Le dispositif du médecin traitant

12 avril 2018
Généraliste ou spécialiste, exerçant en ville ou à l'hôpital, le médecin traitant joue un rôle central dans l’orientation et le suivi du patient tout au long de son parcours de soins.

Présentation du dispositif

Le médecin traitant tient à jour le dossier médical du patient, coordonne le parcours de soins et centralise les avis des autres soignants.

Le médecin traitant assure les soins de premier recours habituels et de prévention dont a besoin son patient.

Par ses fonctions de diagnostic, de conseil et d’orientation, il participe activement à la bonne utilisation du système de soins par ses patients dans le souci de délivrer des soins de qualité à des coûts maîtrisés. Il met en place un suivi médical personnalisé, et dirige son patient vers un médecin spécialiste en cas de nécessité, soit pour une consultation ponctuelle, soit pour des soins récurrents (soins itératifs ou participation à des séquences de soins).

Le médecin traitant tient à jour le dossier médical du patient qu’il enrichit, en tant que de besoin, des données cliniques et paracliniques. Il doit ainsi être en mesure d’établir, notamment, une fiche de synthèse médicale reprenant le projet thérapeutique incluant la calendrier de suivi et les échanges avec les autres professionnels de santé. Il coordonne le parcours de soins de son patient et centralise les avis des autres soignants.

Sa proximité avec le patient lui permet de jouer auprès de lui un rôle unique dans l’information sur la prévention, le dépistage, le suivi des maladies ainsi que l’éducation thérapeutique.

Concrètement, il s'agit ni plus ni moins de formaliser la pratique courante de suivi médical des patients.

Il adresse le patient au médecin spécialiste lorsque son état le justifie. Cette démarche doit être accompagnée d'une lettre décrivant l'état de santé du patient.

À noter qu’il a également un rôle central pour patients en affection de longue durée (ALD) dont il établit le protocole de soins.

 

La fonction du médecin traitant dans le suivi au long cours des patients est valorisée, le rôle de celui-ci se renforçant autour de la coordination et la synthèse permettant d’éviter les hospitalisations inutiles et facilitant le retour à domicile des patients en sortie d’hospitalisation.

Un nouveau forfait se substitue, à compter du 1er janvier 2018, aux différents forfaits en vigueur dans la précédente convention (forfaits MPA, FMT, RMT). Il est valorisé différemment en fonction de la patientèle et de ses caractéristiques. Pour en savoir plus, reportez-vous à notre article sur le forfait patientèle médecin traitant (FPMT).

A cette même date, la convention médicale a maintenu le principe d’une rémunération forfaitaire sous forme de « majoration personnes âgées » (même sigle : MPA) avec un champ d’application, des modalités de calcul et de versement modifiés. Cette rémunération s’adresse désormais aux médecins pour le suivi des patients de plus de 80 ans dont ils ne sont pas médecin traitant (le suivi des patients les ayant désignés comme médecin traitant étant inclus dans le nouveau forfait patientèle médecin traitant ou forfait « FPMT »). Pour en savoir plus, reportez-vous à notre article sur la majoration personnes âgées (MPA).

Pour en savoir plus sur la facturation des différents actes et majorations, consultez les tarifs conventionnels.

 

L’orientation du patient se traduit tout d'abord par le courrier habituel du médecin traitant décrivant l'état de santé du patient au médecin correspondant.

Ensuite, lors de la consultation, le médecin correspondant indique sur la feuille de soins que le patient lui est adressé par son médecin traitant. S'il remplit une feuille de soins papier, il précise le nom et le prénom du médecin traitant ; en cas de feuille de soins électronique (FSE), il saisit le code « MTO ».

Il n'y a pas de durée fixée et imposée.

Si vous êtes le médecin traitant d'un patient, vous l'êtes sans condition de durée, sachant que la liberté de choix vous donne la possibilité de ne plus être médecin traitant et qu'elle permet également au patient de changer de médecin traitant.

Vous avez le droit de refuser d'être médecin traitant.

De la même façon que le patient a le libre choix de son médecin traitant, le médecin est libre d'accepter ou de refuser d'être le médecin traitant d'un patient.

Vous êtes également libre de changer d'avis.

Parlez-en avec votre patient et expliquez-lui vos raisons. Votre patient devra choisir un autre médecin traitant et faire une nouvelle déclaration de choix du médecin traitant auprès de sa caisse d'assurance maladie.

Si vous suivez déjà un nombre important de patients comme médecin traitant et qu’en conséquence, vous estimez ne pas pouvoir accepter de nouvelles demandes, expliquez-le au patient auquel vous opposez un refus. S’il vous indique ne pas trouver de médecin traitant, indiquez-lui qu’il peut se signaler à la mission de conciliation de son organisme d’assurance maladie qui pourra le conseiller, l’épauler dans ses recherches et en tenir la caisse informée afin qu’elle puisse le prendre en compte pour ses taux de remboursement.

Le patient reste libre de changer de médecin à tout moment. La possibilité demeure donc pour les nouveaux installés de se constituer une patientèle. Il suffit pour cela de signer avec les patients une nouvelle déclaration de choix du médecin traitant.

Qui peut être médecin traitant ?

Tout médecin inscrit au conseil de l'Ordre peut être médecin traitant :

  • un médecin généraliste ;
  • un médecin spécialiste ;
  • un médecin libéral ;
  • un médecin hospitalier ;
  • un médecin urgentiste ;
  • un médecin salarié d'un centre de santé.

À noter : si vous êtes médecin hospitalier ou médecin salarié d'un centre de santé, lors du remplissage du formulaire « Déclaration de choix du médecin traitant », c'est le numéro FINESS qu'il faudra indiquer dans le pavé « Identification du médecin traitant ».

Oui. Tout médecin inscrit au Conseil de l'Ordre, qu'il soit généraliste ou spécialiste, qu'il soit médecin libéral, médecin hospitalier, médecin urgentiste ou médecin salarié d'un centre de santé peut être son propre médecin traitant ou celui des membres de sa proche famille. Il aura toutefois à cœur, selon sa déontologie, de s’assurer qu’il a les compétences et l’objectivité suffisantes pour remplir cette fonction de la façon la plus qualitative.

La déclaration du médecin traitant est nominative. Même dans le cas de médecins exerçant dans un cabinet de groupe, l'assuré doit désigner un médecin précisément en tant que médecin traitant. Toutefois, en cas d'absence de ce médecin désigné, l'assuré peut consulter l'ensemble des médecins du groupe sans pénalisation (respect du parcours de soins). En effet, dans cette situation, l'autre médecin du groupe doit saisir le code « MTR » sur la feuille de soins électronique (FSE) ou cochez la case « Médecin traitant remplacé » sur la feuille de soins papier.

Oui. Tout médecin inscrit au Conseil de l'Ordre, qu'il soit généraliste ou spécialiste, qu'il soit médecin libéral, médecin hospitalier, médecin urgentiste ou médecin salarié d'un centre de santé, peut être médecin traitant.

Les situations particulières

En tant que médecin traitant, vous pouvez être confronté à des cas spécifiques :

Si vous êtes médecin généraliste, que, vous exercez seul et que vous n'avez pas de médecin remplaçant, vos patients, en votre absence, pourront consulter un autre médecin généraliste sans baisse de remboursement.

Dans cette situation, le médecin consulté à la place du médecin traitant, en son absence, saisit le code « MTR » sur une feuille de soins électronique (FSE) ou coche la case « Médecin traitant remplacé » sur une feuille de soins papier.

Pendant votre absence ou si vous n'êtes pas disponible, vos patients peuvent consulter un autre médecin du cabinet.

Dans cette situation, le médecin consulté saisit le code « MTR » sur une FSE ou coche la case « Médecin traitant remplacé » sur une feuille de soins papier.

Si vous êtes médecin remplaçant pour une longue durée, vous ne pouvez pas signer en propre des déclarations de choix du médecin traitant. Seul le médecin titulaire du cabinet professionnel peut remplir et signer une déclaration de choix du médecin traitant.

Lorsqu'ils recourent à un médecin parce qu'ils sont confrontés à une situation non prévue plus de huit heures auparavant pour une affection ou la suspicion d'une affection mettant en jeu leur vie ou l’intégrité de leur organisme et nécessitant l'intervention rapide du médecin, vos patients peuvent consulter un autre médecin, notamment un médecin de garde, sans baisse de remboursement. De même s’ils sont amenés à consulter la nuit de 20 h à 8 h, ou le dimanche ou les jours fériés, ou un médecin intervenant dans le cadre de la permanence des soins.

Dans cette situation, le médecin consulté saisit le code « MTU » sur une FSE ou coche la case « Urgence » sur une feuille de soins papier.

En cas d'éloignement de leur domicile habituel, pour des vacances par exemple, vos patients peuvent consulter un autre médecin, sans baisse de remboursement.

Le médecin consulté est tenu de prodcéder à un retour d'information au médecin traitant.

Dans cette situation, le médecin consulté saisit le code « MTH » sur une FSE ou coche la case « Hors résidence habituelle » sur une feuille de soins papier.

Les exceptions à l'orientation préalable

Le dispositif du médecin traitant prévoit une orientation préalable du patient par son médecin traitant pour toute consultation d'autres médecins, qu'ils soient généralistes ou spécialistes (y compris pour les consultations dans les établissements hospitaliers).

Cependant, l’accès direct à certains médecins spécialistes pour les consultations suivantes n’entraîne pas de baisse de remboursement :

  • un gynécologue, pour les examens cliniques gynécologiques périodiques, y compris les actes de dépistage, la prescription et le suivi d'une contraception, le suivi des grossesses, l'IVG médicamenteuse ;
  • un ophtalmologue, pour la prescription et le renouvellement de lunettes, les actes de dépistage et de suivi du glaucome ;
  • un psychiatre ou un neuropsychiatre, si votre patient a entre 16 et 25 ans ;
  • un stomatologue, pour les soins bucco-dentaires (actes thérapeutiques et radiographiques) incluant : les soins de prévention bucco-dentaire, les soins conservateurs (obturations dentaires définitives, soins d'hygiène bucco-dentaire), les soins chirurgicaux (extraction dentaires, lésions osseuses restant à la nomenclature générale des actes professionnels et lésions gingivales), les soins de prothèse dentaire, les traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale.

De même, ne nécessitent pas d'orientation préalable par le médecin traitant :

  • les consultations prévues dans le cadre d'un protocole de soins ;
  • les actes et consultations assurés par un médecin exerçant dans une consultation hospitalière de tabacologie, d'alcoologie ou de lutte contre les toxicomanies ;
  • lorsqu'un militaire consulte sur prescription d'un médecin du service de santé des armées ;
  • les consultations de génétique prévues au quatrième alinéa de l'article L. 1131-1-2 du code de la santé publique ;
  • les actes réalisés dans le cadre de campagnes nationales de dépistage organisé ;
  • les consultations des médecins biologistes ;
  • les soins palliatifs ;
  • les expertises ;
  • les IVG médicamenteuses ;
  • les actes en P des anatomo-cytopathologistes.

Le médecin traitant et les patients

En 2017, la désignation d’un médecin traitant a été étendue aux enfants de moins de 16 ans. L’un au moins des deux parents ou le titulaire de l’autorité parentale choisit le médecin traitant et le déclare à la caisse d’assurance maladie de l’enfant. Attention, même si l’enfant a deux lieux de résidence, un seul médecin traitant par personne peut être désigné. Pour les enfants de moins de 16 ans, il n'y a pas de réduction du remboursement en l'absence de déclaration de médecin traitant ou de non-respect du parcours de soins coordonnés.

Les jeunes de 16 et 17 ans peuvent choisir eux-mêmes leur médecin traitant, mais ils doivent avoir l'accord de l’un des deux parents ou du titulaire de l'autorité parentale qui devra également signer la déclaration.

À noter :

Les personnes affiliées à la caisse de sécurité sociale de Mayotte, les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME) ou les migrants de passage ne sont pas non plus concernés par le parcours de soins coordonnés. Ils ne déclarent donc pas de médecin traitant.

Il est préférable de choisir et de déclarer son médecin traitant dès que possible. En effet, depuis le 1er janvier 2006, les personnes de 16 ans et plus qui n'ont pas de médecin traitant déclaré ou qui consultent directement un médecin spécialiste sans passer par leur médecin traitant sont moins remboursées.

Néanmoins, il est toujours possible de choisir et de déclarer son médecin traitant, non seulement pour les patients qui ne l'ont pas encore fait, mais également pour les patients qui souhaitent changer de médecin traitant, et pour ceux ayant atteint l'âge de 16 ans.

Depuis le 1er janvier 2006, les patients qui n'ont pas de médecin traitant déclaré ou qui consultent directement un médecin spécialiste sans passer par leur médecin traitant sont moins remboursés.

Non, toute la famille n'a pas obligatoirement le même médecin traitant : chaque membre de la famille, à partir de l'âge de 16 ans, peut faire son propre choix et le déclarer.

Non, il n'y a pas de contrainte géographique. Les patients ont la liberté de choix de leur médecin traitant.

Oui, les patients peuvent changer de médecin traitant, sans condition à remplir et sans avoir besoin de se justifier.

Il leur suffit de faire, auprès de leur caisse d'assurance maladie, une nouvelle déclaration de choix du médecin traitant.

Il est cependant recommandé de ne pas changer de médecin traitant trop fréquemment afin de permettre à celui-ci d’accomplir sa mission de suivi de ses patients.

Un médecin traitant rattaché à un établissement de long séjour ne peut pas faire une déclaration commune pour l'ensemble des résidents. En effet, les déclarations de choix du médecin traitant sont individuelles et non collectives.

Déclaration de choix du médecin traitant

La déclaration de choix du médecin traitant peut être faite en ligne par le médecin via amelipro, sous réserve de l’accord du patient, ou en remplissant et signant un formulaire papier conjointement avec lui.