Tarifs des médecins spécialistes à Mayotte

30 juin 2017

Le tableau des tarifs conventionnels indique les principaux tarifs conventionnels applicables. Attention, il ne se substitue pas aux dispositions générales et diverses de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) et de la classification commune des actes médicaux (CCAM), ni aux annexes tarifaires de la convention nationale des médecins.

Le tableau des tarifs conventionnels est constitué de trois colonnes :

  1. La colonne « Actes et majorations » indique le code de l'acte ou de la majoration et son intitulé.
  2. La colonne « Tarifs » indique le montant en euros de l'acte ou de la majoration à Mayotte.
  3. La colonne « Règles de cumul » mentionne le possible cumul d'une majoration avec une consultation et/ou une visite, pour les situations ls plus courantes.
Tarifs des médecins spécialistes à Mayotte à compter du 1er mai 2017
Actes et majorations Tarifs (en euros) Règles de cumul
CS : consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié et le médecin spécialiste qualifié en médecine générale (1) 27,60  
GS : consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié en médecine générale (2) 29,60  
MTS : majoration transitoire spécifique 2,00 CS
MPC : majoration forfaitaire transitoire applicable à la CS dans les conditions fixées par l'article 2 bis des dispositions générales de la NGAP 2,00 CS
MTS
CNPSY : consultation pour les psychiatres, neuropsychiatres, neurologues 44,40  
MPC : majoration forfaitaire transitoire applicable à la CNPSY pour les neurologues, neuropsychiatres et psychiatres dans les conditions fixées par l'article 2 bis des dispositions générales de la NGAP 2,70 CNPSY
MTS
1,5 CNPSY : consultation psychiatrique réalisée au cabinet à la demande du médecin traitant dans les deux jours ouvrables suivant cette demande 66,60  
CSC : consultation pour les cardiologues 52,44  
CDE : consultation de dépistage du mélanome par le médecin spécialiste en dermatologie 55,20  
VS : visite à domicile par le médecin spécialiste qualifié et le médecin spécialiste qualifié en médecine générale (1) 27,60  
VGS : visite à domicile par le médecin spécialiste qualifié en médecine générale (2) 29,60  
VNPSY : visite pour les psychiatres, neuropsychiatres, neurologues 44,40  
VL : visite longue et complexe réalisée au domicile du patient atteint de maladie neurodégénérative par le médecin traitant 55,20  
STH : forfait de surveillance thermal 80,00  
MA : majoration de sujétion particulière pour l'ensemble des actes liés au premier accouchement réalisé la nuit, le dimanche et les jours fériés 150,00  
MG : majoration forfaitaire de sujétion particulière pour l'ensemble des actes liés au premier accouchement pour le premier acte lié à la surveillance et pour les soins spécialisés des nouveau-nés réalisé la nuit, le dimanche et les jours fériés 228,68  
K : autres actes de spécialité 1,92  
KC (seulement pour les stomatologistes et les chirurgiens maxillo-faciaux) 2,09  
KMB (seulement pour les médecins biologistes lorsqu'ils réalisent un prélèvement par ponction veineuse directe) 2,52  
SCM (soins conservateurs médecins) 2,41  
ORT (orthodontie) 2,15  
PRO (prothèse) 2,15  
Z (seulement pour les stomatologistes) 1,33  
F : valeur de la majoration de dimanche et de jour férié (3) 19,06 Actes CCAM (dans les conditions définies par la CCAM)
ID
U : valeur de la majoration de nuit (sauf pour le pédiatre) 25,15 Actes CCAM (dans les conditions définies par la CCAM)
ID
P : valeur de la majoration de nuit pour le pédiatre : 20h00-00h00 et 06h00-08h00 35,00 Actes CCAM (dans les conditions définies par la CCAM)
ID
S : valeur de la majoration de nuit pour le pédiatre : 00h00-06h00 40,00 Actes CCAM (dans les conditions définies par la CCAM)
ID
ID : valeur de l'indemnité de déplacement 4,57  
IK : valeur de l'indemnité kilométrique en plaine 0,73  
IK : valeur de l'indemnité kilométrique en montagne et haute montagne 1,10  
IK : valeur de l'indemnité kilométrique à pied 5,49  

(1) Pour les médecins spécialistes qualifiés en médecine générale, seules les majorations applicables aux médecins généralistes sont applicables.

(2) Majoration pouvant être cotée uniquement par les médecins en secteur 1 et par les médecins en secteur 2 (ou secteur 1 DP) ayant adhéré à l'option de pratique tarifaire maîtrisée et, par dérogation, par les médecins exerçant en secteur 2 (ou secteur 1 DP) lorsqu'ils sont appelés à dispenser des soins aux assurés bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS).

(3) La majoration s'applique à partir du samedi midi pour la visite à domicile justifiée.