Transports

12 mai 2017
Votre patient a besoin d’un transport pour rentrer chez lui après une opération ou pour des soins loin de son domicile ? L’Assurance Maladie peut prendre en charge ses frais de transport si son état de santé le justifie et sous certaines conditions.

Les situations de prise en charge

Les frais de transport sont pris en charge par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale, dans les situations suivantes :

  • transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire) ;
  • transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports (1) ;
  • transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
  • transports en ambulance, lorsque l'état du patient nécessite d'être allongé ou sous surveillance ;
  • transports de longue distance (plus de 150 km aller) ;
  • transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement).

À noter : la prise en charge de certains transports nécessite aussi l'accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie : c'est le cas des transports de longue distance, des transports en série et des transports en avion ou bateau de ligne.

Les frais de transport peuvent également être pris en charge :

  • pour se rendre à une convocation du service médical de l'Assurance Maladie, de la commission régionale d'invalidité, d'un médecin expert (pour une expertise médicale de la Sécurité sociale) ou pour un rendez-vous chez un fournisseur d'appareillage agréé pour la fourniture d'appareils (prothèses oculaires et faciales, podo-orthèses, orthoprothèses).Dans ces situations, la convocation tient lieu de prescription médicale et le mode de transport y est indiqué ;
  • pour accompagner un enfant de moins de 16 ans ou une personne dont l'état nécessite l'assistance d'un tiers.Dans cette situation, vous devez préciser la nécessité d'une personne accompagnante sur la prescription médicale.

En dehors de ces situations, les transports ne sont pas du tout pris en charge par l'Assurance Maladie, même s'ils sont prescrits par un médecin.

(1) Cette disposition, fixée par le décret du 10 mars 2011 (PDF, 95.91 Ko), modifie les conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée. Elle s'applique à compter du 1er juin 2011.

Elle prévoit que la prescription médicale d'un transport au titre d'une affection de longue durée (ALD), et donc en dehors des autres situations pouvant ouvrir droit à la prise en charge du transport (hospitalisation, transport en série, convocation médicale...), réponde à des conditions de prise en charge spécifiques, le patient atteint d'une ALD devant remplir les trois conditions cumulatives suivantes :

  1. Il doit être reconnu atteint d'une ALD.
  2. Le transport réalisé doit être en lien avec l'ALD.
  3. Il doit présenter une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports (PDF, 55.93 Ko) fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006.

Lorsque le patient répond à ces conditions mais utilise un mode de transport moins onéreux (transport en véhicule personnel, transport en commun), ses frais de transport peuvent être pris en charge.

Les modes de transport

C'est au médecin qu'il appartient de prescrire le mode de transport le mieux adapté à l'état de santé et au niveau d'autonomie du patient dans le respect du référentiel de prescription des transports (PDF, 55.93 Ko) (fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006) :

Le médecin prescrit un moyen de transport individuel (véhicule personnel) ou un transport en commun (ex : bus, métro, train, etc.) lorsque le patient peut se déplacer par ses propres moyens, sans assistance particulière, seul ou en étant accompagné par une personne de son entourage.

Prise en charge d'un moyen de transport au titre d'une ALD

Attention, la prescription médicale d'un moyen de transport individuel ou d'un transport en commun au titre d'une affection de longue durée n'est pas prise en charge par l'Assurance Maladie lorsque l'assuré ne présente ni déficiences ni incapacités au sens du référentiel de prescription.

Le patient doit, en principe, respecter le mode de transport que vous lui avez prescrit. Toutefois, s'il a recours à un autre mode de transport moins onéreux, il pourra être pris en charge.

Par exemple, si vous prescrivez un transport assis professionnalisé au patient mais que celui-ci se fait accompagner en voiture par un proche, il pourra bénéficier d'une prise en charge de ses frais de transport en véhicule personnel.

Le décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 (PDF, 95.91 Ko) et le mémo sur la prescription médicale de transport (PDF, 42.62 Ko) sont disponibles en téléchargement.

Le médecin prescrit un transport assis professionnalisé (taxi conventionné ou véhicule sanitaire léger (VSL)), lorsque l'état du patient nécessite :

  • une aide technique pour se déplacer ;
  • ou l'aide d'une tierce personne pour se déplacer ou pour les formalités administratives ;
  • ou le respect des règles d'hygiène ;
  • ou présente des risques d'effets secondaires pendant le transport.

À noter : lorsque vous lui prescrivez un transport assis professionnalisé, c'est au patient de choisir d'utiliser soit un taxi conventionné, soit un véhicule sanitaire léger (VSL).

En pratique, pour trouver un taxi conventionné, votre patient peut contacter sa caisse d'Assurance Maladie par téléphone en composant le 36 46 (service 0,06 €/min + prix appel) ou par mail en se connectant sur son compte ameli.

À noter également qu'il peut repérer le logo bleu « Taxi conventionné - Organismes d'assurance maladie » qui figure sur la vitre arrière droite du taxi conventionné :

En cas d’utilisation d’un taxi non conventionné

Attention, si le patient utilise un taxi non conventionné, le coût de son déplacement ne sera pas du tout remboursé par l'Assurance Maladie et restera intégralement à sa charge.

Pour trouver un VSL, votre patient peut contacter sa caisse d'Assurance Maladie

Le médecin prescrit un transport en ambulance lorsque l'état du patient nécessite :

  • un brancardage ou un portage ;
  • ou un transport en position allongée ou semi-assise ;
  • ou une surveillance par une personne qualifiée ou l'administration d'oxygène ;
  • ou un transport dans des conditions d'asepsie.

En pratique : pour trouver une ambulance, votre patient peut consulter l’annuaire santé .

La prescription médicale de transport

Si vous estimez que la situation de votre patient le justifie, c'est à vous qu'il appartient de prescrire le mode de transport le mieux adapté à son état de santé et à son niveau d'autonomie, dans le respect du référentiel de prescription des transports (fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006) : moyen de transport individuel, transport en commun, transport assis professionnalisé (taxi conventionné ou VSL) ou ambulance (voir le mémo sur la prescription médicale de transport (PDF, 1.13 Mo)).

La prescription médicale d'un transport au titre d'une ALD, et donc en dehors des autres situations pouvant ouvrir droit à la prise en charge du transport (hospitalisation, transport en série, convocation médicale...) répond à des conditions de prise en charge spécifiques.

Pour la prise en charge de ses frais de transport, le patient atteint d'une ALD doit remplir les trois conditions cumulatives suivantes :

  1. il doit être reconnu atteint d'une ALD,
  2. le transport réalisé doit être en lien avec l'ALD,
  3. il doit présenter une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006 (disponible ci-dessous en téléchargement).

Attention : si votre patient est atteint d'une ALD, et qu'il présente par ailleurs une incapacité ou une déficience (définies par le référentiel de prescription des transports), il peut bénéficier de la prise en charge d'un moyen de transport individuel ou des transports en commun lorsqu'il se rend à une consultation pour traitements ou examens en lien avec son ALD. Cependant, la prise en charge de ce transport ne sera autorisée que s'il est accompagné par un tiers.

Cette nouvelle disposition, fixée par le décret du 10 mars 2011 (PDF, 95.91 Ko) s'applique depuis le 1er juin 2011.

Complétez le formulaire Prescription médicale de transport (PDF, 1.13 Mo) (n° S3138) et remettez-le à votre patient.

Celui-ci doit respecter le mode de transport que vous lui avez prescrit. Toutefois, s'il a recours à un autre mode de transport moins onéreux, il pourra être pris en charge.

Par exemple, si vous prescrivez un transport assis professionnalisé à un patient mais que celui-ci se fait accompagner en voiture par un proche, il pourra bénéficier d'une prise en charge de ses frais de transport en véhicule personnel.

Pour se faire rembourser, le patient devra adresser le volet 1 du formulaire au service médical de sa caisse d'Assurance Maladie à l'attention de « M. le médecin conseil », et le volet 2 - éventuellement complété par le transporteur - à sa caisse d'Assurance Maladie, accompagné du justificatif des dépenses.

À noter :

  • La prescription médicale doit être établie avant le transport, sauf en cas d'urgence médicale (appel du centre 15). Dans ce cas, la prescription peut être remplie a posteriori par un médecin de la structure de soins dans laquelle le patient a été admis.
  • Dans le cas où le patient est convoqué par le service médical de l'Assurance Maladie, par la commission régionale d'invalidité, par un médecin expert (pour une expertise médicale de la sécurité sociale) ou pour un rendez-vous chez un fournisseur d'appareillage agréé pour la fourniture d'appareils (prothèses oculaires et faciales, podo-orthèses, orthoprothèses), la convocation tient lieu de prescription médicale et le mode de transport y est indiqué.
  • Personne accompagnante : lorsque le patient à qui vous prescrivez un transport a besoin d'être accompagné ou s'il s'agit d'un enfant de moins de 16 ans, les frais de transport de la personne accompagnante peuvent également être pris en charge par l'Assurance Maladie. Dans cette situation, vous devez le préciser sur la prescription médicale.
  • Asepsie rigoureuse : cochez la case « nécessité d'une asepsie rigoureuse » pour avertir le transporteur lorsque votre patient présente une pathologie infectieuse avérée ou soupçonnée (à l'exclusion des pathologies infectieuses bénignes) nécessitant la prévention du risque infectieux pour le personnel et/ou la désinfection rigoureuse du véhicule et/ou un transport devant être réalisé dans des conditions d'asepsie.
  • Éléments d'ordre médical : indiquez, à l'attention du médecin conseil, les motifs médicaux à l'origine de la prescription de transport (nature de l'examen ou des soins justifiant le déplacement).
    C'est dans cette rubrique que vous motivez l'orientation dans un centre de référence dédié, dans le cas d'une maladie rare.

Le remboursement

Les frais de transport pris en charge par l'Assurance Maladie sont, en règle générale, remboursés à 65 %. Le remboursement s'effectue sur présentation de la prescription médicale - et éventuellement après accord préalable de l'Assurance Maladie - et du justificatif des dépenses.

En cas d’affection de longue durée

Attention, la prescription médicale d'un moyen de transport individuel ou d'un transport en commun au titre d'une affection de longue durée n'est pas prise en charge par l'Assurance Maladie lorsque l'assuré ne présente ni déficiences ni incapacités au sens du référentiel de prescription (décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 et mémo sur la prescription médicale de transport). (PDF, 42.62 Ko)

Dans certains cas, les frais de transports sont pris en charge à 100 %. Une franchise médicale peut être appliquée selon le mode de transport choisi.

Les frais de transport sont pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie dans les cas suivants :

  • transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée exonérante et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports ;
  • transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
  • transports liés aux investigations nécessaires au diagnostic de la stérilité et son traitement ;
  • transports des femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après la date d'accouchement ;
  • transports liés à l'hospitalisation d'un nouveau-né de moins de 30 jours ;
  • transports d'urgence en cas d'hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte coûteux ;
  • transports entre 2 établissements, ou entre l'établissement et le domicile en cas d'hospitalisation à domicile, lorsqu'intervient une seconde hospitalisation consécutive et en lien direct avec une première hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte coûteux ;
  • transports lorsque l'état du patient hospitalisé dans un établissement de soins nécessite son transfert vers un autre établissement en vue d'un traitement mieux adapté à son état ;
  • transports des personnes relevant du régime d'Alsace-Moselle ;
  • transports des personnes titulaires d'une pension d'invalidité, d'une pension militaire, d'une pension vieillesse substituée à une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou de veuve invalide, d'une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d'incapacité supérieur à 66,66 % ;
  • transports des personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire, de l'aide médicale de l'État ou des soins urgents.

Une franchise médicale s'applique aux transports en taxi conventionné, en VSL, en ambulance.

Son montant est de 2 euros par trajet (1 aller/retour = 2 franchises = 4 euros), avec un plafond journalier fixé à 4 euros par jour et par transporteur pour un même patient, et un plafond annuel fixé à 50 euros (toutes franchises médicales confondues).

À noter que la franchise médicale ne s'applique ni aux transports en véhicule personnel, ni aux transports en commun, ni aux transports d'urgence (appel du Samu centre 15).

Toutes les personnes sont concernées par la franchise médicale, sauf :

  • les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ;
  • les femmes prises en charge dans le cadre de l'assurance maternité (les examens obligatoires et la période d'exonération du 1er jour du sixième mois de grossesse au 12e jour après l'accouchement) ;
  • les personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire, de l'aide médicale de l'État ou des soins urgents.

En pratique :

  • si le patient règle ses frais de transport, la franchise médicale sera déduite directement du montant remboursé ;
  • en cas de tiers payant, si le patient bénéficie de la dispense d'avance des frais, la franchise médicale sera déduite ultérieurement lors d'un prochain remboursement quel qu'il soit (consultation médicale, soin, examen...) pour lui-même ou l'un de ses ayants droit, ou d'un prochain versement de prestations en espèces quel qu'il soit (indemnités journalières, pension d'invalidité, rente AT/MP, capital décès...).

Voir aussi : la demande d’accord préalable

Toutes les informations sur la demande d’accord préalable pour la prise en charge des frais de transport.

Transport : la demande d’accord préalable