AT/MP et prise en charge des prothèses dentaires

03 avril 2017

La prise en charge des prothèses dentaires pour les patients victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est portée à 150 % du tarif de responsabilité, au lieu de 100 %, dans la limite des frais réels.

Dans cette situation il vous faut donc pratiquer le tiers payant avec dispense totale d'avance de frais sur 150 % du tarif de responsabilité de la prothèse dentaire réalisée, sous réserve bien entendu que le patient vous présente sa feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle.

Quelles sont les prothèses concernées ?

Toutes les prothèses dentaires inscrites à la NGAP et comportant les lettres-clés PRO sont concernées par ce complément de prise en charge.

Comment facturer ce complément de prise en charge ?

Les modalités de facturation dépendent du mode de transmission utilisé :

Un nouveau code prestation ATD est créé pour facturer le complément de prise en charge.

En pratique, facturez la prothèse dentaire sur deux lignes :

  • sur la 1re ligne : facturez la prothèse dentaire dans les conditions habituelles, mais en indiquant comme « Montant total facturé » le montant total facturé diminué du montant du complément de prise en charge ;
  • juste en-dessous, sur la ligne suivante : facturez le complément de prise en charge sous le nouveau code prestation ATD, le montant à facturer pour ce complément de prise en charge étant égal à 50 % au plus du tarif de responsabilité de la prothèse dentaire dans la limite des frais réels.

Pour plus de détails, connectez-vous sur le site du GIE SESAM Vitale et consultez la fiche n° 72 « Intégration du complément AT sur LPP et prothèses dentaires ». Elle comporte des exemples pratiques de facturation en SESAM-Vitale.

Facturez la prothèse dentaire dans les conditions habituelles, le montant du complément de prise en charge étant inclus dans le montant total facturé.