Le dispositif du médecin traitant

27 mars 2017
Généraliste ou spécialiste, exerçant en ville ou à l'hôpital, le médecin traitant joue un rôle central dans l’orientation et le suivi du patient tout au long de son parcours de soins.

Présentation du dispositif

Le médecin traitant tient à jour le dossier médical du patient, coordonne le parcours de soins et centralise les avis des autres soignants.

Le médecin traitant assure les soins habituels et de prévention dont a besoin son patient. Il met en place un suivi médical personnalisé, et dirige son patient vers un médecin spécialiste en cas de nécessité, soit pour une consultation ponctuelle, soit pour des soins récurrents. Il tient à jour le dossier médical du patient, coordonne le parcours de soins de son patient et centralise les avis des autres soignants.

En pratique, il s'agit ni plus ni moins de formaliser la pratique courante de suivi médical des patients.

Aucune obligation nouvelle n'est imposée au médecin traitant. Il doit simplement, comme il le fait déjà, continuer à tenir à jour le dossier médical du patient, assurer la prise en charge des soins du patient ainsi que la prévention. Il doit adresser le patient au médecin spécialiste lorsque son état le justifie. Cette démarche doit être accompagnée d'une lettre décrivant l'état de santé du patient.

À noter que, pour le suivi des patients en affection de longue durée (ALD), le médecin traitant pourra percevoir une rémunération de 40 euros par an et par patient en ALD.

Le versement de la rémunération de 40 euros est effectué à la date anniversaire de l'entrée du patient en ALD. Les versements sont regroupés en début de chaque trimestre (excepté durant le mois de démarrage, compte tenu de la mise en place technique du dispositif).

Par exemple, pour un patient dont la date anniversaire d'entrée en ALD se situe entre le 1er juillet et le 30 septembre 2016, la rémunération est versée en totalité à compter du 1er juillet. C'est la caisse d'Assurance Maladie dont dépend le cabinet médical qui assure ce versement.

L’orientation du patient se traduit tout d'abord par le courrier habituel du médecin traitant décrivant l'état de santé du patient au médecin correspondant.

Ensuite, lors de la consultation, le médecin correspondant indique sur la feuille de soins que le patient lui est adressé par son médecin traitant. S'il remplit une feuille de soins papier, il précise le nom et le prénom du médecin traitant ; en cas de feuille de soins électronique (FSE), il saisit le code « MTO ».

Il n'y a pas de durée fixée et imposée.

Si vous êtes le médecin traitant d'un patient, vous l'êtes sans condition de durée, sachant que la liberté de choix vous donne la possibilité de ne plus être médecin traitant et qu'elle permet également au patient de changer de médecin traitant.

Vous avez le droit de refuser d'être médecin traitant.

De la même façon que le patient a le libre choix de son médecin traitant, le médecin est libre d'accepter ou de refuser d'être le médecin traitant d'un patient.

Vous êtes également libre de changer d'avis.

Parlez-en avec votre patient et expliquez-lui vos raisons. Votre patient devra choisir un autre médecin traitant et faire une nouvelle déclaration de choix du médecin traitant auprès de sa caisse d'Assurance Maladie.

Le patient reste libre de changer de médecin à tout moment. La possibilité demeure donc pour les nouveaux installés de se constituer une patientèle. Il suffit pour cela de signer avec les patients une nouvelle déclaration de choix du médecin traitant.

Qui peut être médecin traitant ?

Tout médecin inscrit au conseil de l'Ordre peut être médecin traitant :

  • un médecin généraliste ;
  • un médecin spécialiste ;
  • un médecin libéral ;
  • un médecin hospitalier ;
  • un médecin urgentiste ;
  • un médecin salarié d'un centre de santé.

À noter : si vous êtes médecin hospitalier ou médecin salarié d'un centre de santé, lors du remplissage du formulaire « Déclaration de choix du médecin traitant », c'est le numéro FINESS qu'il faudra indiquer dans le pavé « Identification du médecin traitant ».

Oui. Tout médecin inscrit au Conseil de l'Ordre, qu'il soit généraliste ou spécialiste, qu'il soit médecin libéral, médecin hospitalier, médecin urgentiste ou médecin salarié d'un centre de santé, peut être médecin traitant.

Oui. Tout médecin inscrit au Conseil de l'Ordre, qu'il soit généraliste ou spécialiste, qu'il soit médecin libéral, médecin hospitalier, médecin urgentiste ou médecin salarié d'un centre de santé, peut être médecin traitant.

La déclaration du médecin traitant est nominative. Même dans le cas de médecins exerçant dans un cabinet de groupe, l'assuré doit désigner un médecin précisément en tant que médecin traitant. Toutefois, notamment en cas d'absence de ce médecin désigné, l'assuré peut consulter l'ensemble des médecins du groupe sans pénalisation (respect du parcours de soins). En effet, dans cette situation, vous devez saisir le code « MTR » sur la feuille de soins électronique (FSE) ou cochez la case « Médecin traitant remplacé » sur la feuille de soins papier.

Oui. Tout médecin inscrit au Conseil de l'Ordre, qu'il soit généraliste ou spécialiste, qu'il soit médecin libéral, médecin hospitalier, médecin urgentiste ou médecin salarié d'un centre de santé, peut être médecin traitant.

Oui. Tout médecin inscrit au conseil de l'Ordre, qu'il soit généraliste ou spécialiste, qu'il soit médecin libéral, médecin hospitalier, médecin urgentiste ou médecin salarié d'un centre de santé, peut être médecin traitant.

Les situations particulières

En tant que médecin traitant, vous pouvez être confronté à des cas spécifiques :

Si vous êtes médecin généraliste, que, vous exercez seul et que vous n'avez pas de médecin remplaçant, vos patients, en votre absence, pourront consulter un autre médecin généraliste sans baisse de remboursement.

Dans cette situation, le médecin consulté à la place du médecin traitant, en son absence, saisit le code « MTR » sur une feuille de soins électronique (FSE) ou coche la case « Médecin traitant remplacé » sur une feuille de soins papier.

Pendant votre absence ou si vous n'êtes pas disponible, vos patients peuvent consulter un autre médecin du cabinet.

Dans cette situation, le médecin consulté saisit le code « MTR » sur une FSE ou coche la case « Médecin traitant remplacé » sur une feuille de soins papier.

Si vous êtes médecin remplaçant pour une longue durée, vous ne pouvez pas signer en propre des déclarations de choix du médecin traitant. Seul le médecin titulaire du cabinet professionnel peut remplir et signer une déclaration de choix du médecin traitant.

En cas d'urgence, vos patients peuvent consulter un médecin de garde, la nuit de 20h à 8h, ou le dimanche ou les jours fériés, sans baisse de remboursement.

Dans cette situation, le médecin consulté saisit le code « MTU » sur une FSE ou coche la case « Urgence » sur une feuille de soins papier.

En cas d'éloignement de leur domicile habituel, pour des vacances par exemple, vos patients peuvent consulter un autre médecin, sans baisse de remboursement.

Dans cette situation, le médecin consulté saisit le code « MTH » sur une FSE ou coche la case « Hors résidence habituelle » sur une feuille de soins papier.

Le médecin traitant et le médecin spécialiste

Le dispositif du médecin traitant prévoit une orientation préalable du patient par son médecin traitant pour toute consultation d'autres médecins, qu'ils soient généralistes ou spécialistes (y compris pour les consultations dans les établissements hospitaliers) sauf pour les consultations chez les médecins spécialistes suivants :

  • un gynécologue, pour les soins suivants : les examens cliniques gynécologiques périodiques, y compris les actes de dépistage, la prescription et le suivi d'une contraception, le suivi des grossesses, l'IVG médicamenteuse ;
  • un ophtalmologue, pour les soins suivants : la prescription et le renouvellement de lunettes, les actes de dépistage et de suivi du glaucome ;
  • un psychiatre ou un neuropsychiatre, si votre patient a entre 16 et 25 ans ;
  • un stomatologue, pour les soins bucco-dentaires (actes thérapeutiques et radiographiques) incluant : les soins de prévention bucco-dentaire, les soins conservateurs (obturations dentaires définitives, soins d'hygiène bucco-dentaire), les soins chirurgicaux (extraction dentaires, lésions osseuses restant à la Nomenclature générale des actes professionnels et lésions gingivales), les soins de prothèse dentaire, les traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale.

De même, ne nécessitent pas d'orientation préalable par le médecin traitant :

  • les consultations de suivi et de contrôle ;
  • les consultations prévues dans le cadre d'un protocole de soins ;
  • les consultations dans le cadre d'une urgence médicale, ou lorsque le patient est en déplacement, c'est-à-dire éloigné de sa résidence habituelle (à l'occasion de vacances par exemple).

Le médecin traitant et les patients

Toutes les personnes de 16 ans et plus, qu'elles soient assurées ou ayants droit, doivent choisir et déclarer un médecin traitant afin de bénéficier du suivi et de la coordination de leurs soins au meilleur taux de remboursement.

À noter :

Pour les mineurs de 16 et 17 ans, le choix du médecin traitant suppose aussi l'accord de l'un des deux parents ou du titulaire de l'autorité parentale.

Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas concernés par cette démarche : leurs parents n'ont donc pas à déclarer de médecin traitant pour eux.

Les personnes affiliées à la caisse de sécurité sociale de Mayotte, les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME) ou les migrants de passage ne sont pas non plus concernés par le parcours de soins coordonnés. Ils ne déclarent donc pas de médecin traitant.

Il est préférable de choisir et de déclarer son médecin traitant dès que possible. En effet, depuis le 1er janvier 2006, les personnes de 16 ans et plus qui n'ont pas de médecin traitant déclaré ou qui consultent directement un médecin spécialiste sans passer par leur médecin traitant sont moins remboursées.

Néanmoins, il est toujours possible de choisir et de déclarer son médecin traitant, non seulement pour les patients qui ne l'ont pas encore fait, mais également pour les patients qui souhaitent changer de médecin traitant, et pour ceux ayant atteint l'âge de 16 ans.

Depuis le 1er janvier 2006, les patients qui n'ont pas de médecin traitant déclaré ou qui consultent directement un médecin spécialiste sans passer par leur médecin traitant sont moins remboursés.

Non, toute la famille n'a pas obligatoirement le même médecin traitant : chaque membre de la famille, à partir de l'âge de 16 ans, peut faire son propre choix et le déclarer.

À noter : pour les mineurs de 16 et 17 ans, le choix du médecin traitant suppose aussi l'accord de l'un des deux parents ou du titulaire de l'autorité parentale.

Non, il n'y a pas de contrainte géographique. Les patients ont la liberté de choix de leur médecin traitant.

Oui, les patients peuvent changer de médecin traitant, sans condition à remplir et sans avoir besoin de se justifier.

Il leur suffit de faire, auprès de leur caisse d'Assurance Maladie, une nouvelle déclaration de choix du médecin traitant.

Un médecin traitant rattaché à un établissement de long séjour ne peut pas faire une déclaration commune pour l'ensemble des résidents. En effet, les déclarations de choix du médecin traitant sont individuelles et non collectives.

Voir aussi : déclaration de choix du médecin traitant

La déclaration de choix du médecin traitant peut être faite en ligne par le médecin via l’Espace pro, sous réserve de l’accord du patient, ou en remplissant et signant un formulaire papier conjointement avec lui.

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