Signalement d'un accident causé par un tiers

20 février 2020

L’un vos patients a été victime d’un accident causé par une tierce personne. Cet accident a eu pour conséquence la délivrance de soins ou la prescription d’un arrêt de travail, il est donc important de le déclarer à l’Assurance Maladie.

Quel accident doit-il être déclaré ?

Un médecin doit déclarer tout accident causé par une tierce personne qu’elle soit physique ou morale.

L’accident peut être de différents types, par exemple :

  • accident de circulation ;
  • accident sportif ;
  • accident scolaire ;
  • coups et blessures volontaires ;
  • chute dans un lieu public.

Il vous appartient en votre qualité de prescripteur de le signaler à l’organisme de sécurité sociale de votre patient et ce quelle que soit la date à laquelle il est survenu.

Pourquoi déclarer un accident causé par un tiers ?

L’Assurance Maladie a pour mission de prendre en charge les risques maladie – maternité et accident du travail.

Les conséquences financières des accidents provoqués par le fait d’une tierce personne doivent être définitivement prises en charge par les responsables, ou le cas échéant par leurs assureurs.

Comment déclarer un accident causé par un tiers ?

Sur la feuille de soins, il suffit de cocher la case « oui » dans la partie « Conditions de prise en charge des soins » > « accident causé par un tiers ? » et d'indiquer la date de l’accident.

Capture d'écran de la feuille de soins partie "Conditions de prise en charge des soins"

Ce geste n’engage nullement votre responsabilité. Cette démarche permet simplement à l’Assurance Maladie de récupérer auprès des personnes responsables ou le cas échéant, de leurs assureurs, le montant des prestations versées à la victime. Elle n’a aucun impact sur les délais et les montants de remboursements de votre patient. C’est un geste simple, utile et citoyen qui participe à la sauvegarde de notre système de santé.