Tarifs conventionnels des médecins généralistes en France métropolitaine

30 juin 2017

Le tableau des tarifs conventionnels indique les principaux tarifs conventionnels applicables.
Attention, il ne se substitue pas aux dispositions générales et diverses de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) et de la classification commune des actes médicaux (CCAM), ni aux annexes tarifaires de la convention nationale des médecins.

Le tableau des tarifs conventionnels est constitué de trois colonnes :

  1. La colonne « Actes et majorations » indique le code de l'acte ou de la majoration et son intitulé.
  2. La colonne « Tarifs » indique le montant en euros de l'acte ou de la majoration.
  3. La colonne « Règles de cumul » mentionne le possible cumul d'un acte ou d'une majoration avec une consultation et/ou une visite, pour les situations les plus courantes.
Tarifs conventionnels des médecins généralistes en France métropolitaine à compter du 1er juillet 2017
Actes et majorations* Tarifs (en euros) Règles de cumul
C : consultation au cabinet 23,00  
G (C+MMG) : consultation au cabinet majorée de la majoration pour le médecin généraliste (1) 25,00  
CS : consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié en médecine générale 23,00  
GS (CS+MMG) : consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié en médecine générale avec la majoration pour le médecin généraliste (1) 25,00  
MCG : majoration de coordination (1) 5,00 G, GS
RMT : rémunération spécifique annuelle pour un patient en ALD 40,00  
FMT : forfait médecin traitant pour les patients hors ALD (2) 5,00  
MPA : rémunération forfaitaire pour les patients âgés (3) 5,00  
V : visite à domicile 23,00  
VG (V+MMG) : visite à domicile par le médecin généraliste majorée de la majoration pour le médecin généraliste (1) 25,00  
VS : visite à domicile par le médecin spécialiste qualifié en médecine générale 23,00  
VGS (VS+MMG) : visite à domicile par le médecin spécialiste qualifié en médecine générale majorée de la majoration pour le médecin généraliste (1) 25,00  
VL : visite longue et complexe réalisée au domicile du patient atteint de maladie neurodégénérative par le médecin traitant 46,00  
MD : majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée 10,00 V, VS, VG, VGS
MDN : majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée de nuit de 20h00 à 00h00 et de 6h00 à 8h00 38,50 V, VS, VG, VGS
MDI : majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée de nuit de 00h00 à 6h00 43,50 V, VS, VG, VGS
MDD : majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée de dimanche et jour férié (4) 22,60 V, VS, VG, VGS
ID : indemnité forfaitaire de déplacement pour des actes effectués à domicile autre que la visite 3,50  
MN : majoration pour acte de nuit de 20h00 à 00h00 et de 6h00 à 8h00 (5) 35,00 C, CS, G, GS, V, VS, VG, VGS
MM : majoration pour acte de nuit de 00h00 à 6h00 (5) 40,00 C, CS, G, GS, V, VS, VG, VGS
F : majoration pour acte le dimanche et jour férié (5) (6) 19,06 C, CS, G, GS, V, VS, VG, VGS
IK : indemnité kilométrique en plaine 0,61 V, VS, VG, VGS
IK : indemnité kilométrique en montagne 0,91 V, VS, VG, VGS
IK : indemnité kilométrique à pied ou à ski 4,57 V, VS, VG, VGS
COE : consultation du pédiatre ou du médecin généraliste pour les examens obligatoires dans les 8 jours qui suivent la naissance, au cours du 9e ou du 10e mois, et au cours du 24e ou du 25e mois (uniquement à tarif opposable) 39,00  
MEG : majoration pour les enfants de 0 à 6 ans 5,00 C, CS, G, GS,
V, VS, VG, VGS
MIC : majoration pour consultation d'un patient insuffisant cardiaque après hospitalisation par le médecin traitant (article 15.5 de la NGAP) si consultation réalisée au tarif opposable (1) 23,00 C, CS, G, GS,
V, VS, VG, VGS
MSH : majoration pour la consultation de suivi de sortie d'hospitalisation de court séjour des patients à forte comorbidité par le médecin traitant (article 15.6 de la NGAP) si consultation réalisée au tarif opposable (1) 23,00 C, CS, G, GS,
V, VS, VG, VGS
MU : majoration d'urgence 22,60 V, VS, VG, VGS
K : acte technique 1,92  
STH : forfait de surveillance médicale des cures thermales 80,00  
Adhésion au contrat type figurant dans le décret du 3 mai 2002 relatif à la délivrance de soins palliatifs à domicile : forfait mensuel de soins 90,00  
Modificateur F : valeur de la majoration de dimanche et de jour férié 19,06 Actes CCAM (dans les conditions définies par la CCAM)
ID
Modificateur M : majoration pour soins d'urgence faits au cabinet du médecin généraliste après examen en urgence d'un patient 26,88 Actes CCAM (dans les conditions définies par la CCAM)
ID
Modificateur P : valeur de la majoration de nuit pour le médecin généraliste : 20h00-00h00 et 06h00-08h00 35,00 Actes CCAM (dans les conditions définies par la CCAM)
ID
Modificateur S : valeur de la majoration de nuit pour le médecin généraliste : 00h00-06h00 40,00 Actes CCAM (dans les conditions définies par la CCAM)
ID

(1) Majoration pouvant être cotée uniquement par les médecins en secteur 1 et par les médecins en secteur 2 (ou secteur 1 DP) ayant adhéré à l’option de pratique tarifaire maîtrisée et, par dérogation, par les médecins exerçant en secteur 2 (ou secteur 1 DP) lorsqu'ils sont appelés à dispenser des soins aux assurés bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS).

(2) Rémunération forfaitaire réservée exclusivement aux médecins de secteur 1 et aux médecins adhérant à l’option de pratique tarifaire maîtrisée.

(3) Cette majoration est réservée aux médecins exerçant en secteur à honoraires opposables et à ceux ayant adhéré aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée tels que définis aux articles 40 et suivants. Elle bénéficie aux médecins pour les patients de plus de 80 ans dont ils ne sont pas le médecin traitant et pour les médecins généralistes en l'absence du médecin traitant.

(4) La majoration s'applique à partir du samedi midi pour la visite à domicile justifiée.

(5) En dehors des situations visées à l'article 14-2 des dispositions générales de la NGAP.

(6) La majoration F s'applique aussi à partir du samedi midi pour les consultations au cabinet réalisées par le médecin généraliste de garde.

* Attention : les lettres clés indiquées sont celles présentes dans la convention et ne correspondent pas forcément aux codes utilisés pour la facturation.