Les visites à domicile

28 mars 2017
Une situation justifie un soin à domicile ? Vous pouvez utiliser la majoration de déplacement (MD). C'est vous qui estimez la capacité du patient à se déplacer, sur des critères médicaux ou sociaux. Si le déplacement n'est pas justifié, vous pouvez facturer un supplément qui reste à la charge de votre patient.

Les modalités de facturation de la visite à domicile

Les modalités de facturation des actes de soins effectués à domicile intègrent des codes de majorations de déplacement spécifiques.

La prise en charge du déplacement à domicile est réservée aux personnes dans l'incapacité de se déplacer. C'est vous qui estimez cette capacité du patient à se déplacer.

La majoration de déplacement est justifiée pour les patients relevant de l'un des critères médico-administratifs, cliniques ou sociaux suivants.

Critères médico-administratifs

La majoration du déplacement est justifiée dans les cas suivants :

  • patient d'au moins 75 ans ayant une ALD 30 ou hors liste ;
  • patient quel que soit son âge exonéré du ticket modérateur pour ALD : accident vasculaire cérébral (AVC) invalidant, forme grave d'une affection neuromusculaire, maladie de Parkinson, mucoviscidose, paraplégie, sclérose en plaques ;
  • patient bénéficiaire de l'allocation tierce personne ;
  • patient bénéficiaire de l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA) ;
  • dans les dix jours suivant une intervention chirurgicale inscrite à la CCAM d'un tarif supérieur à 313,50 euros ;
  • hospitalisation à domicile

Critères cliniques avec un état de dépendance

La majoration du déplacement est justifiée dans les cas suivants :

  • incapacité concernant la locomotion par :
    • atteinte ostéo-articulaire d'origine dégénérative, inflammatoire ou traumatique ;
    • atteinte cardiovasculaire avec dyspnée d'effort, angor d'effort ou claudication intermittente ;
    • atteinte respiratoire chronique grave ;
    • atteinte neurologique avec séquelles invalidantes d'accident vasculaire cérébral ou liée à une affection neurologique caractérisée ;
    • trouble de l'équilibre ;
  • état de dépendance psychique avec incapacité de communication ;
  • état sénile ;
  • soins palliatifs ou état grabataire ;
  • période post-opératoire immédiate contre indiquant le déplacement ;
  • altération majeure de l'état général ;
  • personne atteinte d'une maladie contagieuse et consultation au cabinet contre-indiquée.

Elle est justifiée pour des patients dans des situations ne rentrant pas dans les situations prévues ci-dessus :

  • pour des personnes âgées de plus de 80 ans ;
  • ou pour des personnes dont la composition de la famille a une incidence sur la capacité à se déplacer à votre cabinet.
À quel moment, pour quel montant ?

Cette majoration de déplacement, dont le montant est fixé à 10 euros, ne peut pas se cumuler avec la majoration de nuit, de dimanche et la majoration d'urgence.

Cette majoration est effective du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi entre 8h et 12h.

Justifiée par des critères médicaux ou sociaux définis supra, elle est effectuée entre 20h et minuit ou entre 6h et 8h. Son montant est fixé à 38,50 euros.

Justifiée par des critères médicaux ou sociaux, elle est effectuée entre 0h et 6h. Son montant est fixé à 43,50 euros.

Justifiée par des critères médicaux ou sociaux, elle s'applique à partir du samedi midi. Son montant est fixé à 22,60 euros.

Cette cotation, dont le montant est fixé à 22,60 euros, est à utiliser lorsque vous interrompez vos consultations pour une visite d'urgence :

  • soit à la demande du centre de réception et de régulation des appels du service d'aide médicale d'urgence (Samu) ;
  • soit à la demande expresse et motivée du patient.

La majoration d'urgence peut se cumuler avec :

  • la cotation des indemnités horo-kilométriques (IK) ;
  • la cotation d'un électrocardiogramme.

Elle ne peut pas se cumuler avec :

  • la majoration de nuit ou de milieu de nuit (MDN, MDI) ;
  • la majoration de dimanche et jours fériés (MDD) ;
  • la majoration de déplacement (MD).

Vous estimez que votre déplacement était injustifié

Si vous estimez que le déplacement du patient à votre cabinet était possible, vous pouvez majorer le montant de vos honoraires. Vous indiquez alors « DE » dans la zone de dépassement sur la feuille de soins.

Vous visitez à domicile plusieurs patients d'une même famille

Lorsque vous visitez à domicile plusieurs malades de la même famille habitant ensemble, seul le premier acte est compté pour une visite, les suivants sont considérés comme des consultations.

Attention : vous ne pouvez facturer plus de deux consultations en plus de la première visite.