Prescription d’un arrêt de travail en cas de deuil

Depuis le 1er juillet 2020, vous pouvez en cas de nécessité médicalement constatée prescrire un arrêt de travail à votre patient confronté au deuil d’un enfant âgé de moins de 25 ans ou d’une personne à sa charge âgée de moins de 25 ans.

Cette prescription doit intervenir dans les 13 semaines qui suivent le décès. Sous réserve de l’ouverture de droit, l’arrêt de travail sera indemnisé par l’organisme de sécurité sociale de votre patient, sans application du délai de carence.

Il est possible de faire cette prescription via amelipro. Sur le téléservice de déclaration des avis d’arrêts de travail en ligne, vous cochez la mention : « en rapport avec le décès d’un enfant ou d’une personne à charge ». Il n’y a plus de certificat médical à joindre et il n’est pas nécessaire de demander un justificatif au patient : le médecin peut cocher cette case sur la base des déclarations du patient, sans être responsable de leur exactitude.

À noter : le document Cerfa papier « Avis d’arrêt de travail » a aussi été mis à jour, il est téléchargeable sur amelipro. Votre patient le transmettra à son organisme de sécurité sociale de rattachement.

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