Substituts nicotiniques

12 mai 2017

L'Assurance Maladie accompagne l'arrêt du tabac. Elle rembourse, sur prescription, les traitements par substituts nicotiniques (patch, gomme, pastille, inhaleur...) à hauteur de 150 euros par année civile et par bénéficiaire, depuis le 1er novembre 2016.

Quelles sont les conditions du remboursement ?

Pour être remboursés par l'Assurance Maladie, ces substituts nicotiniques doivent figurer sur la liste des substituts nicotiniques pris en charge (PDF, 23.92 Ko).

Ils doivent être prescrits sur une ordonnance consacrée exclusivement à ces produits ; aucun autre traitement ne doit figurer sur cette ordonnance.

Qui peut prescrire les substituts nicotiniques ?

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé* autorise, en sus des médecins et des sages-femmes, les médecins du travail, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes à prescrire les traitements de substituts nicotiniques, et donne ainsi accès à leurs patients au forfait d'aide au sevrage tabagique.

Les sages-femmes bénéficient d'un élargissement de leurs droits de prescription à l'entourage de la femme enceinte ou accouchée.

* Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, publiée au Journal officiel du 27 janvier 2016.