Accompagnement avec un psychologue conventionné

Les patients de plus de 3 ans (enfants, adolescents et adultes) en souffrance psychique d’intensité légère à modérée peuvent bénéficier de séances avec un psychologue conventionné, remboursées par l’Assurance Maladie, dans le cadre d’un parcours de soins sur adressage d’un médecin.

En fonction de l’état de santé du patient, et en accord avec lui, le médecin peut lui proposer de suivre des séances d’accompagnement psychologique (8 au maximum) avec un psychologue conventionné. Ce dispositif peut notamment bénéficier aux publics qui ne pouvaient pas auparavant accéder à l’accompagnement psychologique pour des raisons financières.

Ce dispositif s’adresse à tous les patients dès l’âge de 3 ans en souffrance psychique d’intensité légère à modérée. Si le médecin repère une souffrance psychique chez l’un de ses patients et en fonction de l’examen clinique, il peut lui proposer de bénéficier d’un accompagnement psychologique réalisé par un psychologue partenaire du dispositif.

Des échelles et des outils d’évaluation permettant d’évaluer le degré de gravité des troubles sont proposées (voir le livret dédié). Ces outils facultatifs peuvent faciliter la caractérisation du trouble et faciliter les échanges entre le médecin et le psychologue qui prendra en charge le patient.

La prise en charge psychologique est préconisée comme solution de première intention pour les troubles d’intensité légère à modérée et représente une alternative aux traitements médicamenteux.

Dans le cadre de ce dispositif, l’orientation par le médecin est obligatoire et un accès direct à l’accompagnement psychologique n’est pas possible.

Enfants et adolescents de 3 à 17 ans inclus

Les critères d’inclusion

Ce dispositif s’adresse aux enfants et adolescents de 3 à 17 ans inclus qui présentent une situation de mal-être ou souffrance psychique d’intensité légère à modérée, pouvant susciter l’inquiétude de l’entourage (famille, milieu scolaire, médecin, etc.).

Les critères de non-inclusion

Ne sont pas concernés par le dispositif :

• les enfants âgés de moins de 3 ans ;
• les enfants ou adolescents nécessitant d’emblée un avis spécialisé (psychiatre ou pédopsychiatre) :
  • risques suicidaires ;
  • formes sévères de troubles anxieux ou dépressifs ;
  • troubles du comportement alimentaire avec signes de gravité (voir accordéon) ;
  • situations de retrait et d’inhibition majeures ;
  • troubles neuro-développementaux ;
  • toute situation de dépendance à des substances psychoactives ;
  • troubles externalisés sévères :
    • exclusions scolaires à répétition ;
    • retentissement majeur sur la scolarité et les apprentissages ou sur la vie familiale ;
    • trouble des conduites avec acte légal ou médico-légal (arrestation, condamnation, acte hétéro-aggressif…).
• les enfants et adolescents actuellement en cours de prise en charge en pédopsychiatrie ou  psychiatrie ou en affection longue durée (ALD) pour motif psychiatrique (ou dans les 2 ans).

Adultes

Les critères d’inclusion

Ce dispositif s’adresse aux patients adultes de 18 ans ou plus en souffrance psychique qui présentent :

• un trouble anxieux d’intensité légère à modérée ;
• un trouble dépressif d’intensité légère à modérée ;
• un mésusage de tabac, d’alcool et/ou de cannabis (hors dépendance) ;
• un trouble du comportement alimentaire sans critères de gravité.

Les critères de non-inclusion

Toutes les situations qui nécessitent d’emblée ou en cours de prise en charge un avis spécialisé par un psychiatre sont exclues du champ de ce dispositif.

Ne sont pas concernés par le dispositif :

• les situations qui nécessitent d’emblée ou en cours de prise en charge un avis spécialisé par un psychiatre, notamment en cas de :
  • risques suicidaires ;
  • formes sévères de troubles dépressifs ou anxieux ;
  • troubles du comportement alimentaire avec signes de gravité (voir plus bas) ;
  • troubles neuro-développementaux sévères ;
  • antécédents psychiatriques sévères dans les 3 ans ;
  • toute situation de dépendance à des substances psychoactives ;
• les patients actuellement en ALD ou en invalidité pour motif psychiatrique ou en arrêt de travail de plus de 6 mois pour un motif psychiatrique (ou dans les 2 ans).

L’échange et la concertation entre vous et le psychologue, permettent la réussite de la prise en charge de votre patient.

Important :  le parcours de prise en charge est le même pour les enfants/adolescents et les adultes.

Lire la transcription textuelle de l'image

Parcours de prise en charge de séances chez le psychologue

Sous le format d'un déroulé chronologique :

Une personne en souffrance psychique consulte son médecin.

• En fonction de son état de santé, le médecin peut lui proposer de suivre un accompagnement avec un psychologue conventionné.
• Le patient réalise un entretien d’évaluation avec le psychologue partenaire, en lui présentant le courrier d’adressage rédigé par son médecin.
  Tarif remboursé : 40 €.
• Selon l’état de santé du patient, jusqu’à 7 séances de suivi avec le psychologue partenaire peuvent être remboursées par l’Assurance Maladie.
  Tarif remboursé : 30 € par séance.
• À la fin des séances :
  • Si le patient va mieux : fin de la prise en charge.
  • Si l’état de santé ne s’améliore pas, le médecin oriente vers une prise en charge plus adaptée.

À tout moment, si besoin, le patient peut être orienté vers un psychiatre ou des structures spécialisées.

Masquer la transcription textuelle de l'image

Étape 1 : consultation chez le médecin et accompagnement du patient vers le dispositif

Vous évaluez l’état de votre patient lors de l’examen clinique et à l’aide des échelles et outils d’évaluation si nécessaire (voir le livret dédié).

Si votre patient répond aux critères d’inclusion, vous pouvez lui proposer de bénéficier d’un accompagnement psychologique dans le cadre de ce dispositif. Pour ce faire, vous lui transmettez :

• un « courrier d’adressage ». Ce courrier peut également être rédigé sur papier blanc ou dans le cadre d’une ordonnance. C'est un document administratif nécessaire au remboursement de votre patient par l’Assurance Maladie. Il ne doit contenir aucune information médicale. De plus :
  • le nombre de séances ne doit pas être indiqué sur le courrier d’adressage. C’est le psychologue conventionné qui, en accord avec le patient, propose le nombre de séances nécessaires ;
  • le courrier d’adressage est valable 6 mois.
• un « courrier d’accompagnement » destiné au psychologue. Ce document a vocation à transmettre au psychologue les éléments du contexte, les éléments cliniques et les motifs de l’adressage et éventuellement les résultats des scores.

L’objectif est de concourir à l’amélioration de la prise en charge du patient, en fluidifiant les échanges entre les professionnels impliqués dans son parcours.

Étape 2 : Adressage des patients vers les psychologues

Seuls les psychologues ayant signé une convention avec l’Assurance Maladie peuvent participer à ce dispositif.

Pour être éligibles, les psychologues doivent attester d’un parcours en psychologie clinique ou en psychopathologie et remplir les critères suivants :

• être inscrits au registre ADELI ;
• être titulaires d’un master en psychologie (ou d’un diplôme de niveau équivalent) ;
• disposer d’une expérience professionnelle en psychologie clinique ou en psychopathologie de 3 ans minimum.

Les patients pourront trouver les coordonnées des psychologues partenaires dans l’annuaire accessible sur le site monparcourspsy.sante.gouv.fr. L’annuaire est régulièrement actualisé en fonction de l’entrée dans le dispositif de nouveaux psychologues.

Vous pouvez le cas échéant accompagner le patient (ou la famille) dans le choix du psychologue. En cas de questions de votre patient sur le dispositif (modalités de remboursement, etc.), vous pouvez l’orienter vers la foire aux questions patients disponible sur le site monparcourspsy.sante.gouv.fr.

Étape 3 : entretien d’évaluation

Suite à votre adressage, votre patient bénéficie d’une première séance permettant au psychologue d’évaluer la prise en charge nécessaire et les modalités d’accompagnement adaptées (nombre de séances prévisionnels dans la limite d’un entretien et de 7 séances de suivi).

Si le psychologue détecte des indicateurs de gravité ou au moindre doute, il vous en informe afin d’orienter le patient vers une prise en charge plus adaptée.

En pratique, la première séance d’entretien d’évaluation doit permettre de :

• réaliser une première évaluation de la situation avec le patient ;
• caractériser les difficultés (l’utilisation d’outils standardisés est encouragée) ;
• présenter la démarche des séances de prise en charge psychologique au patient ;
• préciser l’accord du patient.

À l’issue de cet entretien et avec l’accord du patient, un retour d’information écrit favorise la coordination avec le médecin, en précisant notamment la pertinence d’un accompagnement psychologique pour ce patient et les modalités de suivi proposées par le psychologue (en particulier, le nombre de séances envisagées).

À ce stade, le patient peut sortir du dispositif pour divers motifs : refus de la prise en charge, apparition de signes de non-inclusion (voir plus haut) ou nécessitant l’intervention d’emblée d’un psychiatre. Le patient bénéficie encore à ce moment du libre choix de son psychologue.

Étape 4 : les séances de suivi

En fonction de l’état de santé du patient et de ses besoins, le psychologue lui propose 1 à 7 séances de suivi. Le psychologue peut proposer au patient de réaliser les séances à distance.

Durant son parcours :

• le patient peut changer de psychologue partenaire. En revanche, le nouveau psychologue ne pourra pas refaire un entretien d’évaluation, mais pourra réaliser les séances de suivi restantes dans le parcours du patient ;
• en cas d’amélioration significative ou de disparition des troubles, la prise en charge se termine ;
• en cas d’apparition de critères de gravité ou d’urgence ou de risque suicidaire, le patient doit être orienté sans délai vers le psychiatre ou des structures spécialisées.

Un numéro national de prévention du suicide, le 31 14, permet d’apporter une aide avec des psychologues et des infirmiers formés à la prévention du suicide et ce 24h/24 et 7j/7.

Suite à la dernière séance de suivi, le psychologue vous adresse, un compte-rendu de fin de prise en charge (modèle en annexe 1) comprenant :

• Le rappel de l’évaluation initiale ;
• L’état actuel du patient ;
• L’évolution des scores (si pertinent) ;
• Le nombre total de séances réalisées ;
• Une éventuelle proposition de conduite à tenir en fonction de l’évolution des troubles.

Dernière étape : la fin de l’accompagnement

À la fin de l’accompagnement, sur la base du compte-rendu qui vous est transmis, vous échangez avec le psychologue. En cas de non-amélioration après les 8 séances, cette concertation intègre un psychiatre pour analyser et réévaluer la prise en charge du patient.

Suite à cet échange, différents cas peuvent se présenter :  

• la nécessité d’une consultation avec un psychiatre (en libéral ou à l’hôpital) pour une évaluation plus approfondie ;
• la nécessité d’une prise en charge la plus adaptée : centre médico-psychologique (CMP), CMP infanto-juvéniles, service de psychiatrie ou pédopsychiatrie, maison des adolescents… ;
• une évolution favorable ne nécessitant pas de nouvel accompagnement psychologique ;
• un nouvel accompagnement psychologique.

Dans ce dernier cas, vous pouvez ré-adresser votre patient dans la limite de 8 séances remboursées par année civile.

Tout nouvel adressage, après la réalisation des 8 séances, est ainsi conditionné à l’évaluation des troubles du patient, ce qui nécessite une concertation entre vous, le psychologue, et après avis psychiatrique formalisé (idéalement une consultation), pour adapter au mieux la prise en charge du patient, et le cas échéant avoir recours à une prise en charge plus spécialisée.  
Un nouvel adressage ne peut donc pas être réalisé de façon automatique.
 
Le patient peut aussi décider de poursuivre avec le psychologue une prise en charge dans un cadre non remboursé. Si celui-ci n’en a pas les moyens, le patient peut être orienté vers une structure hospitalière de type centre médico-psychologique.

Dans le cadre de ce dispositif, le patient rémunère directement le psychologue après chaque séance ou à la fin de plusieurs séances (selon le choix du psychologue).

Le patient est remboursé par son organisme d’assurance maladie obligatoire (60 % du tarif/séance) et 40 % par sa complémentaire/mutuelle.

Afin d’être remboursé, le patient transmet à son organisme d’assurance maladie la feuille de soins du psychologue accompagnée du courrier d’adressage du médecin.

Dans quels cas le patient n’a pas besoin d’avancer de frais ?

Votre patient n’avance pas de frais s’il se situe dans une des situations suivantes :

• bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire ;
• bénéficiaire de l’Aide médicale d’État (AME) ;
• soins en lien avec une maladie : affection de longue durée (ALD) ;
• soins en lien avec une maternité (à partir du 6e mois de grossesse) ou soins en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT-MP).

En tant que médecin, vous précisez sur le courrier d’adressage que votre patient est dans une des 3 dernières situations (des soins en lien avec une maladie, une maternité ou un AT-MP) et qu’il n’a donc pas à faire l’avance des frais.

Le patient apporte, lors de sa première séance chez le psychologue, son attestation de droits à jour et il donne au psychologue le courrier d’adressage de son médecin.

À la fin de chaque séance, le patient signe la feuille de soins.

Le psychologue est rémunéré directement par l’organisme d’assurance maladie du patient.

Tarifs des séances prises en charge par l’Assurance Maladie

Dans le cadre de ce dispositif, le psychologue facture les séances aux tarifs conventionnés et remboursés par l’Assurance Maladie. Aucun dépassement n’est possible.