Modernisation du cabinet médical avec le forfait structure

Publié dans : Facturation et rémunération du médecin

Modernisez votre cabinet médical grâce au dispositif spécifique mis en place par la convention médicale 2016 et prorogé par le règlement arbitral entré en vigueur le 1er mai 2023.

Le forfait structure est une aide financière permettant de faciliter la gestion du cabinet au quotidien.

Le forfait structure est :

  • une aide financière destinée à l’organisation et à l’informatisation de votre cabinet ;
  • une aide qui vous est ouverte si vous exercez en cabinet individuel ou en groupe quels que soient votre spécialité médicale et votre secteur d’exercice (secteur 1 ou 2).

L'aide financière du forfait structure est calculée :

  • selon le niveau d’atteinte des indicateurs, annuellement au 31 décembre de chaque année ;
  • selon un système de points (7 €/point) ;
  • selon 2 volets :
    • équipement du cabinet,
    • démarches et nouveaux modes d'organisation pour améliorer les services aux patients.

Tout médecin ayant satisfait aux indicateurs du volet 1 obtient 280 points. S’il remplit également la totalité des indicateurs du volet 2, il obtient 835 points supplémentaires, soit 1 115 points au total.

Le calcul de la rémunération du forfait structure varie selon le niveau d’atteinte des indicateurs des volets 1 et 2.

Volet 1 : équipement du cabinet

Indicateurs Statut Points
Disposer d’un logiciel référencé Ségur et d’un LAP certifié HAS (intégration de la MSS dans le logiciel ségur) Déclaratif 280
Disposer d’une version de cahier des charges Sesam vitale addendum 8 intégrant l’app carte Vitale Calculé
Taux de télétransmission > 2/3 Calculé
Affichage des horaires du cabinet dans l'annuaire santé d'ameli Déclaratif

Volet 2 : service aux patients

Le volet 2 est accessible si tous les indicateurs du volet 1 sont atteints.

Indicateurs Statut Cible 2023 Cible 2024 Points
Taux d’usage DMP (1) Calculé 20 % 30 % 40
Taux d’usage de la messagerie de santé Mon espace santé entre PS et patients Calculé 5 % 10 %

40

Taux AAT (arrêt de travail en ligne) Calculé 90 % 90 % 22,5
Taux de CM AT/MP (certificat médical d’accident de travail ou de maladie professionnelle) Calculé 45 % 50 % 22,5
Taux de PSE (protocole de soins électronique) Calculé 80 % 90 % 22,5
Taux de DMT (déclaration de médecin traitant) Calculé 90 % 90 % 22,5
Taux de SPE (prescription électronique de transport) Calculé 20 % 30 % 10
Implication dans une démarche d’exercice coordonné Déclaratif     120
Capacité à coder Déclaratif     50
Amélioration du service offert aux patients Déclaratif     70
Valorisation de la fonction de maitre de stage Déclaratif     50
Aide pour équipement vidéotransmission Déclaratif     50
Aide pour équipements médicaux connectés Déclaratif     25
Participation au SAS Calculé     200
Taux de déclaration simplifiée de grossesse en ligne Calculé 10 % 50 % 10
Usage de l’appli carte Vitale Calculé Au moins une feuille de soin électronique avec appli carte Vitale 40
Ordonnances numériques sur produits de santé Calculé

30 %

40 % 40

(1) Cet indicateur est financé par l'Union européenne - (NextGenerationEU) et est bénéficiaire du plan France Relance.

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Chaque année, pour aider les médecins à déclarer leurs indicateurs, l'Assurance Maladie a élaboré un guide interactif : « Comment déclarer vos indicateurs – Forfait structure ». Pour une meilleure expérience d'utilisation, téléchargez ce guide directement sur votre ordinateur (voir ci-dessous dans les « Documents utiles »).

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