Déclaration de choix du médecin traitant et parcours de soins coordonnés
Publié dans : Le dispositif du médecin traitant
21 juillet 2023
Généraliste ou spécialiste, exerçant en ville ou à l'hôpital, le médecin traitant joue un rôle central dans l’orientation et le suivi du patient tout au long de son parcours de soins. Le point sur les règles de remplissage de la déclaration de médecin traitant et les indications du parcours sur la feuille de soins.
Vous acceptez d'être le médecin traitant d'un patient. Quelle est la marche à suivre ?
Le patient de plus de 16 ans doit faire une déclaration de choix du médecin traitant auprès de sa caisse d'assurance maladie afin d'être bien remboursé. La désignation d’un médecin traitant a été étendue aux enfants de moins de 16 ans mais pour ces derniers, il n'y a pas de réduction du remboursement en l'absence de déclaration de médecin traitant ou de non-respect du parcours de soins coordonnés.
Cette déclaration peut être faite :
- en ligne via amelipro, l'espace des professionnels de santé de l'Assurance Maladie, sous réserve de l'accord du patient ou du titulaire de l'autorité parentale pour les mineurs ;
- ou en remplissant et signant un formulaire papier conjointement avec lui.
À noter : pas besoin de consulter exprès pour faire la déclaration de choix du médecin traitant. Votre patient peut profiter d'une prochaine consultation à votre cabinet pour effectuer cette formalité.
Connectez-vous sur amelipro, l'espace des professionnels de santé de l'Assurance Maladie, et insérez votre carte CPS et la carte Vitale du patient, puis dans le bloc « Services patient », cliquez sur « déclaration de choix du médecin traitant ».
La déclaration est pré remplie avec les informations contenues dans les cartes CPS et Vitale.
Une fois la déclaration validée, elle sera télétransmise directement à la caisse d'assurance maladie du patient.
À noter que ce service en ligne nécessite l'accord du patient, ou du titulaire de l'autorité parentale pour les mineurs, et sa carte Vitale.
Remplissez et signez avec le patient, ou le titulaire de l'autorité parentale pour les mineurs, le formulaire S3704 Déclaration de choix du médecin traitant (PDF).
Vous pouvez également vous le procurer auprès de votre caisse d’assurance maladie ou en le commandant en ligne via amelipro, l'espace des professionnels de santé de l'Assurance Maladie, dans la rubrique Commandes.
Le patient remet ensuite ce formulaire à sa caisse d'assurance maladie ou le lui adresse par courrier, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur.
Les patients restent libres d'accéder au médecin ou à la spécialité de leur choix. Toutefois, ceux qui suivent le parcours de soins bénéficient d'un taux de remboursement de 70 % * pour les assurés du régime général, 90 % pour les assurés du régime local d'Alsace-Moselle. Ceux qui ne font pas ce choix voient leur taux de remboursement minoré de 40 %.
En remplissant votre feuille de soins électronique (FSE) ou votre feuille de soins (FS) papier, il vous faudra indiquer la situation de votre patient par rapport au parcours de soins.
* Ce taux peut varier selon la nature des prestations (médicaments, hospitalisation...).
Pour pouvoir rembourser vos patients au mieux, l'Assurance Maladie a besoin de connaître leur situation vis-à-vis du parcours de soins. Vous devez donc bien préciser sur la feuille de soins si votre patient est dans le parcours de soins coordonnés ou non. Selon sa situation, les modalités de facturation sont différentes : baisse du taux de remboursement, application de dépassements, etc.
Les modalités de complétion de la feuille de soins diffèrent selon votre situation :
- Pour une feuille de soins électronique, vous n’avez aucun code à indiquer : remplissez la FSE comme avant.
- Pour une feuille de soins papier, vous n’avez aucune case à cocher : remplissez la feuille de soins comme avant.
Si vous êtes le nouveau médecin traitant de votre patient, n'oubliez pas de remplir avec lui le formulaire S3704 Déclaration de choix du médecin traitant (PDF) (à transmettre le plus rapidement possible par votre patient à sa caisse d'assurance maladie) ou de faire la déclaration en ligne via amelipro avec l'accord du patient. Puis :
- pour une FSE : indiquez MTN + le code habituel de prestations d'acte ;
- pour une FS papier : cochez la case « Si vous êtes le nouveau médecin traitant ».
Si votre patient est envoyé par son médecin traitant, ou par un autre médecin correspondant, ou par un médecin en accès direct spécifique :
- pour une FSE : indiquez MTO + le code habituel de prestations d'acte ;
- pour une FS papier : complétez la case « Nom et prénom du médecin traitant ».
Les soins concernés sont : contraception, suivi de grossesse, dépistages périodiques, IVG.
- Pour une FSE : indiquez MTD + le code habituel de prestations d'acte.
- Pour une FS papier : cochez la case « Accès direct spécifique ».
Les soins concernés sont : prescription et renouvellement de lunettes, dépistage et suivi du glaucome.
- Pour une FSE : Indiquez MTD + le code habituel de prestations d'acte.
- Pour une FS papier : cochez la case « Accès direct spécifique ».
- Pour une FSE : indiquez MTD + le code habituel de prestations d'acte.
- Pour une FS papier : cochez la case « Accès direct spécifique ».
- Pour une FSE : indiquez MTU + le code habituel de prestations d'acte.
- Pour une FS papier : cochez la case « Urgence ».
- Pour une FSE : indiquez MTH + le code habituel de prestations d'acte.
- Pour une FS papier : cochez la case « Hors résidence habituelle ».
- Pour une FSE : indiquez MTR + le code habituel de prestations d'acte.
- Pour une FS papier : cochez la case « Médecin traitant remplacé ».
- Pour une FSE : indiquez HCS + le code habituel de prestations d'acte.
- Pour une FS papier : cochez la case « Accès hors coordination ».
Certains patients ne sont pas concernés par le parcours de soins :
- les assurés de la caisse de Mayotte ;
- les migrants de passage ;
- les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME).
Ils ne déclarent donc pas de médecin traitant.
Vous devez alors établir les feuilles de soins sans mention de parcours de soins (codes prestations seuls).
Les actes exclus du dispositif
Le dispositif du parcours de soins coordonnés s'applique à la majeure partie des actes. Pour connaître ceux qui en sont exclus, reportez vous à l'article sur le dispositif du médecin traitant.