Dépistage de la rétinopathie diabétique

28 mars 2017
La rétinographie avec lecture différée est désormais prise en charge par l’Assurance Maladie. Le point sur ce nouveau mode de dépistage de la rétinopathie diabétique par télémédecine, et sur sa mise en œuvre par le médecin prescripteur et l’ophtalmologiste.

La rétinographie avec lecture différée : un nouveau mode de dépistage

Le taux de dépistage de la rétinopathie diabétique reste insuffisant au regard des recommandations.

En 2014, près de 40 % des patients diabétiques n'ont pas eu de contact avec un ophtalmologiste depuis plus de 2 ans, alors que le rythme de dépistage recommandé par la Haute Autorité de santé (HAS) est tous les ans pour la majorité des patients, tous les 2 ans pour certains d'entre eux à risque oculaire moindre.

Afin de contribuer à améliorer le dépistage de la rétinopathie diabétique, l'Assurance Maladie prend en charge une nouvelle modalité de dépistage en coopération entre un orthoptiste formé à la réalisation de rétinographies et un médecin lecteur qui effectue leur lecture différée hors présence du patient.

Cette prise en charge fait suite à l'évaluation par la HAS de l'acte « Interprétation des photographies du fond d'œil, suite à une rétinographie avec ou sans mydriase » en juillet 2007, et la publication en décembre 2010 de recommandations relatives au « Dépistage de la rétinopathie diabétique par lecture différée de photographies du fond d'œil ».

L'indication de ce mode de dépistage, validée par la HAS, concerne les patients diabétiques âgés de moins de 70 ans, et sans rétinopathie diabétique connue.

Un accès au dépistage facilité pour le patient

La HAS a précisé les conditions de réalisation de ce mode de dépistage en coopération et considère qu'il représente une amélioration du service attendu importante par rapport à l'interprétation en présence du patient :

  • des délais réduits d'accès au dépistage ;
  • un dépistage mieux accepté car réalisé sans mydriase par collyre.

Des dispositions qui limitent le reste à charge pour le patient

Plusieurs dispositions, telles que la prise en charge à 100 %, la pratique obligatoire du tiers payant et les dépassements d'honoraires non autorisés pour l'acte de lecture, permettent un reste à charge nul pour la plupart des patients* ce qui devrait favoriser également une meilleure observance des prescriptions de dépistage.

Ainsi, dans le cadre du suivi du diabète, le médecin traitant notamment peut prescrire ce mode de dépistage chez un orthoptiste réalisant l'acte de rétinographie, en particulier pour ses patients non dépistés depuis plus de 2 ans. Cette possibilité peut lui permettre d'améliorer si besoin le taux de dépistage dans sa patientèle.

* Pour les patients peu nombreux non pris en charge à 100 % (ALD, etc.) et sans complémentaire santé, le reste à charge est maitrisé, il est au maximum de 7 € sur l'acte d'orthoptie.

En pratique, pour le médecin prescripteur

L'indication du dépistage de la rétinopathie diabétique en coopération entre un orthoptiste formé à la réalisation de rétinographies et un médecin lecteur qui effectue leur lecture différée hors présence du patient, validée par la Haute Autorité de santé (HAS), concerne les patients diabétiques âgés de moins de 70 ans, et sans rétinopathie diabétique connue.

La HAS recommande que le médecin prescripteur remette à son patient, lors de sa prescription, des données cliniques utiles pour l'interprétation des clichés par l'ophtalmologiste : a minima le taux d'HbA1c, l'ancienneté connue du diabète, l'existence ou non d'HTA.

Un mémo (PDF, 431.81 Ko) relatif à la prescription de ce mode de dépistage reprend son indication remboursable, ses avantages en termes d'accessibilité au dépistage, ainsi que le circuit de dépistage et le rôle des différents acteurs.

En pratique, pour l'ophtalmologiste lecteur

Pour l'ophtalmologiste, le dépistage de la rétinopathie diabétique en coopération avec un orthoptiste, par rétinographie avec lecture différée hors présence du patient, est le premier acte de télémédecine pris en charge en ville, ce qui impose le respect d'un certain nombre de conditions techniques et règlementaires pour sa pratique :

  • l'indication et des conditions de réalisation figurant sous l'acte BGQP140 de la CCAM ;
  • les dispositions réglementaires* encadrant la transmission des données médico-administratives nécessaires à la réalisation de cet acte, en particulier les déclarations préalables à effectuer auprès de la CNIL et de l'Assurance Maladie :

En pratique, connectez-vous sur le site de la CNIL pour effectuer la télédéclaration de deux fichiers :

  • l'engagement de conformité de traitement des données à caractère personnel pour le dépistage de la rétinopathie diabétique (référence CNIL RU-039) ;
  • la déclaration de l'utilisation d'une messagerie sécurisée de santé autorisée (référence CNIL AU-037).

Cette télédéclaration est intuitive et rapide à réaliser.

Pour vous guider dans cette formalité, consultez le tutoriel (PDF, 268.12 Ko)

En pratique, cette déclaration se fait par mail :

  1. Copiez/collez le texte du modèle de déclaration (version ophtalmologiste (RTF, 51.57 Ko) ou ophtalmologiste avec orthoptiste(s) salarié(s) (RTF, 65.82 Ko)) dans le corps de texte de votre mail.
  2. Complétez les renseignements demandés directement dans votre mail.
  3. Adressez votre mail à declaration-depistage-rd@cnamts.fr

L'ensemble de ces dispositions (télédéclarations préalables, transmission des données par messagerie sécurisée, facturation), leurs modalités de mise en œuvre, ainsi que le circuit de dépistage et le rôle des différents acteurs sont présentées dans la fiche technique pour l'ophtalmologiste (PDF, 1.73 Mo)

* Décret n°2004-1523 du 16 décembre 2014, publié au Journal officiel du 18 décembre 201