Modernisation du cabinet médical avec le forfait structure
Modernisez votre cabinet médical grâce au dispositif spécifique mis en place par la convention médicale 2016 et prorogé par le règlement arbitral entré en vigueur le 1er mai 2023.
Le forfait structure est une aide financière permettant de faciliter la gestion du cabinet au quotidien.
Le forfait structure est :
- une aide financière destinée à l’organisation et à l’informatisation de votre cabinet ;
- une aide qui vous est ouverte si vous exercez en cabinet individuel ou en groupe quels que soient votre spécialité médicale et votre secteur d’exercice (secteur 1 ou 2).
L'aide financière du forfait structure est calculée :
- selon le niveau d’atteinte des indicateurs, annuellement au 31 décembre de chaque année ;
- selon un système de points (7 €/point) ;
- selon 2 volets :
- équipement du cabinet,
- démarches et nouveaux modes d'organisation pour améliorer les services aux patients.
Tout médecin ayant satisfait aux indicateurs du volet 1 obtient 280 points. S’il remplit également la totalité des indicateurs du volet 2, il obtient 835 points supplémentaires, soit 1 115 points au total.
Le calcul de la rémunération du forfait structure varie selon le niveau d’atteinte des indicateurs des volets 1 et 2.
Volet 1 : équipement du cabinet
| Indicateurs | Statut | Points |
|---|---|---|
| Disposer d’un logiciel référencé Ségur et d’un LAP certifié HAS (intégration de la MSS dans le logiciel ségur) | Déclaratif | 280 |
| Disposer d’une version de cahier des charges Sesam vitale addendum 8 intégrant l’app carte Vitale | Calculé | |
| Taux de télétransmission > 2/3 | Calculé | |
| Affichage des horaires du cabinet dans l'annuaire santé d'ameli | Déclaratif |
Volet 2 : service aux patients
Le volet 2 est accessible si tous les indicateurs du volet 1 sont atteints.
| Indicateurs | Statut | Cible 2023 | Cible 2024 | Points |
|---|---|---|---|---|
| Taux d’usage DMP (1) | Calculé | 20 % | 30 % | 40 |
| Taux d’usage de la messagerie de santé Mon espace santé entre PS et patients | Calculé | 5 % | 10 % |
40 |
| Taux AAT (arrêt de travail en ligne) | Calculé | 90 % | 90 % | 22,5 |
| Taux de CM AT/MP (certificat médical d’accident de travail ou de maladie professionnelle) | Calculé | 45 % | 50 % | 22,5 |
| Taux de PSE (protocole de soins électronique) | Calculé | 80 % | 90 % | 22,5 |
| Taux de DMT (déclaration de médecin traitant) | Calculé | 90 % | 90 % | 22,5 |
| Taux de SPE (prescription électronique de transport) | Calculé | 20 % | 30 % | 10 |
| Implication dans une démarche d’exercice coordonné | Déclaratif | 120 | ||
| Capacité à coder | Déclaratif | 50 | ||
| Amélioration du service offert aux patients | Déclaratif | 70 | ||
| Valorisation de la fonction de maitre de stage | Déclaratif | 50 | ||
| Aide pour équipement vidéotransmission | Déclaratif | 50 | ||
| Aide pour équipements médicaux connectés | Déclaratif | 25 | ||
| Participation au SAS | Calculé | 200 | ||
| Taux de déclaration simplifiée de grossesse en ligne | Calculé | 10 % | 50 % | 10 |
| Usage de l’appli carte Vitale | Calculé | Au moins une feuille de soin électronique avec appli carte Vitale | 40 | |
| Ordonnances numériques sur produits de santé | Calculé |
30 % |
40 % | 40 |
(1) Cet indicateur est financé par l'Union européenne - (NextGenerationEU) et est bénéficiaire du plan France Relance.
Chaque année, pour aider les médecins à déclarer leurs indicateurs, l'Assurance Maladie a élaboré un guide interactif : « Comment déclarer vos indicateurs – Forfait structure ». Pour une meilleure expérience d'utilisation, téléchargez ce guide directement sur votre ordinateur (voir ci-dessous dans les « Documents utiles »).
- Guide méthodologique forfait structure 2024Guide - PDF, 2.24 Mo
- Comment déclarer vos indicateurs - Forfait structure 2024Guide - PDF, 3.82 Mo
- Forfait structure - Formulaire pour les indicateurs déclaratifs 2024Formulaire - PDF, 620.11 Ko
- Note méthodologique sur la rémunération du VSM par les médecins traitants pour les patients ALDMémo - PDF, 1007.16 Ko