Modernisation du cabinet médical avec le forfait structure

Modernisez votre cabinet médical grâce au dispositif spécifique mis en place par la convention médicale 2016 et prorogé par le règlement arbitral entré en vigueur le 1er mai 2023.

Forfait structure : une aide financière pour les cabinets médicaux

Le forfait structure est une aide financière permettant de faciliter la gestion du cabinet au quotidien.

Le forfait structure est :

  • une aide financière destinée à l’organisation et à l’informatisation de votre cabinet ;
  • une aide qui vous est ouverte si vous exercez en cabinet individuel ou en groupe quels que soient votre spécialité médicale et votre secteur d’exercice (secteur 1 ou 2).

L'aide financière du forfait structure est calculée :

  • selon le niveau d’atteinte des indicateurs, annuellement au 31 décembre de chaque année ;
  • selon un système de points (7 €/point) ;
  • selon 2 volets :
    • équipement du cabinet,
    • démarches et nouveaux modes d'organisation pour améliorer les services aux patients.

Tout médecin ayant satisfait aux indicateurs du volet 1 obtient 280 points. S’il remplit également la totalité des indicateurs du volet 2, il obtient 883 points supplémentaires, soit 1 163 points au total.

Forfait structure : les évolutions 2023

En 2023, suite au règlement arbitral, le forfait structure évolue.

Valorisation de la démarche de la prise en charge coordonnée

L’indicateur « Valoriser la démarche de prise en charge coordonnée » est réintroduit dans le volet 2.
Cette modification porte le nombre de points du volet 1 à hauteur de 280 points. Elle valorise le médecin engagé dans une démarche de prise en charge coordonnée telle que décrite que ci-dessous :

  • participation du médecin à une équipe de soins primaires (ESP) ;
  • participation à une équipe de soins spécialisés, une maison de santé pluri-professionnelle (MSP) ;
  • participation à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ;
  • participation à des réunions pluri professionnelles ou pluridisciplinaires régulières protocolisées dans le cadre de la prise en charge de personnes âgées ou de patients souffrant de pathologies chroniques invalidantes ;
  • participation à d’autres formes d’organisations pluriprofessionnelles capables d’apporter une réponse coordonnée de proximité aux besoins de prise en charge des patients.

Le volet numérique évolue

Des indicateurs ont pour objectif de favoriser le recours au numérique en santé au service de l’amélioration des parcours et de la coordination des soins, et ce, dans un contexte de généralisation de Mon espace santé :

  • l’usage de l'ordonnance numérique pour sécuriser et fluidifier le circuit de l’ordonnance ;
  • l’usage de l’appli carte Vitale (apCV) ;
  • l'usage du téléservice pour les déclarations de grossesse.

Équipement en logiciel « référencé Ségur »

À partir de 2023, l’équipement en logiciel « référencé Ségur » devient un indicateur socle du volet du forfait (indicateur qui se substitue aux 2 indicateurs actuelles du volet 1 : disposer d’un logiciel DMP compatible et disposer d’une messagerie sécurisée de santé). Voir aussi l'article « Médecin de ville, en savoir plus sur le Ségur du numérique en santé » sur le site esante.gouv.fr.

L’installation d’un logiciel référencé Ségur est financée par l’État. Ce dispositif de financement est mis en place directement auprès des éditeurs de logiciels qui s’engagent dans la procédure de référencement des logiciels métiers. L’objectif est de les rendre interopérables, équipés d’un module de e-prescription et compatibles avec Mon espace santé  (facilitation de  l’alimentation, de la consultation des DMP et de l’utilisation de la messagerie sécurisée MSSanté). Vous pouvez bénéficier gratuitement d’une mise à jour de votre logiciel métier. Vous pouvez commander dès maintenant votre passage à un logiciel de gestion de cabinet « référencé Ségur », pris en charge par l’État.

En pratique : il est conseillé de vous rapprocher de votre éditeur. Vous pouvez également vous renseigner auprès d’un délégué numérique en santé (DNS) de votre CPAM.

Nouveau forfait du volet de synthèse médicale (VSM)

Le volet de synthèse médicale (VSM) constitue un outil clé pour le suivi du patient et la bonne coordination des soins des professionnels qui le prennent en charge. Son déploiement représente ainsi un enjeu de santé publique, tout particulièrement pour les patients en Affection de Longue Durée (ALD).

La rémunération forfaitaire dépend du taux d’alimentation

Un versement forfaitaire de 1 500 € est accordé si le médecin a élaboré des VSM pour au moins 50 % de sa patientèle « médecin traitant » en ALD, et que ces VSM sont intégrés au Dossier Médical Partagé (DMP) de ces patients au sein de Mon espace santé.

Ce montant est doublé, soit 3 000 €, si le médecin a élaboré des VSM pour au moins 90 % de sa patientèle « médecin traitant » en ALD, et que ces VSM sont intégrés au DMP de ces patients au sein de Mon espace santé.

La rémunération forfaitaire sera versée comme suit :

  • au cours du 1er semestre 2024, pour les médecins ayant atteint les objectifs fixés au 31 décembre 2023 inclus. Ces objectifs sont rappelés dans la note méthodologique précitée ;
  • au cours du 2e semestre 2024, pour les médecins ayant atteint les objectifs entre le 1er janvier 2024 et le 30 juin 2024 inclus. En effet, un délai supplémentaire est accordé aux médecins n’ayant pas atteint les objectifs fin 2023, afin de leur permettre de finaliser l’élaboration et l’alimentation des VSM dans les DMP des patients en ALD (au sein de Mon espace santé). Ce délai supplémentaire est justifié notamment par le fait que certains médecins ont été équipés tardivement d’une version du logiciel « référencée Ségur ».

Important : consulter le détail des règles de calcul de ce forfait dans la note méthodologique (PDF).

En savoir plus sur la calcul de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp).

Les indicateurs d’équipement du cabinet et de service aux patients

Le calcul de la rémunération du forfait structure varie selon le niveau d’atteinte des indicateurs des volets 1 et 2.

Volet 1 : équipement du cabinet

Indicateurs Statut Points
Disposer d’un logiciel référencé Ségur et d’un LAP certifié HAS (intégration de la MSS dans le logiciel ségur) Déclaratif 280
Disposer d’une version de cahier des charges Sesam vitale addendum 8 intégrant l’app carte Vitale Calculé
Taux de télétransmission > 2/3 Calculé
Affichage des horaires du cabinet dans l'annuaire santé d'ameli Déclaratif

Volet 2 : service aux patients

Le volet 2 est accessible si tous les indicateurs du volet 1 sont atteints.

Indicateurs Statut Cible 2023 Cible 2024 Points
Taux d’usage DMP Calculé 20 % 30 % 40
Taux d’usage de la messagerie de santé Mon espace santé entre PS et patients Calculé 5 % 10 %

40

Taux AAT (arrêt de travail en ligne) Calculé 90 % 90 % 22,5
Taux de CM AT/MP (certificat médical d’accident de travail ou de maladie professionnelle) Calculé 45 % 50 % 22,5
Taux de PSE (protocole de soins électronique) Calculé 80 % 90 % 22,5
Taux de DMT (déclaration de médecin traitant) Calculé 90 % 90 % 22,5
Taux de SPE (prescription électronique de transport) Calculé 20 % 30 % 10
Implication dans une démarche d’exercice coordonné Déclaratif     120
Capacité à coder Déclaratif     50
Amélioration du service offert aux patients Déclaratif     70
Valorisation de la fonction de maitre de stage Déclaratif     50
Aide pour équipement vidéotransmission Déclaratif     50
Aide pour équipements médicaux connectés Déclaratif     25
Participation au SAS Calculé     200
Taux de déclaration simplifiée de grossesse en ligne Calculé 10 % 50 % 10
Usage de l’appli carte Vitale Calculé Au moins une feuille de soin électronique avec appli carte Vitale 40
Ordonnances numériques sur produits de santé Calculé

30 %

40 % 40

 

Comment déclarer vos indicateurs ?

Chaque année, pour aider les médecins à déclarer leurs indicateurs, l'Assurance Maladie a élaboré un guide interactif : « Comment déclarer vos indicateurs – Forfait structure ». Pour une meilleure expérience d'utilisation, téléchargez ce guide directement sur votre ordinateur (voir ci-dessous dans les « Documents utiles »).

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