Plusieurs affections de longue durée (ALD) peuvent se stabiliser au cours du temps et ne plus nécessiter de traitements actifs. Néanmoins, un suivi médical avec des examens de biologie ou d’imagerie peut continuer d’être nécessaire.

Un exemple courant est le cancer du sein : détecté à un stade précoce, ce cancer de bon pronostic (taux de survie à 5 ans : 87 %) peut être guéri dans 9 cas sur 10. Cependant, un suivi par des consultations et par des examens biologiques et d’imagerie est nécessaire à des intervalles réguliers.

Dans ce cas, le « suivi post-ALD » peut permettre de poursuivre l’exonération du ticket modérateur (dite prise en charge à « 100 % ») pour les actes et prestations nécessaires à ce suivi clinique et paraclinique.

À l’échéance de la période d’exonération pour une ALD, si votre patient se trouve dans un état de santé qui, au regard des recommandations de la Haute autorité de santé, ne requiert plus aucun traitement, mais un suivi clinique et paraclinique régulier, le « suivi post-ALD » peut être proposé par le contrôle médical pour la surveillance liée à cette même affection.

Le médecin traitant peut également, à son initiative, en faire la demande sur simple ordonnance, en mentionnant le suivi ALD dont bénéficiait ou bénéficie son patient.

Le « suivi post-ALD » peut être accordé pour une durée initiale de 5 ans renouvelable. Dans ce cas, le bénéficiaire reçoit une notification d’accord de la caisse dont il dépend et le médecin traitant en est informé.

Les prescriptions médicales établies sur ordonnance simple dans le cadre de ce dispositif, doivent obligatoirement comporter la mention « suivi post-ALD ». Le médecin prescripteur n’a plus besoin d’utiliser l’ordonnance bizone. Les produits de santé à usage thérapeutique et les frais de transport sont exclus du champ de ce dispositif et ne sont plus exonérés du ticket modérateur.

À la fin de la période d’ALD pour cancer (5 ans), en l'absence d'argumentation contraire de votre part, l'ALD ne sera pas renouvelée mais le service du contrôle médical pourra mettre en place une prise en charge au titre du suivi post-ALD. Si ce n'est pas le cas et que vous l'estimez nécessaire pour votre patient en rémission et uniquement sous surveillance, vous pouvez faire la demande de ce suivi post ALD.

En cas de soins actif toujours en cours ou de chirurgie à prévoir (reconstruction mammaire par exemple), il est très important de demander la prolongation du protocole de soins afin que votre patient continue à bénéficier de l'exonération du ticket modérateur pour l'ensemble des soins en cours pour son cancer.

Modèle d'ordonnance de suivi post ALD :