Médicaments

12 mai 2017
Plusieurs informations doivent être mentionnées lorsque vous établissez une ordonnance. Consultez ce rappel des règles générales de la prescription de médicaments et des particularités de prescription liées à certains produits.

Règles générales de prescription des médicaments

Pour être correctement traitée par le pharmacien et la caisse d’assurance maladie de votre patient, votre prescription de médicaments doit contenir un certain nombre d’éléments obligatoires. Rappel de ces éléments, de la durée de prescription et des supports à utiliser pour rédiger une prescription.

Vous devez indiquer lisiblement dans votre prescription de médicaments :

  • votre identification complète (nom, qualification, numéro d'identification, etc.) ;
  • le nom et le prénom du patient, éventuellement son âge, son sexe, son poids et sa taille ;
  • la date de rédaction de l'ordonnance ;
  • le nom de la spécialité (princeps ou générique) ou la dénomination commune d'un principe actif (DC) assortie ou non d'une marque ou du nom du fabricant ;
  • le dosage et la forme pharmaceutique ;
  • la posologie et le mode d'emploi ; s'il s'agit d'une préparation, précisez la formule détaillée ;
  • la durée du traitement (exemple : traitement pour trois mois) ou le nombre d'unités de conditionnement dans le cas d'une prescription en nom de marque (exemple : deux boîtes de 20 comprimés) ;
  • le nombre de renouvellements de la prescription si nécessaire ;
  • la mention non remboursable (NR) dans le cas d'une prescription d'un médicament en dehors des indications thérapeutiques remboursables ;
  • votre signature.

En règle générale, la prescription est renouvelable par période maximale d'un mois, ou de trois mois (si le conditionnement est supérieur à un mois) dans la limite de douze mois de traitement. (Art. R.5123-2 du Code de la santé publique).

La durée maximale de la prescription peut être limitée dans certains cas. Pour plus d'informations, consultez la section « Durées spécifiques de prescription ».

Vous devez rédiger votre prescription :

  • sur une ordonnance établie en double exemplaire. L'original est destiné à votre patient et le duplicata à sa caisse d'Assurance Maladie. L'ordonnance peut être manuscrite ou informatisée ;
  • sur une « ordonnance bizone » (formulaire n° S3321 (PDF, 135.31 Ko)) pour les patients atteints d'une affection de longue durée (ALD). La partie haute de l'ordonnance est réservée aux médicaments en rapport avec l'ALD exonérante, prise en charge à 100 %. La partie basse doit être utilisée pour les autres médicaments avec une prise en charge aux conditions habituelles ;
  • sur une « ordonnance de médicament ou de produits et prestations d'exception » (formulaire n° S3326 (PDF, 416.81 Ko)) pour la prescription des médicaments d'exception. Pour plus d'informations, consultez la section « Règles particulières de prescription » ci-dessous ;
  • sur une « ordonnance sécurisée » pour la prescription de stupéfiants et produits apparentés. Pour plus d'informations, consultez la section « Règles particulières de prescription » ci-dessous.

Règles particulières de prescription

Médicaments prescrits en dehors des indications thérapeutiques remboursables, médicaments non substituables, médicaments soumis à prescription restreinte ou à demande d'accord préalable, médicaments d'exception, prescription de stupéfiants, prescription des préparations magistrales et officinales... Rappel des règles particulières de prescription des médicaments.

Lorsque vous prescrivez un médicament en dehors des indications thérapeutiques remboursables, vous êtes tenu de le signaler en mentionnant son caractère non remboursable à côté de la dénomination de la spécialité, par exemple : « NR », « Hors indications remboursables », « Non remboursable », etc. (art. L.162-4 et R.162-1-7 du Code de la Sécurité sociale).

Pour des raisons tenant au patient, vous pouvez dans certains cas porter la mention « non substituable », de manière manuscrite et écrite en toutes lettres, sans abréviation, avant la dénomination de chaque spécialité concernée (art. L.5125-23 du Code de la santé publique). L'abréviation « NS » n'est donc pas suffisante.

Certaines spécialités ont un statut particulier de « médicaments soumis à prescription restreinte » :

  • Les médicaments classés en réserve hospitalière (RH) ne peuvent être pas être prescrits en ville. L'administration de ces médicaments ne peut être effectuée qu'au cours d'une hospitalisation (art. R.5121-82 et 83 du Code de la santé publique).
  • Les médicaments à prescription hospitalière (PH) ne peuvent pas être prescrits en ville. Ils peuvent être délivrés en officines de ville (art. R.5121-84 à 86 du Code de la santé publique).
  • Les médicaments à prescription initiale hospitalière (PIH) peuvent faire l'objet d'une prescription en ville uniquement en renouvellement d'une ordonnance hospitalière et après avoir vérifié le délai de validité de l'ordonnance initiale hospitalière, fixé par l'autorisation de mise sur le marché (AMM).
    La prescription de renouvellement établie en ville doit être identique à la prescription hospitalière. Toutefois, en cas de nécessité, la posologie ou la durée de traitement peuvent être modifiées (art. R.5121-87 à 89 du Code de la santé publique).
  • Les médicaments à prescription réservée à des médecins spécialistes (PRS) ne peuvent être prescrits que par certains médecins spécialistes.
    Cette restriction peut être limitée à la seule prescription initiale. Dans ce cas, après la 1ère prescription établie par le médecin spécialiste, le renouvellement peut être effectué par tout médecin après avoir vérifié le délai de validité de l'ordonnance. La prescription de renouvellement établie en ville doit être identique à la prescription initiale. Toutefois, en cas de nécessité, la posologie ou la durée de traitement peuvent être modifiées, après avoir vérifié le délai de validité de l'ordonnance initiale hospitalière fixé par AMM (art. R.5121-90 à 92 du Code de la santé publique).
  • Les médicaments nécessitant une surveillance particulière (SP) pendant le traitement ne peuvent être prescrits que si un certain nombre d'examens (fixés par l'AMM) sont réalisés.
    Pour certains médicaments, l'AMM peut exiger également que le prescripteur mentionne sur l'ordonnance que les examens ont été effectués et à quelle date (art. R.5121-95 du Code de la santé publique).

Pour certains médicaments soumis à prescription restreinte, l'AMM précise que vous devez en tant que prescripteur porter sur l'ordonnance certaines mentions qui attestent de l'information du patient et des mesures prises pour éviter tout ou partie des risques liés à leur utilisation (art. R.5121-77 du Code de la santé publique), ex. : ROACCUTANE®.

Dans le cadre d'actions visant à promouvoir le bon usage du médicament, la prise en charge de la rosuvastatine (CRESTOR®) et de l'ézétimibe seul (EZETROL®) ou en association fixe avec la simvastatine (INEGY®) sera dorénavant soumise à l'accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie qui vérifiera le respect des recommandations en vigueur.

Pour toute instauration de traitement de l'un de ces trois médicaments, il convient de remplir une demande d'accord préalable soit via le téléservice en ligne sur Espace pro, soit via le formulaire Demande d'accord préalable - Médicaments hypocholestérolémiants (PDF, 141.44 Ko) (n° 730.Cnamts), dont le troisième volet - remis au patient - vaut prescription.

À noter que ce formulaire est disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Le refus de prise en charge vaut pour l'intégralité du traitement, vous devrez alors, dans ce cas, apposer la mention « Non remboursable » sur les prescriptions du médicament concerné.

Pour en savoir plus, consultez l'article Accord préalable et hypocholestérolémiants.

La liste des médicaments d'exception est disponible sur le site Meddispar, le site de référence des médicaments réglementés, proposé par l'Ordre national des pharmaciens.

Les médicaments d'exception ne sont pris en charge que s'ils sont prescrits dans le respect des indications thérapeutiques prévues par la fiche d'information thérapeutique (FIT) et retenues lors de leur inscription sur la liste des médicaments remboursables.

Deux situations peuvent se présenter :

  • Vous prescrivez le médicament d'exception pour des indications prévues par la FIT : vous utilisez alors le formulaire « Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception (PDF, 416.81 Ko) » (n° S3326).
    À noter que si le traitement est en rapport avec une affection de longue durée prise en charge à 100 %, vous le précisez sur l'ordonnance qui tient lieu alors d'ordonnance bizone obligatoire en pareil cas.
  • Vous prescrivez le médicament d'exception pour des indications non prévues par la FIT : vous utilisez alors une ordonnance habituelle et informez votre patient de la non prise en charge par l'Assurance Maladie de ce médicament.

La prescription de stupéfiants et spécialités apparentées doit se faire sur une ordonnance sécurisée. Outre les mentions devant figurer sur les ordonnances de tout médicament, vous devez indiquer en toutes lettres : la quantité prescrite, les unités thérapeutiques par prise, les doses ou les concentrations de substances, etc. (art. R.5132-5 et 29 du Code de la santé publique).

L'ordonnance est exécutée dans sa totalité si elle est présentée au pharmacien dans les 3 jours suivant sa date d'établissement. Au-delà de ce délai, la délivrance sera limitée à la durée restant à courir.

Une nouvelle prescription de stupéfiants ne peut ni être établie, ni être exécutée par les mêmes praticiens pendant la période déjà couverte par une précédente ordonnance prescrivant de tels médicaments, sauf si le prescripteur en décide autrement, par une mention expressément portée sur l'ordonnance (art. R.5132-33 du Code de la santé publique).

Vous apposez, sur la prescription, la mention « Prescription à but thérapeutique en l'absence de spécialités équivalentes disponibles ». Sans cette mention manuscrite, la préparation magistrale ou officinale prescrite ne pourra pas être facturée à l'Assurance Maladie.

Pour en savoir plus, consultez l’article « Préparations magistrales et officinales ».

Durées spécifiques de prescription

Votre prescription mentionne des hypnotiques, des anxiolytiques ou des stupéfiants ? Votre ordonnance contient un médicament à usage restreint ou nécessitant une surveillance particulière ? Consultez les durées de prescription de ces produits.

Pour le ROACCUTANE®, la durée maximale de prescription est limitée à quatre semaines pour les femmes en âge de procréer. La poursuite du traitement nécessite en effet une nouvelle prescription répondant aux obligations de suivi biologique.

À noter : la délivrance de ce médicament doit être effectuée au plus tard sept jours après la date de prescription.

La durée maximale de prescription est limitée à 28 jours pour les stupéfiants (exemple : SKENAN®) et les médicaments apparentés (exemple : SUBUTEX®).

La durée maximale de prescription pour les hypnotiques est limitée à quatre semaines de traitement, sauf HALCION® (TRIAZOLAM) ET ROHYPNOL® (FLUNITRAZEPAM) qui est limitée à deux semaines (ROHYPNOL® étant un médicament apparenté aux stupéfiants).

La durée maximale de prescription pour les anxiolytiques est limitée à douze semaines sauf TRANXENE 50 ET 20® limité à quatre semaines et apparenté aux stupéfiants.

Fractionnement automatique de la délivrance

Pour certaines spécialités, la délivrance sera automatiquement fractionnée :

  • par périodes de sept jours (SUBUTEX®, ROHYPNOL®, METHADONE®) ;
  • ou par périodes de quatorze jours (DUROGESIC® transdermique).

Vous devez mentionner sur l'ordonnance la durée de traitement correspondant à chaque fraction. Toutefois, il est possible d'exclure ce fractionnement pour des raisons particulières tenant à la situation de votre patient en mentionnant sur l'ordonnance « délivrance en une seule fois » (art. R.5132-30 du Code de la santé publique).

Évaluer l'observance d'un traitement médicamenteux

Pour vous permettre d'évaluer l'observance du traitement médicamenteux que vous avez prescrit à vos patients, l'Assurance Maladie met à votre disposition un questionnaire d'évaluation (PDF, 65.15 Ko). Simple et rapide à remplir pendant votre consultation, il peut servir de base d'échanges avec vos patients.