Accord préalable et transports

27 mars 2017

Votre patient a besoin d’un transport pour rentrer chez lui après une opération ou pour des soins loin de son domicile ? L’Assurance Maladie peut prendre en charge ses frais de transport si son état de santé le justifie et sous certaines conditions.

La prise en charge de certains transports nécessite d'obtenir l'accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie :

  • les transports de longue distance (plus de 150 km aller) ;
  • les transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement) ;
  • les transports en avion ou bateau de ligne régulière.

En pratique

Pour effectuer votre demande d’accord préalable, complétez le formulaire Demande d'accord préalable / Prescription médicale de transport (PDF, 899.02 Ko) (n° S3139) et remettez-le à votre patient. Il devra adresser les volets 1 et 2 de ce formulaire au service médical de sa caisse d'assurance maladie, à l'attention de « M. le médecin-conseil ».

L'absence de réponse dans les 15 jours suivant l'envoi de la demande vaut accord : le patient peut considérer que sa demande de prise en charge est acceptée par sa caisse d'assurance maladie.

À noter que ce délai ne s'applique pas en cas d'urgence : dans cette situation, cochez la case « Urgence attestée par le médecin prescripteur ».

En cas de refus, et uniquement dans ce cas, la caisse d'assurance maladie adressera au patient un courrier de notification, avec indication des voies de recours.