Ventilation assistée

12 mai 2017

Le forfait précédemment libellé « ventilation assistée dans le cadre d'une réhabilitation respiratoire » (forfait 7) s'intitule désormais « forfait de mobilisation thoracique et d'aide à la toux ». Outre ce changement de libellé, les conditions de prise en charge de ce forfait ont été modifiées.

Le « forfait de mobilisation thoracique et d’aide à la toux » est inscrit au Titre I, chapitre 1, section 1, sous-section 2, paragraphe 2 « ventilation assistée » de la LPP.

La mobilisation thoracique des enfants atteints d’affections neuromusculaires

Pour être pris en charge par l'Assurance Maladie, ce traitement doit être prescrit :

  • dans un centre de référence des maladies neuromusculaires dont la liste est définie par la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) et publiée au Journal officiel ;
  • ou, à défaut, par un prescripteur travaillant en réseau avec un de ces centres de référence.

L’aide à la toux d’un patient paralytique

Dans les cas d'une aide à la toux d'un patient paralytique et dans l'attente de la labellisation des structures prenant en charge les blessés médullaires, le « forfait de mobilisation thoracique et d'aide à la toux » (forfait 7) doit être prescrit par une des structures spécialisées après évaluation par l'équipe pluridisciplinaire, pour être pris en charge par l'Assurance Maladie.

Si un patient a besoin d'un tel traitement, il convient donc de le rediriger vers l'un de ces centres.

Les conditions de remboursement

Les conditions de remboursement de ce forfait sont également plus restrictives. Il s'adresse :

  • pour la mobilisation thoracique : uniquement aux enfants atteints de pathologies neuromusculaires ;
  • pour l'assistance à la toux : aux seuls patients paralytiques chroniques.