Dispositif d’intéressement à la prescription de médicaments biosimilaires
Publié dans : Facturation et rémunération du médecin
31 janvier 2025
Le dispositif d’intéressement des médecins libéraux à la prescription des médicaments biosimilaires, issu de la négociation de l’avenant 9 signé le 30 juillet 2021 et paru au Journal officiel (JO) du 25 septembre 2021 est entré en vigueur le 1er janvier 2022. La convention médicale 2024-2029 l’a largement renforcé. Il concerne l’ensemble des médecins libéraux conventionnés.
Avec ce dispositif, les partenaires conventionnels souhaitent valoriser l’engagement des médecins libéraux de ville dans une démarche de qualité et d’efficience des prescriptions, inédite en médecine de ville, et consistant à les accompagner, ainsi que leurs patients, au changement de certaines prescriptions.
L’objectif du dispositif est d’accroître le recours aux médicaments biosimilaires, conformément aux recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé (HAS) : ces médicaments, de plus en plus nombreux, représentent un potentiel d’économies très important pour le système de santé (plus de 200 millions d’euros d’économies par an) et leur pénétration en France est aujourd’hui moins élevée que dans les autres pays européens.
L’intéressement annuel valorise l’augmentation du nombre de patients auxquels sont prescrits des médicaments biosimilaires au regard des indicateurs suivants :
- l’augmentation des initiations de traitements par médicaments biosimilaires, c’est-à-dire la prescription d’un médicament biosimilaire à un patient qui n’a eu aucune prescription de ce médicament dans les 12 derniers mois, que ce soit en médicament biosimilaire ou médicament biologique de référence ;
- l’augmentation des « switchs » des médicaments bioréférents vers les médicaments biosimilaires, c’est-à-dire la prescription d’un médicament biosimilaire à un patient auquel était antérieurement prescrit le médicament biologique de référence et qui est confirmée par au moins 3 dispensations consécutives d’un médicament biosimilaire.
L’intéressement est basé sur le partage de l’économie générée par la prescription d’un médicament biosimilaire à la place du médicament de référence (ou bioréférent), auquel il est similaire. Le montant de l’intéressement à verser par médecin est basé sur :
- les différentiels de coûts de traitement entre médicaments biosimilaires et bioréférents ;
- la clé de répartition de l’économie (dans le cas de ce dispositif, 50 % pour les médecins et 50 % pour l’Assurance Maladie) ;
- le nombre de patients initiés avec un médicament biosimilaire ou switchés d’un médicament bioréférent vers un médicament biosimilaire.
Ce mécanisme incitatif pour les médecins de ville s’inscrit dans la continuité des incitations financières à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville déjà proposées aux établissements de santé.
Molécules | Date d'entrée dans le dispositif |
etanercept | 1er janvier 2022 |
adalimumab | 1er janvier 2022 |
follitropine alpha | 1er janvier 2022 |
insuline asparte | 1er janvier 2022 |
enoxaparine | 1er janvier 2022 |
ranibizumab | 1er janvier 2023 |
ustekinumab | 1er janvier 2025 |
tocilizumab | 1er janvier 2025 |
À noter : le dispositif est évolutif et intègre très régulièrement de nouvelles molécules au fur et à mesure de leur introduction sur le marché.
L’Assurance Maladie met à votre disposition un guide méthodologique complet pour vous guider dans la découverte de ce nouveau dispositif : définition et périmètre, modalités de calcul, de versements et de suivi.
Télécharger le guide méthodologique sous format PDF.
Un flyer pour faire de la pédagogie auprès de vos patients
Pour vous aider à renforcer vos prescriptions de biosimilaires, l’Assurance Maladie vous met à disposition le flyer « Médicaments biosimilaires : pourquoi faut-il prendre le temps d’en parler ? » (PDF) visant à faciliter le dialogue avec vos patients.
En savoir plus sur les :
Étanercept (aperçu de la fiche d'aide à la prescription)

Télécharger la Fiche d'aide à la prescription des médicaments biosimilaires disponibles de l’Etanercept (PDF).
Adalimumab (aperçu de la fiche d'aide à la prescription)

Télécharger la Fiche d'aide à la prescription des médicaments biosimilaires disponibles de l’Adalimumab (PDF).
Énoxaparine (aperçu de la fiche d'aide à la prescription)

Télécharger la Fiche d'aide à la prescription des médicaments biosimilaires disponibles de l’Enoxaparine (PDF).
Insuline asparte (aperçu de la fiche d'aide à la prescription)

Télécharger la Fiche d'aide à la prescription des médicaments biosimilaires disponibles de l'Insuline Asparte (PDF).
Follitropine alpha (aperçu de la fiche d'aide à la prescription)

Télécharger la Fiche d'aide à la prescription des médicaments biosimilaires disponibles de la Follitropine (PDF).
Intégrer la prescription des biosimilaires dans une pratique quotidienne (vidéo du Dr Senbel et du Pr Lafforgue)
Interview croisée d'Éric Senbel, rhumatologue à Marseille, et de Pierre Lafforgue, professeur de rhumatologie à la faculté de Marseille et chef du service de rhumatologie du CHU de Marseille.
Dr Senbel
Bonjour, je suis le docteur Éric Senbel, je suis rhumatologue à Marseille, j’ai un exercice mixte mais à nette prédominance libérale.
Pr Lafforgue
Je me présente, Pierre Lafforgue. Donc je suis rhumatologue, professeur de rhumatologie à la faculté de Marseille et chef du service de rhumatologie du CHU de Marseille
Question 1 : Comment la prescription de la biosimilaires s’intègre-t-elle dans votre pratique quotidienne ?
Dr Senbel
Alors ça fait quelques années puisque ça fait environ 3 ans que les biosimilaires sont sortis. On peut les utiliser quand on a la possibilité d’une prescription initiale à l’hôpital en initiation, ce qui permet de partir d’emblée sur une molécule biosimilaire. Ou, quand on a une pratique uniquement libérale, lors d’un switch, c’est-à-dire, lors du passage d’un molécule princeps qui a été initiée il y a plus ou moins longtemps à l’hôpital, vers le médicament biosimilaire, ce qui a conséquence de réduire bien-sûr le coût du traitement. Quand on a l’habitude d’utiliser des biologiques, et bien le passage au biosimilaire ne pose pas de problème puisqu’on est convaincu au vu de toutes les études qu’on a à sa disposition qu’on dispose de produits qui sont sûrs et parfaitement comparables. On a de temps en temps quand même des patients qui vont réagir de façon un petit peu moins bonne. Ça peut arriver exceptionnellement. Alors bien-sûr il y a des risques d’effets nocébo qui sont connus et auxquels cas on peut changer de biosimilaire ou bien revenir sur le princeps bien évidemment. Et donc personnellement je le propose systématiquement à tout patient qui est sous princeps. Puis après, peut s’ouvrir une discussion en fonction de la réponse du patient.
Pr Lafforgue
Alors c’est maintenant totalement intégré puisque finalement si on prend les molécules intraveineuses comme l’Infleximab, nous avons l’habitude de les utiliser depuis 2015. Il y a eu ensuite le Rituximab intraveineux. Maintenant, il s’agit de molécules qui sont utilisées en ambulatoire avec l’Etanercept et l’Adalinumab. Donc pour ce qui est des médicaments intraveineux à l’hôpital, en hôpital de jour, on est à des taux de substitution qui sont de 90% et honnêtement nous n’avons pas rencontré de difficultés particulières. Pour ce qui est des médicaments ambulatoires, ça monte en puissance progressivement puisque c’est plus récent avec une utilisation dans à peu près 40% des cas mais qui augmente au fil du temps. En ayant bien à l’esprit qu’il y a quand même une nette différence quand on est en initiation de traitement chez un patient qui n’a jamais pris la molécule où là, on va dire qu’on la propose presque systématiquement et on doit être à 90% d’utilisation du biosimilaire, et par contre la situation de la substitution avec un patient qui avait déjà le princeps, qui faudra dans ce cas-là peut-être un peu plus convaincre et surtout il va y avoir certains prérequis avant de pouvoir lui proposer un biosimilaire.
Question 2 : Pourquoi prescrire un biosimilaire ?
Dr Senbel
Donc la première et je dirai, la plus important des raisons, c’est de permettre de dégager des économies afin de pouvoir réinjecter de l’argent sur d’autres financement y compris dans les mêmes pathologies, ce qui permet de sortir de nouvelles molécules sans être limité par le coût de celles-ci. Il y a une deuxième raison qui est peut-être un peu plus accessoire mais que l’on peut prendre en considération qui est la réduction du risque de rupture d’approvisionnement. Ce que l’on a connu par le passé sur d’autres produits, notamment des produits biologiques. Et c’est clair que si on a plusieurs firmes qui fabriquent le même médicament et bien il y en aura toujours une qui sera capable de fournir donc c’est un élément à prendre aussi en compte.
Pr Lafforgue
Il y a une raison qui apparaît assez évident, dans un esprit citoyen aussi bien de la part du médecin que de la part du patient. Parce qu’il y a vraiment un niveau d’exigence très important sur la qualité de ces médicaments et à partir du moment où ils sont autorisés, on peut être tout à fait confiant dans cette qualité.
Question 3 : Quand et comment passer au biosimilaire ?
Dr Senbel
Donc quand on est médecin libéral, on a le droit de renouveler une prescription qui a été faite à l’hôpital et à l’occasion de ce renouvellement, il me paraît logique pour chaque patient d’aborder la possibilité d’un biosimilaire. Alors, bien évidemment, quand le patient vient d’être initié, c’est compliqué. Il commence son traitement, on ne va pas lui dire du jour au lendemain, même si on lui explique c’est la même chose, qu’on va changer forcément de produit. Donc c’est finalement beaucoup plus simple pour des patients qui sont sous biomédicaments depuis quelques années, qui sont parfaitement bien équilibrés. À partir du moment où on a abordé cette thématique avec le patient, on voit sa réaction. Comme toutes discussion qui aboutit à une décision médicale partagée. Cela se base sur la relation de confiance et c’est, à mon sens, le seul véritable levier sur lequel on peut jouer. C’est cette relation de confiance qui s’établit en théorie entre le prescripteur et le patient. Après vous avez des patients qui eux sont clairement réticents à tous changements, là c’est un peu plus compliqué à aborder mais on peut quand même dire au patient qu’il ne risque pas grand-chose et qu’au pire, on peut revenir en arrière. Puis après vous avez les patients entre deux, ce qui ne savent pas trop. Alors on peut parfois s’aider des associations de patients qui ont édité des plaquettes sur le sujet et c’est vrai que ça peut laisser le temps à un patient qui n'est pas compétemment décidé entre deux consultations, en général on revoit les patients à 3 mois et 6 mois, de se faire une idée et puis de réaborder le sujet.
Pr Lafforgue
Alors déjà, c’est une interrogation tout à fait légitime du patient. Il faut lui montrer que l’on comprend son interrogation. On peut le rassurer de façon un petit peu différente des profils de patients. Ce sont des gens que nous connaissons donc dans certains cas on pourra peut-être mettre l’accent sur la qualité des produits qui est vraiment irréprochable, dans d’autres cas sur l’expérience que nous avons. Et puis je crois que ce qui rassure particulièrement le patient, c’est de lui dire que, de toute façon, si jamais il n’est pas totalement satisfait, on pourra toujours revenir. Ça je pense que c’est quelque chose qui est très sécurisant.
- Fiche d'aide à la prescription des médicaments biosimilaires disponibles de l’EtanerceptFiche pratique - PDF, 93.58 Ko
- Fiche d'aide à la prescription des médicaments biosimilaires disponibles de la FollitropineFiche pratique - PDF, 81.2 Ko
- Fiche d'aide à la prescription des médicaments biosimilaires disponibles de l’AdalimumabFiche pratique - PDF, 74.04 Ko
- Fiche d'aide à la prescription des médicaments biosimilaires disponibles de l’EnoxaparineFiche pratique - PDF, 76.56 Ko
- Fiche d'aide à la prescription des médicaments biosimilaires disponibles de l'Insuline AsparteFiche pratique - PDF, 87.38 Ko
- Flyer patient « médicaments biosimilaires »Flyer - PDF, 1.65 Mo
Cet article fait partie du dossier : Facturation et rémunération du médecin
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