Agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

03 mai 2017
Les actes du traitement implanto-prothétique des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare sont pris en charge par l'Assurance Maladie. Ces actes sont inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP).

Prise en charge des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare chez l’enfant

Les actes du traitement implanto-prothétique des agénésies dentaires multiples liés à une maladie rare chez l'enfant de plus de 6 ans et jusqu'à la fin de la croissance, sont pris en charge par l'Assurance Maladie depuis le 28 juin 2007.

Ces actes sont inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) - Titre III chapitre 7 section IV. La décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) du 3 avril 2007 (Journal officiel du 27 juin 2007) est disponible en téléchargement (PDF, 119.09 Ko).

Si vous avez été choisi par la famille de l'enfant, il vous appartient d'établir le protocole de soins.

La désignation d'un médecin traitant n'étant pas obligatoire pour les enfants âgés de moins de 16 ans, la rédaction du protocole de soins pourra ainsi être assurée par tout médecin choisi par la famille (médecin traitant de l'un des deux parents, pédiatre, etc.).

Coordination avec un chirurgien-dentiste ou un stomatologiste

Compte tenu de la complexité des informations permettant d'apprécier l'état bucco-dentaire de l'enfant pour ce type de traitements, le protocole de soins devra être accompagné d'un document d'aide au remplissage (RTF, 63.79 Ko).

Ce document d'aide au remplissage devra être complété soit directement par le chirurgien-dentiste ou le stomatologiste choisi par la famille de l'enfant, soit par vous-même en fonction des éléments communiqués par ce praticien.

Il devra comporter tous les éléments relatifs au diagnostic de la maladie ainsi qu'au projet thérapeutique envisagé. Une radio panoramique devra dans tous les cas être jointe au dossier de demande, ainsi qu'une radio de la main et du poignet pour l'appréciation de l'âge osseux si le patient est un jeune homme âgé d'au moins 17 ans ou une jeune fille âgée d'au moins 14 ans.

Il vous appartient d'adresser le dossier complet de demande de prise en charge (protocole de soins, aide au remplissage, cliché panoramique et, si l'âge du patient le nécessite, radio de la main et du poignet) au service médical de la caisse d'Assurance Maladie de votre patient. Le chirurgien-dentiste qui complètera l'aide au remplissage peut également se charger directement de l'envoi du dossier complet.

Les services administratifs de la caisse d'Assurance Maladie de votre patient lui notifieront la décision prise par le médecin conseil :

  • en cas d'avis favorable, le volet 3 du protocole de soins, mentionnant l'accord de prise en charge, sera remis à votre patient. Il pourra alors se rendre chez le praticien qu'il aura choisi pour la réalisation du traitement implantaire ;
  • en cas de non acceptation du protocole de soins ou de refus de prise en charge des actes et traitements à réaliser dans le cadre des agénésies, les voies de recours seront indiquées sur la notification de décision.

Prise en charge des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare chez l’adulte

Les actes du traitement implanto-prothétique des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare chez l'adulte sont pris en charge par l'Assurance Maladie depuis le 9 janvier 2012.

Ces actes sont inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) - Titre III chapitre 7 section V. La décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) du 28 septembre 2011 (Journal officiel du 10 décembre 2011) est disponible en téléchargement (PDF, 333.62 Ko).

Si vous êtes le médecin traitant du patient, il vous appartient d'établir le protocole de soins. Compte tenu de la complexité des informations permettant d'apprécier l'état bucco-dentaire du patient pour ce type de traitements, le protocole de soins devra être accompagné d'un document d'aide au remplissage (RTF, 95 Ko).

Le document d'aide au remplissage (RTF, 95 Ko) devra être complété soit directement par le chirurgien-dentiste ou le stomatologiste choisi par le patient, soit par vous-même en fonction des éléments communiqués par ce praticien. Il devra comporter tous les éléments relatifs au diagnostic de la maladie ainsi qu'au projet thérapeutique envisagé. Une radio panoramique devra dans tous les cas être jointe au dossier de demande.

Il vous appartient également d'adresser le dossier complet de demande de prise en charge (protocole de soins, aide au remplissage, cliché panoramique) au service médical de la caisse d'Assurance Maladie de votre patient. Le chirurgien-dentiste qui complètera l'aide au remplissage peut également se charger directement de l'envoi du dossier complet.

Les services administratifs de la caisse d'Assurance Maladie de votre patient lui notifieront la décision prise par le médecin conseil :

  • en cas d'avis favorable, le volet 3 du protocole de soins, mentionnant l'accord de prise en charge, sera remis à votre patient. Il pourra alors se rendre chez le praticien qu'il aura choisi pour la réalisation du traitement implantaire ;
  • en cas de non acceptation du protocole de soins ou de refus de prise en charge des actes et traitements à réaliser dans le cadre des agénésies, les voies de recours seront indiquées sur la notification de décision.