Les avantages de la télétransmission

07 juin 2017
Équipement adapté à votre mode d’organisation et à votre pratique, incitations financières, accompagnement individualisé... Le point sur la télétransmission des feuilles de soins et sur les téléservices mis en place par l'Assurance Maladie pour faciliter votre exercice professionnel.

Les avantages de la télétransmission

La télétransmission et les téléservices facilitent votre exercice professionnel.

Pour vous, la télétransmission des feuilles de soins, c'est pratique : en tiers payant, un règlement plus rapide de vos actes et consultations, moins de stock papier...

À noter que le système de télétransmission offre toute une gamme de solutions techniques adaptées à votre mode d'organisation et à votre pratique : par exemple, si vous avez plusieurs sites d'exercice, si vous réalisez beaucoup de visites à domicile, si vous avez un remplaçant, si c'est votre secrétariat qui gère les formalités administratives...

Pour vos patients : une relation simplifiée avec leur caisse d'assurance maladie (pas de papier à remplir ni de frais d'affranchissement) et un remboursement plus rapide.

La télétransmission représente une source d'économie non négligeable : le coût moyen de gestion d'une feuille de soins électronique (FSE) est de 0,27 € contre 1,74 € pour une feuille de soins papier (FSP).

Depuis 2012, les aides à l'utilisation des FSE ont été remplacées par le dispositif de rémunération sur objectif de santé publique (Rosp) qui incite et valorise les médecins qui télétransmettent et utilisent les téléservices.

Il s'agit d'un des indicateurs mis en place dans le volet « Organisation du cabinet et qualité de service » de la Rosp de la convention médicale.

L'atteinte de l'indicateur « Informatisation permettant de télétransmettre et d'utiliser des téléservices » est valorisée de 75 points, la valeur du point étant de 7 euros.

Pour faciliter votre exercice professionnel, connectez-vous à Espace pro , le portail d'accès unique à l'ensemble des téléservices de l'Assurance Maladie à l'attention des professionnels de santé.

Par accès sécurisé et simple via internet, un identifiant et un mot de passe vous permettent d'accéder en temps réel :

  • Aux informations concernant votre activité :
    • vos paiements ;
    • vos indicateurs conventionnels ;
    • votre patientèle ;
    • vos commandes d'imprimés et renseignement de formulaires en ligne ;
    • vos commandes de tests de diagnostic rapide angine et d'appareil d'auto-mesure tensionnelle ;
    • l'annuaire des organismes inter-régimes.
  • Aux informations concernant votre patient :
    • consultation des droits de votre patient (saisie du n° d'immatriculation).

Si vous vous connectez depuis le poste vous permettant d'utiliser votre carte CPS et, selon les services, la carte Vitale de votre patient, vous disposerez en plus de l'ensemble des services concernant la situation médico-administrative de vos patients, à savoir :

  • la déclaration du médecin traitant ;
  • la prescription d'un arrêt de travail en ligne ;
  • la création d'un protocole de soins électronique (PSE) ;
  • la consultation d'une ALD ou d'un PSE ;
  • la consultation de l'historique des remboursements.

À noter : ce portail est évolutif, il s'enrichira de nouveaux services en ligne.

En complément des services en ligne disponibles sur Espace pro, l'Assurance Maladie vous propose l'accès aux téléservices intégrés à votre logiciel métier ou TLSi.

L'Assurance Maladie vous accompagne

Un conseiller est à vos côtés pour toute question sur Espace pro. Pour trouver ses coordonnées, consultez la rubrique Contact.

 

L’équipement nécessaire

Pour télétransmettre des feuilles de soins électroniques (FSE), vous avez besoin d'une carte de professionnel de santé (CPS) et d'un équipement informatique.

La carte CPS est délivrée automatiquement après l'inscription au Conseil national de l'Ordre des médecins (compter 5 jours de délai en moyenne).

  • Elle est valable 3 ans et est renouvelée automatiquement.
  • Elle est gratuite, le coût de l'abonnement étant pris en charge par l'Assurance Maladie.
  • Elle peut comporter jusqu'à 8 sites d'exercice.

À noter que les remplaçants exclusifs et les étudiants thésés peuvent également obtenir une carte CPS suivant la même procédure.

Pour en savoir plus sur la carte CPS, connectez-vous sur le site esante.gouv.fr.

Pour votre secrétariat, vous pouvez demander une carte de personnel d’établissement (CPE) à votre caisse d’Assurance Maladie ou via le service en ligne e-services cartes et certificats.

La version 3x offre, par rapport à la version précédente, une sécurisation accrue de la télétransmission et une accélération de la lecture des cartes. Elle permet la lecture de la date de fin de droits en ALD. Elle permettra la lecture des cartes Vitale 2 avec numéros de série étendus (passage de 8 à 12 caractères du n° de série).

À noter qu'il existe des lecteurs portables (TLA ou terminal lecteur applicatif) pour les visites.

Quel que soit votre choix, il devra être « homologué Sesam-Vitale ».

Pour en savoir plus sur les lecteurs de carte, connectez-vous sur le site du GIE Sesam-Vitale .

Le système de facturation Sesam-Vitale 1.40 est accessible :

  • soit par un logiciel installé sur votre ordinateur ;
  • soit via votre navigateur internet, directement en ligne.

Il existe également des solutions autonomes reposant sur un lecteur de cartes Vitale et CPS, et intégrant un logiciel de facturation Sesam-Vitale.

Pour en savoir plus sur les logiciels de facturation, connectez-vous sur le site du Centre national de dépôt et d'agrément (CNDA).

Zoom sur la version 1.40

La version 1.40 du cahier des charges Sesam-Vitale permet notamment :

  • la simplification de la facturation ;
  • la possibilité d'établir des FSE quelle que soit la situation du patient vis-à-vis du parcours de soins ;
  • un meilleur retour d'informations NOEMIE et l'optimisation du suivi des paiements ;
  • la reconnaissance des cartes CPS remplaçants ;
  • l'aide à la facturation des actes relevant de la CCAM.

Un ordinateur de bureau récent, fixe ou portable, de type PC ou Mac, avec une imprimante sont nécessaires et suffisants.

Une connexion internet est nécessaire pour accéder aux téléservices.

Vous avez le libre choix du fournisseur d'accès internet (FAI).

À noter :

  • Tous ces matériels ou logiciels sont accessibles à l'achat ou à la location.
  • Quel que soit votre choix, le logiciel devra être agréé par le Centre national de dépôt et d'agrément (CNDA). Assurez-vous également de l'homologation GIE Sesam-Vitale.
  • Quelle que soit la solution retenue, il faut s'assurer de la compatibilité des différents éléments entre eux.
  • Il est vivement recommandé de souscrire un contrat de maintenance auprès de votre fournisseur pour permettre de pallier les éventuels dysfonctionnements logiciels ou matériels, et de bénéficier des dernières évolutions et mises à jour.

Des solutions adaptées

Vous avez plusieurs sites d'exercice, vous réalisez beaucoup de visites à domicile, vous êtes médecin remplaçant, c'est votre secrétariat qui gère les formalités administratives... Quel que soit votre mode d'organisation, le système de télétransmission offre toute une gamme de solutions techniques adaptées à votre pratique.

Votre carte CPS peut comporter jusqu'à 8 sites d'exercice différents (plateaux techniques), permettant une facturation électronique sur chacun de ces sites.

Lors de la demande de votre carte CPS, pensez à indiquer les différents sites où vous exercez.

À noter :

  • Si vous exercez sur plus de 8 sites d'exercice, et dans l'attente d'une solution technique pérenne, indiquez uniquement vos sites d'exercice principaux, une demande comportant plus de 8 sites d'exercice ne pourrait aboutir.
  • Une configuration du poste de travail de chaque site d'exercice est nécessaire pour que le logiciel de facturation d'un site d'exercice reconnaisse la carte CPS du médecin.

Le lecteur portable de carte Vitale (TLA ou terminal lecteur applicatif) vous permet de télétransmettre, depuis votre cabinet, les actes que vous avez réalisés en visite.

Le médecin remplaçant ne doit pas se servir de la carte CPS du médecin remplacé pour facturer. Sachez cependant qu'il existe des cartes CPS pour les médecins remplaçants exclusifs et pour les médecins non thésés autorisés par l'Ordre des médecins.

Pour en obtenir une, adressez-vous à l'Ordre des médecins. La carte CPS est nominative et vous pourrez ensuite l'utiliser en tout lieu lors de vos remplacements.

À noter : une configuration du poste de travail du médecin remplacé est nécessaire pour que le logiciel de facturation Sesam-Vitale reconnaisse la carte CPS du remplaçant.

La carte de personnel d'établissement (CPE) permet au secrétariat de lire la carte Vitale du patient et de créer une pré-FSE. Vous signerez cette pré-FSE avec votre propre carte CPS, par exemple en fin de journée avec l'ensemble des FSE réalisées au cours de la journée. Votre secrétariat pourra ensuite se charger de l'opération de transmission des FSE.

Cette solution fonctionne également avec plusieurs professionnels de santé dans un cabinet.

La carte CPE est anonyme. Elle est gratuite et le coût de l'abonnement est entièrement pris en charge par l'Assurance Maladie.

Pour obtenir une carte CPE, demandez-la en même temps que votre carte CPS ou, si vous avez déjà une carte CPS, utilisez le service en ligne e-services cartes et certificats.

Si vous exercez en cabinet avec d’autres professionnels de santé (ex : orthoptiste salarié d'ophtalmologiste, médecin salarié de médecin), sachez que les professionnels de santé salariés ne peuvent pas bénéficier d'une carte CPS pour facturer. En effet, seul le médecin libéral peut facturer.

Les logiciels conformes au cahier des charges Sesam-Vitale dans sa version actuelle donnent la possibilité à un professionnel de santé salarié de préparer la FSE qui sera signée et télétransmise à distance, en mode sécurisé, par le médecin libéral.

Les incitations financières

Le dispositif d'incitation financière à la télétransmission a été entièrement rénové par la convention médicale signée le 26 juillet 2011 et approuvée par arrêté du 22 septembre 2011 (Journal officiel du 25 septembre 2011). Ce nouveau dispositif d'incitation est entré en vigueur le 1er janvier 2012.

Depuis l'exercice 2012, l'aide à la télétransmission et à l'utilisation des téléservices est remplacée par un indicateur dans le dispositif de rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp).

L'indicateur « Informatisation permettant de télétransmettre et d'utiliser des téléservices » du volet portant sur l'organisation du cabinet et la qualité de service est ouvert à l'ensemble des médecins. Il est valorisé de 75 points (valeur du point 7 €), soit une aide annuelle de 525 € si le médecin atteint un taux de télétransmission en feuilles de soins électroniques (FSE) supérieur ou égal à 2/3 et qu'il utilise un équipement de télétransmission conforme à la dernière version du cahier des charge Sesam-Vitale (la version requise actuellement est au minimum la version 1.40 addendum 2 bis).

Pour bénéficier de la rémunération sur objectifs d'organisation du cabinet, il convient de remplir les prérequis suivants :

  • atteindre un taux de télétransmission en FSE supérieur ou égal à 2/3 ;
  • disposer d'un équipement de télétransmission conforme à la dernière version du cahier des charges Sesam-Vitale (la version requise actuellement est au minimum la version 1.40 addendum 2 bis).

Pour bénéficier des autres indicateurs du volet « Organisation du cabinet », le médecin doit déclarer les équipements qu'il possède et ses horaires de consultation dans l’ameli-direct. Il sera nécessaire de garder les justificatifs d'achat ou les bons de commande des équipements informatiques.

Tous les actes facturés ne sont pas pris en compte pour le calcul du taux de télétransmission. Sont exclus :

  • les actes facturés pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME) ;
  • les actes facturés pour les nourrissons de moins de trois mois ;
  • les actes facturés pour des soins effectués dans leur totalité hors de la présence du patient (c'est le cas des actes d'anatomo-cyto-pathologie) ;
  • les actes facturés via la facturation électronique des établissements de santé privés sur bordereau Cerfa S3404.

Dans cette situation, le taux de télétransmission du médecin est calculé sur la seule part d'activité provenant de son exercice en cabinet libéral. En effet, les actes facturés via la facturation électronique de l'établissement de santé privé sur bordereau Cerfa S3404 relèvent de l'établissement de santé, et non du médecin, et ne sont donc pas pris en compte pour le calcul du taux de télétransmission de celui-ci.

L'aide est versée en avril de l'année suivante par la caisse d'assurance maladie du lieu d'exercice au moment du paiement de la Rosp.

Les paiements de la Rosp 2016 interviendront courant avril 2017.

L’Assurance Maladie vous accompagne

Pour vous aider lors de votre installation ou lorsque vous vous informatisez et équipez votre cabinet pour la télétransmission, l'Assurance Maladie vous propose un accompagnement individualisé : au sein de chaque caisse d‘assurance maladie, un conseiller informatique est à votre disposition pour une assistance au démarrage informatique et pour vous fournir tout conseil d'ordre technique dont vous avez besoin dans votre pratique au quotidien, notamment pour télétransmettre vos feuilles de soins électroniques (FSE) et utiliser les services en ligne.

Contactez votre caisse d'assurance maladie. Un conseiller informatique est à votre disposition pour vous aider à trouver l'origine de la panne et vous orienter vers le bon interlocuteur.

Contactez l'Asip Santé par téléphone au 0 825 852 000 (service 0,06 €/min + prix appel), 24h/24 et 7j/7, qui vous indiquera la marche à suivre.

Vous pouvez aussi consulter la rubrique Assistance technique sur le site esante.gouv.fr

Contactez votre caisse d‘assurance maladie. Un conseiller informatique peut se déplacer à votre cabinet et vous apporter une aide gratuite.

Contactez l'assistance technique :

  • par téléphone au 0 811 709 710 (service 0,06 €/min + prix appel), du lundi au vendredi de 8h à 18h ;
  • par courriel à support-technique-ps@cnamts.fr.