Tarifs des médecins spécialistes à Mayotte

12 avril 2018

Le tableau des tarifs conventionnels indique les principaux tarifs conventionnels applicables.
Attention, il ne se substitue pas aux dispositions générales et diverses de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) et de la classification commune des actes médicaux (CCAM), ni aux annexes tarifaires de la convention nationale des médecins.

Le tableau des tarifs conventionnels est constitué de trois colonnes :

  1. La colonne « Actes et majorations » indique le code de l'acte ou de la majoration et son intitulé.
  2. La colonne « Tarifs » indique le montant en euros de l'acte ou de la majoration.
  3. La colonne « Règles de cumul » mentionne le possible cumul d'une majoration avec une consultation et/ou une visite, pour les situations ls plus courantes.
Tarifs des médecins spécialistes à Mayotte à compter du 1er avril 2018
Actes et majorations Tarifs (en euros) Règles de cumul
CS : consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié et le médecin spécialiste qualifié en médecine générale (1) 27,60  
GS : consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié en médecine générale (2) 29,60  
MTS : majoration transitoire spécifique 2,00 CS
MPC : majoration forfaitaire transitoire applicable à la CS dans les conditions fixées par l'article 2 bis des dispositions générales de la NGAP 2,00 CS
MTS
CNPSY : consultation pour les psychiatres, neuropsychiatres, neurologues 46,80  
MPC : majoration forfaitaire transitoire applicable à la CNPSY pour les neurologues, neuropsychiatres et psychiatres dans les conditions fixées par l'article 2 bis des dispositions générales de la NGAP 2,70 CNPSY
MTS
1,5 CNPSY : consultation psychiatrique réalisée au cabinet à la demande du médecin traitant dans les deux jours ouvrables suivant cette demande 70,20  
CSC : consultation pour les cardiologues 54,73  
CDE : consultation de dépistage du mélanome par le médecin spécialiste en dermatologie 55,20  
COE : consultation du pédiatre ou du médecin généraliste pour les examens obligatoires dans les 8 jours qui suivent la naissance, au cours du 9e ou du 10e mois, et au cours du 24e ou du 25e mois (uniquement à tarif opposable) 55,20  
VS : visite à domicile par le médecin spécialiste qualifié et le médecin spécialiste qualifié en médecine générale (1) 27,60  
VGS : visite à domicile par le médecin spécialiste qualifié en médecine générale (2) 29,60  
VNPSY : visite pour les psychiatres, neuropsychiatres, neurologues 44,40  
NFP : nouveau forfait pédiatrique 5,00 CS, VS
MEP : majoration enfant pédiatre (2) 4,00 CS, VS
NFE : nouveau forfait enfant du pédiatre pour les enfants de 2 à 6 ans et de 6 à 16 ans non adressés par le médecin traiant (2) 5,00 CS, VS
MCE : majoration pour certaines consultations pour les spécialistes en endocrinologie et en médecine interne compétent en diabétologie 16,00 CS, MTS, MPC (2)
MTA : majoration pour les consultations de prescription de certains types d'appareillage pour le spécialiste en médecine physique et réadaptation, applicable dans le cadre du parcours de soins coordonnés 23,00 CS, MTS, MPC (2)
MPF : majoration pour la consultation en présence de la famille, d'un tiers social ou médico-social, pour le psychiatre et pédopsychiatre pour un enfant présentant une pathologie psychiatrique grave 20,00 CNPSY, MPC, MTS
MAF : majoration pour la consultation annuelle de synthèse familiale pour le psychiatre et pédopsychiatre pour un enfant présentant une pathologie psychiatrique grave relevant d'une ALD 20,00  
CCP : La première consultation de contraception et de prévention des maladies sexuellement transmissibles pour les jeunes filles de 15 à 18 ans 55,20  
CCX : code prestation agrégé pour les consultations complexes CSO et CSM (5) 55,20  
MCX : majoration pour consultations complexes , voir liste fermée des consultations concernées en (6) (4) 16,00 GS, C, CS, MPC, MTS
MTX : majoration pour consultations très complexes, voir liste fermée des consultations concernées en (7) (4) 30,00 GS, C, CS, MPC, MTS
CCE : code prestation agrégé pour certaines consultations très complexes des pédiatres  (8) 72,00  
STH : forfait de surveillance thermal 80,00  
MA : majoration de sujétion particulière pour l'ensemble des actes liés au premier accouchement réalisé la nuit, le dimanche et les jours fériés 150,00  
MG : majoration forfaitaire de sujétion particulière pour l'ensemble des actes liés au premier accouchement pour le premier acte lié à la surveillance et pour les soins spécialisés des nouveau-nés réalisé la nuit, le dimanche et les jours fériés 228,68  
K : autres actes de spécialité 1,92  
KC (seulement pour les stomatologistes et les chirurgiens maxillo-faciaux) 2,09  
KMB (seulement pour les médecins biologistes lorsqu'ils réalisent un prélèvement par ponction veineuse directe) 2,52  
SCM (soins conservateurs médecins) 2,41  
ORT (orthodontie) 2,15  
PRO (prothèse) 2,15  
Z (seulement pour les stomatologistes) 1,33  

Modificateur CCAM F : valeur de la majoration de dimanche et de jour férié

Pour les chirurgiens, les gynécologues-obstétriciens, les anesthésistes ou les pédiatres

Pour les autres médecins

 

40,00

19,06

Actes CCAM (dans les conditions définies par la CCAM)

Modificateur CCAM U : valeur de la majoration de nuit (sauf pour les pédiatres)

Pour les chirurgiens, les gynécologues-obstétriciens, les anesthésistes

Pour les autres médecins ou chirurgiens-dentistes

 

50,00

25,15

Actes CCAM (dans les conditions définies par la CCAM)

Modificateur CCAM P : valeur de la majoration de nuit pour le pédiatre : 20h00-00h00

Pour les pédiatres

Pour les médecins généralistes

 

50,00

35,00

Actes CCAM (dans les conditions définies par la CCAM)

Modificateur CCAM S : valeur de la majoration de nuit : 00h00-08h00

Pour les chirurgiens, les gynécologues-obstétriciens, les anesthésistes ou les pédiatres

Pour les médecins généralistes ou autres spécialités (dans le cas d'un acte thérapeutique réalisé en urgence sous anesthésie générale ou locorégionale

 

80,00

40,00

Actes CCAM (dans les conditions définies par la CCAM)
ID : valeur de l'indemnité de déplacement 4,57  
IK : valeur de l'indemnité kilométrique en plaine 0,73  
IK : valeur de l'indemnité kilométrique en montagne et haute montagne 1,10  
IK : valeur de l'indemnité kilométrique à pied 5,49  
MM : majoration pour acte de nuit de 00h00 à 6h00 (5) pour les pédiatres 40,00 GS, C, CS,
VGS, V, VS
MN : majoration pour acte de nuit de 20h00 à 00h00 et de 6h00 à 8h00 (5) pour les pédiatres 35,00 GS, C, CS,
VGS, V, VS
MN : majoration pour acte de nuit de 20h00 à 8h00 (5) hors pédiatres 25,15 GS, C, CS,
VGS, V, VS
F : complément d'acte les dimanches et jours fériés (5) (6) 19,06 GS, C, CS,
VGS, V, VS
MN : majoration pour acte de nuit de 20h00 à 00h00 et de 6h00 à 8h00 (5) 35,00 VGS, V, VS
MM : majoration pour acte de nuit de 00h00 à 6h00 (5) 40,00 VGS, V, VS
U03 : consultation correspondant au niveau CCMU 3 du médecin urgentiste (dans un service d'urgence autorisé par l'ARS des établissements mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et à tarif opposable) 30,00  
U45 : consultation correspondant au niveau CCMU 4 ou au niveau CCMU 5 du médecin urgentiste (dans un service d'urgence autorisé par l'ARS des établissements mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et à tarif opposable) 46,00  

(1) Pour les médecins spécialistes qualifiés en médecine générale, seules les majorations applicables aux médecins généralistes sont applicables.

(2) Majoration pouvant être cotée uniquement par les médecins en secteur 1 et par les médecins en secteur 2 (ou secteur 1 DP) ayant adhéré à l'option de pratique tarifaire maîtrisée et, par dérogation, par les médecins exerçant en secteur 2 (ou secteur 1 DP) lorsqu'ils pratiquent les tarifs opposables.

(3) La majoration s'applique à partir du samedi midi pour la visite à domicile justifiée.

(4) Majoration pouvant être cotée uniquement par les médecins en secteur 1 et par les médecins en secteur 2 (ou secteur 1 DP) ayant adhéré à l'option de pratique tarifaire maîtrisée.

(5) CSO - Consultation de suivi et coordination de la prise en charge des enfants de 3 à 12 ans en risque avéré d’obésité ; CSM - Consultation réalisée pour un nouveau-né nécessitant un suivi spécifique entre le jour de sortie de la maternité et le 28e  jour de vie.

(6) MPS - Première consultation de prise en charge d’un couple dans le cadre de la stérilité  
TCA - Première consultation spécifique de prise en charge d’un trouble grave du comportement alimentaire (anorexie mentale, obésité morbide)            
MPT - Première consultation spécifique de prise en charge d’une tuberculose     
SGE - Première consultation spécifique de prise en charge de scoliose grave évolutive de l’enfant ou de l’adolescent                                    
PTG - Première consultation spécifique de prise en charge pour un patient atteint de thrombophilie grave héréditaire                                
MMF- Première consultation spécifique pour initier un traitement complexe en cas de fibrose pulmonaire ou de mycose pulmonaire                        
MCA - Consultation spécifique d’un patient pour la prise en charge d’un asthme déstabilisé
PPR - Consultation spécifique de prise en charge d’un patient atteint de polyarthrite rhumatoïde évolutive, en cas d’épisode aigu  ou de complication            
PPN - Consultation spécifique de prise en charge d’un patient atteint de sclérose en plaques, de maladie de Parkinson ou d’épilepsie instable, en cas d’épisode aigu ou de complication     
MCT - Consultation spécifique de prise en charge coordonnée des patients cérébro-lésés ou traumatisés médullaires                                    
SLA - Consultation spécifique de prise en charge coordonnée des patients présentant des séquelles lourdes d’AVC
MSP - Consultation annuelle pour le suivi de second recours réalisé à tarif opposable pour les enfants de moins de 7 ans, nés prématurés de 32 semaines d’aménorrhée plus 6 jours à 36 SA plus 6 jours            
POG - Consultation spécifique de prise en charge d’un enfant atteint d’une pathologie oculaire grave     
PEG - Consultation spécifique de prise en charge d’une pathologie endocrinienne de la grossesse (diabète, hyperthyroïdie…)

(7) IGR - Consultation de synthèse d’un patient en insuffisance rénale chronique terminale dans le cadre de la mise en route d’un dossier de greffe rénale        
CPM - Consultation initiale d’information des parents et organisation de la prise en charge réalisée par le chirurgien pédiatrique, en cas de malformation congénitale grave nécessitant une prise en charge chirurgicale
MMM - Consultation initiale d’information des parents et organisation de la prise en charge réalisée par le gynécologue-obstétricien, en cas de malformation congénitale ou de maladie grave du fœtus, diagnostiquée en anténatal                
MIS - Consultation initiale d’information du patient et de mise en place d’une stratégie thérapeutique pour les patients atteints de cancer ou de pathologie neurologique grave ou neurodégénérative            
PIV - Consultation initiale d’information et organisation de la prise en charge en cas d’infection par le VIH
MPB - Consultation initiale d’information et organisation de la prise en charge pour le suivi d’un patient chez qui a été institué un traitement par biothérapie (anti-TNF alpha)
MAV - Consultation spécifique pour initier la prise en charge d’un patient atteint d’une maladie auto-immune avec atteinte viscérale ou articulaire ou d’une vascularite systémique    

(8) EPH - Consultation de suivi de l’enfant présentant une pathologie chronique grave ou un handicap neuro-sensoriel sévère nécessitant un suivi régulier                        
CGP - Consultation de suivi des enfants de moins de 7 ans, nés grands prématurés de moins de 32 semaines d’aménorrhée plus 6 jours, ou atteints d’une pathologie congénitale grave