Tarifs conventionnels des médecins généralistes à Mayotte

01 novembre 2017

Le tableau des tarifs conventionnels indique les principaux tarifs conventionnels applicables.
Attention, il ne se substitue pas aux dispositions générales et diverses de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) et de la classification commune des actes médicaux (CCAM), ni aux annexes tarifaires de la convention nationale des médecins.

Le tableau des tarifs conventionnels est constitué de trois colonnes :

  1. La colonne « Actes et majorations » indique le code de l'acte ou de la majoration et son intitulé. 
  2. La colonne « Tarifs » indique le montant en euros de l'acte ou de la majoration.
  3. La colonne « Règles de cumul » mentionne le possible cumul d'une majoration avec une consultation et/ou une visite, pour les situations les plus courantes.

 

Tarifs des médecins généralistes à Mayotte applicables à compter du 1er novembre 2017
Actes et majorations* Tarifs (en euros) Règles de cumul
C : consultation au cabinet 27,60  
G (C+MMG) : consultation au cabinet majorée de la MMG (majoration pour le médecin généraliste) (1) 29,60  
CS : consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié en médecine générale 27,60  
GS (CS+MMG) : consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié en médecine générale majorée de la MMG (majoration pour le médecin généraliste) (1) 29,60  
V : visite à domicile 27,60  
VG (V+MMG) : visite du médecin généraliste majorée de la MMG (majoration pour le médecin généraliste) (1) 29,60  
VS : visite à domicile par le médecin spécialiste qualifié en médecine générale 27,60  
VGS (VS+MMG) : visite par le médecin spécialiste qualifié en médecine générale majorée de la MMG (majoration pour le médecin généraliste) (1) 29,60  
MEG : majoration enfant 0 à 6 ans pour le médecin généraliste 5,00 C, CS, G, GS, VG, VGS
COE : consultation du pédiatre ou du médecin généraliste pour les examens obligatoires dans les 8 jours qui suivent la naissance, au cours du 9e ou du 10e mois, et au cours du 24e ou du 25e mois (uniquement à tarif opposable) 55,20  
STH : forfait de surveillance thermal 70,00  
K : acte technique 1,92  
F : majoration pour actes le dimanche et jour férié (2) 19,06 V, VS, G, GS
CCP : La première consultation de contraception et de prévention des maladies sexuellement transmissibles pour les jeunes filles de 15 à 18 ans 55,20  
CCX : code prestation agrégé pour la consultation complexe CSO (4) 55,20  
MTX : majoration pour consultations très complexes (MIS et PIV) (5) (1bis) 30,00 G, GS
MN : majoration pour actes de nuit de 20h00 à 00h00 et de 06h00 à 08h00 35,00 V, VS, G, GS
MM : majoration pour actes de nuit de 00h00 à 06h00 40,00 V, VS, G, GS
MD : majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée 10,00 V, VS, G, GS
MDN : majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée de nuit de 20h00 à 00h00 et de 06h00 à 08h00 39,20 V, VS, G, GS
MDI : majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée de nuit de 00h00 à 06h00 44,20 V, VS, G, GS
MDD : majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée de dimanche et jour férié (3) 23,26 V, VS, G, GS
MU : majoration d'urgence 23,26 V, VS, G, GS
ID : indemnité forfaitaire de déplacement pour des actes effectués à domicile autre que la visite 4,20 V, VS, G, GS
IK : indemnité kilométrique en plaine 0,73 V, VS, G, GS
IK : indemnité kilométrique en montagne 1,10 V, VS, G, GS
IK : indemnité kilométrique à pied ou à ski 5,49 V, VS, G, GS
Modificateur F : valeur de la majoration de dimanche et de jour férié (5) 19,06 Actes CCAM (dans les conditions définies par la CCAM)
ID
Modificateur M : majoration pour soins d'urgence faits au cabinet du médecin généraliste après examen en urgence d'un patient 26,88 Actes CCAM (dans les conditions définies par la CCAM)
ID
Modificateur P : valeur de la majoration de nuit pour le médecin généraliste : 20h00-00h00 et 06h00-08h00 35,00 Actes CCAM (dans les conditions définies par la CCAM)
ID
Modificateur S : valeur de la majoration de nuit pour le médecin généraliste : 00h00-06h00 40,00 Actes CCAM (dans les conditions définies par la CCAM)
ID

(1) Majoration pouvant être cotée uniquement par les médecins en secteur 1 et par les médecins en secteur 2 (ou secteur 1 DP) ayant adhéré à l'option de pratique tarifaire maîtrisée et, par dérogation, par les médecins exerçant en secteur 2 (ou secteur 1 DP) lorsqu'ils sont appelés à dispenser des soins aux assurés bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS).

(1bis) Majoration pouvant être cotée uniquement par les médecins en secteur 1 et par les médecins en secteur 2 (ou secteur 1 DP) ayant adhéré à l'option de pratique tarifaire maîtrisée

(2) En dehors des situations visées à l'article 14-2 des dispositions générales de la NGAP.
La majoration F s'applique aussi à partir du samedi midi uniquement pour les consultations réalisées par le médecin généraliste de garde au cabinet.

(3) La majoration MDD s'applique à partir du samedi midi pour la visite à domicile justifiée.

(4) CSO- La consultation de suivi et coordination de la prise en charge des enfants de 3 à 12 ans en risque avéré d’obésité

(5) MIS- consultation initiale d’information du patient et de mise en place d’une stratégie thérapeutique pour les patients atteints de cancer ou de pathologie neurologique grave ou neurodégénérative / PIV- Consultation initiale d’information et organisation de la prise en charge en cas d’infection par le VIH

* Attention : les lettres clés indiquées sont celles présentes dans la convention et ne correspondent pas forcément aux codes utilisées pour la facturation.