Dépistage de la rétinopathie diabétique
Publié dans : Prise en charge selon la pathologie
24 octobre 2023
Le dépistage de la rétinopathie diabétique avec lecture différée est pris en charge par l’Assurance Maladie. Le point sur ce mode de dépistage par télémédecine, et sur sa mise en œuvre par le médecin prescripteur et l’ophtalmologiste.
Le dépistage de la rétinopathie diabétique reste perfectible au regard des recommandations.
En 2014, près de 40 % des patients diabétiques n'ont pas eu de contact avec un ophtalmologiste depuis plus de 2 ans, un tiers en 2020 (1), alors que le rythme de dépistage recommandé par la Haute Autorité de santé (HAS) est tous les 2 ans ou plus fréquemment dans certaines situations.
Afin de contribuer à améliorer le dépistage de la rétinopathie diabétique, l'Assurance Maladie prend en charge cette modalité de dépistage en coopération entre un orthoptiste formé à la réalisation de rétinographies et un médecin lecteur qui effectue leur lecture différée hors présence du patient.
Cette prise en charge fait suite à l'évaluation par la HAS de l'acte « Interprétation des photographies du fond d'œil, suite à une rétinographie avec ou sans mydriase » en juillet 2007, et la publication en décembre 2010 de recommandations relatives au « Dépistage de la rétinopathie diabétique par lecture différée de photographies du fond d'œil ».
L'indication de ce mode de dépistage, validée par la HAS, concerne les patients diabétiques âgés de moins de 70 ans, et sans rétinopathie diabétique connue.
Un accès au dépistage facilité pour le patient
La HAS a précisé les conditions de réalisation de ce mode de dépistage en coopération et considère qu'il représente une amélioration du service attendu importante en raison :
- des délais réduits d'accès au dépistage ;
- un dépistage mieux accepté car réalisé sans mydriase par collyre.
Des dispositions qui limitent le reste à charge pour le patient
Plusieurs dispositions, telles que la prise en charge à 100 %, la pratique obligatoire du tiers payant et les dépassements d'honoraires non autorisés pour l'acte de lecture, permettent un reste à charge nul pour la plupart des patients* ce qui devrait favoriser également une meilleure observance des prescriptions de dépistage.
Ainsi, dans le cadre du suivi du diabète, le médecin traitant notamment peut prescrire ce mode de dépistage chez un orthoptiste réalisant l'acte de rétinographie, en particulier pour ses patients non dépistés depuis plus de 2 ans. Cette possibilité peut lui permettre d'améliorer si besoin le taux de dépistage dans sa patientèle.
* Pour les patients peu nombreux non pris en charge à 100 % (ALD, etc.) et sans complémentaire santé, le reste à charge est maitrisé, il est au maximum de 7 € sur l'acte d'orthoptie.
L'indication du dépistage de la rétinopathie diabétique en coopération entre un orthoptiste formé à la réalisation de rétinographies et un médecin lecteur qui effectue leur lecture différée hors présence du patient, validée par la Haute Autorité de santé (HAS), concerne les patients diabétiques âgés de moins de 70 ans, et sans rétinopathie diabétique connue.
La HAS recommande que le médecin prescripteur remette à son patient, lors de sa prescription, des données cliniques utiles pour l'interprétation des clichés par l'ophtalmologiste : a minima le taux d'HbA1c, l'ancienneté connue du diabète, l'existence ou non d'HTA.
Un mémo Dépistage de la rétinopathie diabétique : rétinographie avec lecture différée (PDF) reprend son indication remboursable, ses avantages en termes d'accessibilité au dépistage, ainsi que le circuit de dépistage et le rôle des différents acteurs.
L’indication et les conditions de réalisation de cette modalité de dépistage figurent sous l’acte CCAM « Lecture différée d'une rétinographie en couleur, sans la présence du patient » (BGQP140).
S’agissant d’un acte de télémédecine, ceci impose le respect des dispositions réglementaires (2) encadrant la transmission des données médico-administratives. Ainsi, pour la réalisation de cet acte une déclaration préalable est nécessaire auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).
Télédéclaration d'engagement de conformité du traitement des données auprès de la Cnil
Pour réaliser la télédéclaration de votre engagement de conformité auprès de la Cnil, consultez la page Déclarer un fichier, sur le site cnil.fr, 2 fichiers sont à remplir :
- l'engagement de conformité de traitement des données à caractère personnel pour le dépistage de la rétinopathie diabétique (référence Cnil RU-039) ;
- la déclaration de l'utilisation d'une messagerie sécurisée de santé autorisée (référence Cnil AU-037).
Cette télédéclaration est intuitive et rapide à réaliser.
(1) Résultat de la ROSP des médecins généralistes au 31/12/2020.
(2) Décret n°2014-1523 du 16 décembre 2014, publié au Journal officiel du 18 décembre 2014.
- Décision Uncam du 17 décembre 2013Texte officiel - PDF, 209.82 Ko
- Dépistage de la rétinopathie diabétique : rétinographie avec lecture différéeMémo - PDF, 431.81 Ko
- Remplissage des télé-procédures CNILFiche pratique - PDF, 268.12 Ko
- Dépistage de la rétinopathie diabétique en coopération entre orthoptiste et ophtalmologisteMémo - PDF, 1.73 Mo
Cet article fait partie du dossier : Prise en charge selon la pathologie