Prescription d’un arrêt de travail

12 mai 2017
La prescription d’un arrêt de travail est régie par des dispositions règlementaires. Si l’état du patient justifie un arrêt de travail en longue maladie (plus de six mois), sa prise en charge nécessite un accord entre le médecin traitant et le médecin conseil.

Une synthèse règlementaire sur les arrêts de travail pour maladie

La prescription raisonnée des arrêts de travail est un acte médical. L'Assurance Maladie met à votre disposition le mémo Synthèse réglementaire sur les arrêts de travail pour maladie (PDF, 670.26 Ko) qui récapitule les principales conditions réglementaires. En particulier :

  • la prescription doit mentionner, sur les documents destinés au service médical près la CPAM, les éléments d'ordre médical justifiant l'interruption de travail ;
  • en cas de prolongation de l'arrêt de travail, celle-ci doit succéder immédiatement à l'arrêt de travail initial.

Pour prévenir la désinsertion socio-professionnelle et limiter le risque de passage à un usage chronique, le médecin traitant réévalue le bénéfice de cette décision précocement et régulièrement.

L’avis d’arrêt de travail en ligne : simple, rapide, sécurisé

Il existe deux moyens d'accéder à l’avis d’arrêt de travail en ligne :

  • à partir de votre Espace pro ;
  • directement depuis votre logiciel de gestion de cabinet (si votre éditeur le propose).

L’avis d’arrêt de travail en ligne apporte de vrais avantages au quotidien :

  • Une assistance au remplissage :
    • données administratives pré-remplies, récupérées à la lecture de la carte Vitale ;
    • situations d'arrêt de travail les plus courantes ;
    • fiches repères avec une durée indicative d'arrêt de travail, ayant fait l'objet d'un avis par la Haute Autorité de santé ;
    • contrôle de cohérence de la saisie pour fiabiliser l'avis d'arrêt avant transmission.
  • Une transmission facilitée pour vous et votre patient :
    • tous les éléments destinés à l'Assurance Maladie sont transmis par voie électronique, seul le volet destiné à l'employeur doit être imprimé et remis à votre patient ;
    • moins de démarches administratives pour votre patient.
  • Une sauvegarde optionnelle de l'arrêt prescrit.

L’arrêt de travail de plus de six mois

Vous êtes le médecin traitant d'un patient en arrêt de travail ? Lorsque l'arrêt de votre patient va dépasser six mois, le médecin conseil près sa caisse d'assurance maladie pourra faire appel à vous à propos de l'évolution de sa pathologie et ses répercussions socio-professionnelles prévisibles.

À cet effet un courrier type vous sera régulièrement adressé.

Vous êtes médecin du travail ? Le médecin conseil peut vous interroger au sujet d'un salarié en arrêt de travail depuis plus de trois mois. Il peut solliciter votre avis sur l'aptitude future et les éventuels aménagements à prévoir pour ce salarié.

À noter : la durée d'un arrêt de travail ininterrompu ne pourra dépasser trois ans.

Règles de prise en charge

Selon l'article L324-1 du Code de la Sécurité sociale, l'arrêt de travail de longue durée en maladie ne concerne ni l'accident du travail, ni la maladie professionnelle. Votre patient doit être atteint d'affections individualisées, et suffisamment sévères pour justifier d'un arrêt de travail supérieur à six mois.

La prise en charge par l'Assurance Maladie de votre patient en arrêt de travail dépassant une durée de six mois nécessite l'accord du médecin conseil.

Le versement des indemnités journalières est subordonné aux obligations suivantes :

  1. Le patient doit se soumettre aux traitements et mesures de toute nature prescrits par son médecin traitant.
  2. Le patient doit se soumettre aux visites médicales et contrôles spéciaux organisés par la caisse d'assurance maladie.
  3. Le patient doit s'abstenir de toute activité non autorisée.
  4. Le patient doit accomplir les exercices ou travaux prescrits en vue de favoriser sa rééducation ou son reclassement professionnel.

Si votre patient ne respecte pas ces obligations, sa caisse d'assurance maladie peut suspendre, réduire ou supprimer les indemnités versées.

État clinique stabilisé

Lorsque l'état clinique de votre patient n'évolue plus, vous pouvez, en concertation avec le médecin conseil, envisager que votre patient :

  • reprenne son travail à temps plein (ou éventuellement sur un poste adapté selon l'avis du médecin du travail) ou reprenne un autre travail après reclassement professionnel ;
  • reprenne temporairement son travail à temps partiel pour motif thérapeutique en vue de favoriser à court terme la reprise à temps plein ;
  • relève désormais de l'invalidité.

Afin de prévenir une invalidité, lorsque la reprise de travail de votre patient à son ancien poste s'avère difficile, une orientation vers la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) peut aussi être proposée par le service social de l'Assurance Maladie.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l’article Invalidité.