Ventilation assistée

Le forfait précédemment libellé « ventilation assistée dans le cadre d'une réhabilitation respiratoire » (forfait 7) s'intitule désormais « forfait de mobilisation thoracique et d'aide à la toux ». Outre ce changement de libellé, les conditions de prise en charge de ce forfait ont été modifiées.

Le « forfait de mobilisation thoracique et d’aide à la toux » est inscrit au Titre I, chapitre 1, section 1, sous-section 2, paragraphe 2 « ventilation assistée » de la LPP.

Pour être pris en charge par l'Assurance Maladie, ce traitement doit être prescrit :

• dans un centre de référence des maladies neuromusculaires dont la liste est définie par la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) et publiée au Journal officiel ;
• ou, à défaut, par un prescripteur travaillant en réseau avec un de ces centres de référence.

Dans les cas d'une aide à la toux d'un patient paralytique et dans l'attente de la labellisation des structures prenant en charge les blessés médullaires, le « forfait de mobilisation thoracique et d'aide à la toux » (forfait 7) doit être prescrit par une des structures spécialisées après évaluation par l'équipe pluridisciplinaire, pour être pris en charge par l'Assurance Maladie.

Si un patient a besoin d'un tel traitement, il convient donc de le rediriger vers l'un de ces centres.

Les conditions de remboursement de ce forfait sont également plus restrictives. Il s'adresse :

• pour la mobilisation thoracique : uniquement aux enfants atteints de pathologies neuromusculaires ;
• pour l'assistance à la toux : aux seuls patients paralytiques chroniques.