé et pour permettre aux autres acteurs de santé le prenant en charge, comme l’hôpital, de le faire de manière coordonnée avec l’équipe de soins. L’ensemble des professionnels de santé doivent recourir à l’INS pour alimenter le DMP au sein de chaque profil Mon espace santé des patients et envoyer des documents par messagerie sécurisée.

Pourquoi vérifier l'INS de son patient ?

Le médecin peut avoir besoin d’envoyer un compte rendu dans le Dossier Médical Partagé (DMP)  d’un patient ou de partager des données par messagerie avec lui. Afin d’éviter toute erreur d’adressage, il est indispensable que le médecin vérifie la concordance entre le patient en face de lui et l’identité nationale de santé (INS) de celui-ci. Cette vérification de l’identité est à effectuer une seule fois.

Comment vérifier la concordance entre un patient et son INS ?

  1. Depuis son logiciel métier, le médecin se connecte automatiquement au téléservice INSi de l’Assurance Maladie avec la carte Vitale du patient et sa carte de professionnel de santé (CPS). Ce téléservice contient la base des identités des bénéficiaires de la Sécurité sociale français ou nés à l’étranger.
  2. Le médecin visualise les 5 traits d’identité du patient et vérifie la concordance avec le patient :
    • s’il s’agit d’un patient inconnu, le médecin lui demande une pièce d’identité afin de vérifier la concordance avec ces 5 traits d’identité affichés dans le logiciel. Il suffit ensuite de confirmer cette correspondance dans le logiciel.
      Cette procédure d’identitovigilance peut être déléguée à un secrétariat ou un assistant médical, qu’il peut réaliser avec sa carte de personnel d’établissement (CPE) nominative.
      La commande de carte CPE est possible par le médecin avec Pro Santé Connect sur le site tops.eservice.esante.gouv.fr (un pas à pas pour la commande est mis à disposition ainsi qu'un guide pour la commande dans Tops) ;
    • s’il s’agit d’un patient connu, que le médecin estime qu'il connaît suffisamment bien son patient et son état civil, et que les traits d’identité qui apparaissent confirment des informations déjà connues, alors le médecin peut simplement cocher dans le logiciel la phrase « J’atteste déjà connaître l’identité de cette personne et sa correspondance aux traits d’identité INSi. Cela me permet de partager ses données en toute sécurité. » (Cette fonctionnalité est en cours d’intégration pour certains éditeurs).
      Cette procédure exceptionnelle ne peut pas être déléguée à un secrétariat.

 

Cette vérification n’est à faire qu’une seule fois par patient ensuite le médecin peut alimenter le DMP de façon sécurisée et fiabilisée sans faire appel de nouveau au téléservice.

En cas de discordance sur l’INS, des fiches thématiques sont disponibles :

Image d'une tablette avec un faux compte rendu d'hospitalisation et les 5 traits d'identité d'une patiente ainsi que son numéro INS

 

Sur l’INS et les services en lignes, voici les ressources utiles :

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