Un téléservice sur amelipro

L’accompagnement à la prescription est réalisé de manière dématérialisée dans le téléservice dédié mis à disposition par l’Assurance Maladie sur amelipro par tous les prescripteurs y ayant accès. 

Lors de la prescription d’antidiabétiques analogues du GLP-1 (AGLP-1), le prescripteur renseigne un rapide formulaire reprenant quelques questions simples permettant de guider le prescripteur pour vérifier les critères clés et s’assurer que le médicament est bien prescrit remboursable. Sans ce document dûment rempli et remis au patient avec l'ordonnance, aucun remboursement ne pourra être effectué. Le Conseil Constitutionnel, saisi sur ce dispositif, a rappelé les obligations du prescripteur sur ce point.

Pour mémoire :

• le formulaire est un document réglementaire distinct de l'ordonnance, garantissant le remboursement par l’Assurance Maladie du produit de santé lorsqu’il est correctement complété ;
• une simple mention sur l'ordonnance ne remplace pas le formulaire officiel ;
• le même formulaire reste valable pour toute la durée du traitement ;
• l'éventuelle falsification d’un justificatif peut être vérifiée par l’Assurance Maladie qui est en également destinataire et pourra donc enquêter en cas de suspicion de fraude.

Un mémo pas à pas pour vous guider est disponible en téléchargement (PDF).

Sur la base des critères relatifs au patient renseignés, le téléservice vous propose un résultat « dans l’AMM » ou « en dehors de AMM », basé sur le logigramme décisionnel relatif au médicament concerné (PDF) que vous devez confirmer. 

Ensuite, il vous faut imprimer le justificatif d’accompagnement à la prescription. Celui-ci doit être remis au patient en même temps que l’ordonnance pour que le patient le présente au pharmacien lors de la dispensation du médicament concerné. 

À défaut, un formulaire papier composé de 3 volets

Les prescripteurs n’ayant pas accès au téléservice (lorsque leur équipement ne le permet pas) doivent recourir au format papier (voir ci-dessous). 

Les volets 1 et 2 du formulaire doivent être transmis à l’adresse dédiée à votre région, au médecin conseil placé près de la caisse d'assurance maladie pour les assurés relevant du régime général ou d'un régime particulier ou spécial de sécurité sociale et de la caisse de mutualité sociale agricole pour les exploitants et les salarié agricoles. 

Le volet 3 du formulaire tient lieu de justificatif d’accompagnement à la prescription. De la même manière que pour l’accompagnement dématérialisé, celui-ci doit être remis au patient en même temps que l’ordonnance pour être présenté au pharmacien.

Votre patient doit conserver le justificatif d’accompagnement à la prescription pour le présenter à chaque dispensation. Vous pouvez lui rappeler qu’il peut l’enregistrer dans son espace santé. Vous pouvez l’enregistrer dans le DMP de votre patient afin que celui-ci puisse le retrouver dans Mon espace santé à chaque fois qu’il se présentera en officine ou lui conseiller de l’enregistrer.

Si la prescription est associée à un formulaire négatif, le prescripteur peut la maintenir en portant la mention « non remboursable » ou « NR » sur l’ordonnance et en informant son patient que le traitement ne sera pas pris en charge par l’Assurance Maladie. 

Le prescripteur doit renseigner le formulaire d’accompagnement à la prescription une seule fois par patient. 

En l’absence de formulaire ou en cas de formulaire négatif, le pharmacien peut dispenser le médicament mais le patient ne sera pas remboursé.

À ce jour, seuls les antidiabétiques analogues du GLP-1 (AGLP-1) sont concernés : 

• le sémaglutide (Ozempic®) ;
• le dulaglutide (Trulicity®) ;
• le liraglutide (Victoza®) ;
• l’exenatide (Byetta®). 

Il est constaté sur cette classe de produits beaucoup de prise en charge (un tiers) hors des indications remboursables alors même que des tensions d’approvisionnement existent. Ce dispositif a donc été créé pour s’assurer que les prescriptions de certaines classes de médicaments sont conformes aux conditions de remboursement.