Le suivi post-ALD

26 juin 2018

Plusieurs affections de longue durée (ALD) peuvent se stabiliser au cours du temps et ne plus nécessiter de traitements actifs. Néanmoins, un suivi médical avec des examens de biologie ou d’imagerie peut continuer d’être nécessaire.

Un exemple courant est le cancer du sein : détecté à un stade précoce, ce cancer de bon pronostic (taux de survie à 5 ans : 87 %) peut être guéri dans 9 cas sur 10. Cependant, un suivi par des consultations et par des examens biologiques et d’imagerie est nécessaire à des intervalles réguliers.

Dans ce cas, les actes et prestations nécessaires à ce suivi clinique et paraclinique sont exonérés du ticket modérateur (pris en charge à « 100 % ») en « suivi post-ALD ». Les produits de santé à usage thérapeutique et les frais de transport sont exclus du champ de ce dispositif et ne sont plus exonérés du ticket modérateur.

Le « suivi post-ALD » peut être proposé uniquement aux patients qui ont été atteint d’une ALD liste, à la fin de la période de prise en charge et pour le suivi de cette même affection.

A l’échéance de la période d’exonération pour une ALD liste, l’Assurance Maladie peut, en concertation avec le médecin traitant, proposer le « suivi post-ALD » dans la continuité de la prise en charge de l’affection. Le médecin traitant peut également, à son initiative, en faire la demande sur simple ordonnance, en mentionnant l’affection ALD dont bénéficiait ou bénéficie son patient.

Le « suivi post-ALD » peut être accordé pour une durée initiale de 5 ans renouvelable. Dans ce cas, le bénéficiaire reçoit une notification d’accord de la caisse dont il dépend et le médecin traitant en est informé.

Les prescriptions médicales établies sur ordonnance simple dans le cadre de ce dispositif, doivent obligatoirement comporter la mention « suivi post-ALD ». Le médecin n’a plus besoin d’utiliser l’ordonnance bizone.