Ce sont les tableaux des maladies professionnelles, disponibles sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), qui recensent les affections reconnues comme telles. Mais, sous certaines conditions, des maladies n’y figurant pas peuvent également être prises en charge.

Une affection peut être reconnue comme maladie professionnelle si elle figure sur l'un des tableaux annexés au Code de la Sécurité sociale. L'intéressé doit prouver son exposition au risque. Auquel cas, toute affection répondant aux conditions du tableau est présumée d'origine professionnelle. Ces tableaux sont créés et modifiés par décret au fur et à mesure de l'évolution des techniques et des progrès des connaissances médicales.

Chaque tableau comporte :

• la description de la maladie ;
• le délai de prise en charge, c'est-à-dire le délai maximal entre la fin de l'exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie ;
• les travaux susceptibles de provoquer l'affection en cause ;
• et, pour certaines affections, la durée d'exposition au risque.

Dès lors que la maladie est inscrite aux tableaux de maladies professionnelles, des examens médicaux complémentaires par maladie (PDF) sont exigés afin que la demande de reconnaissance soit valide.

Lorsque l'un de vos patients est atteint d'une maladie potentiellement professionnelle, votre certificat médical constitue un des documents de référence de toute la procédure.

Lorsqu'un patient vous consulte pour une maladie qui pourrait être d'origine professionnelle, vous devez établir un certificat médical initial soit via amelipro soit par courrier :

Via amelipro

1. Connectez-vous à amelipro, l'espace des professionnels de santé de l'Assurance Maladie, avec votre CPS et la carte Vitale de votre patient ;
2. Créez un certificat médical - accident du travail / maladie professionnelle en ligne. Vous bénéficiez ainsi :
   • d’une assistance au remplissage du certificat : données administratives pré-remplies à la lecture de la carte Vitale, contrôles de cohérence de la saisie,
   • d’une transmission électronique sécurisée et accélérée vers l’Assurance Maladie pour vous et votre patient.
3. Vous imprimez et signez les exemplaires nécessaires à votre patient. Vous pouvez également sauvegarder le certificat sur votre poste de travail.
4. Vous trouverez en bas de page un mémo sur l’utilisation du certificat médical AT/MP sur amelipro.

Par courrier

Remplissez pour cela le formulaire S6909 Certificat médical - Accident du travail/maladie professionnelle (téléchargeable via amelipro) et cochez la case « initial ».

1. Précisez la date de la première constatation médicale de la maladie et les éléments justifiant cette date. C'est la date à laquelle les symptômes ou les lésions révélant la maladie ont été constatés pour la première fois par un médecin (certificat médical, examens complémentaires, lettre entre médecins, compte rendu de consultation...) même si le diagnostic n'a été établi que postérieurement.
2. Dans la zone « Les renseignements médicaux », décrivez avec précision l'état de la victime et la nature de la maladie professionnelle.
3. Cochez la case « soins jusqu'au » et indiquez une date prévisible de fin de la période de soins. En cas de soins sans arrêt de travail : cochez la case correspondante et indiquez la date prévisible de la fin des soins. Il n’y aura pas lieu d’établir de nouveau certificat pour prolonger la période de soins jusqu’à guérison ou consolidation.

Si l’état de la victime nécessite un arrêt de travail, vous devez également compléter l’imprimé « avis d’arrêt de travail », le présent formulaire ne permettant pas la prescription d’un arrêt de travail. Consulter le spécimen de l’avis d’arrêt de travail (PDF).

Une fois que sa caisse d'assurance maladie a reconnu le caractère professionnel de sa maladie, votre patient bénéficie d'une prise en charge à 100 % de tous les soins liés à sa maladie, sur la base et dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, à l'exception des prothèses dentaires et de certains dispositifs médicaux qui sont pris en charge à 150 % sur la base des tarifs de la Sécurité sociale et dans la limite des frais réels. Pour bénéficier de cette prise en charge, votre patient doit vous présenter, à chaque consultation, la « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle ».

Vous recevez un patient atteint d'une maladie professionnelle ? Pour remplir le formulaire S3110 Feuille de soins - médecin (PDF) :

1. Dans la partie « Conditions de prise en charge des soins », cochez la case « AT/MP » et indiquez le numéro ou la date de la maladie professionnelle.
2. Afin d'attester la prestation des actes, indiquez les actes effectués et leur date, le montant de vos honoraires et, si besoin, les frais de déplacement et les dépassements exceptionnels (DE).

Pour bénéficier de la prise en charge sans avance des frais, votre patient doit vous présenter, à chaque consultation, la « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » (formulaire S 6201c) que lui a remise son employeur ou sa caisse d'assurance maladie. Votre patient présentera également cette « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » à tous les professionnels de santé qu'il consultera et, le cas échéant, à l'hôpital).

Pour appliquer la procédure de tiers-payant à votre patient, cochez les cases « l'assuré(e) n'a pas payé la part obligatoire » et « l'assuré(e) n'a pas payé la part complémentaire ». Vous serez remboursé directement par la caisse d'assurance maladie de votre patient.

À noter : il est indispensable de cocher ces deux cases pour obtenir le versement intégral de vos honoraires.

Lorsqu'il est en arrêt de travail pour cause de maladie professionnelle, un salarié peut percevoir des indemnités journalières destinées à compenser sa perte de salaire.

À noter : tant que la caisse d'assurance maladie n'a pas reconnu le caractère professionnel de la maladie, elle verse les indemnités journalières au titre de l'assurance maladie et les calcule comme telles.

En cas de reconnaissance de la maladie professionnelle, elle effectue alors une régularisation du montant des indemnités journalières versées.

Selon la situation médicale de votre patient, les formalités à accomplir ne sont pas les mêmes.

Vous devrez établir un nouveau certificat médical lorsque vous souhaiterez imputer à la maladie professionnelle une lésion non décrite initialement, lorsque vous considérerez l’état de votre patient guéri ou consolidé, ou lorsque vous souhaiterez déclarer une rechute.

En cas d’arrêt de travail lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle, vous devez aussi tôt que possible vous préoccuper des conditions dans lesquelles votre patient va pouvoir reprendre, ou pas, son activité professionnelle.

Lorsque la période de soins est terminée et que les conséquences de la maladie professionnelle sont stabilisées, le médecin conseil de l'Assurance Maladie peut évaluer un taux d'incapacité permanente. La caisse d'assurance maladie versera alors à votre patient un capital ou une rente.

Facultatif, le suivi post professionnel s'adresse à toute personne, retraitée ou demandeur d'emploi, ayant été exposée dans son activité professionnelle à des risques particuliers. Sauf dérogation, la périodicité est de 2 ans pour ceux qui ont été exposés à des agents cancérogènes et de 5 ans pour ceux qui ont été exposés à un risque professionnel susceptible d'entraîner une affection mentionnée aux tableaux de maladies professionnelles n° 25, 44, 91 et 94 (silice et oxyde de fer).