Dispositif d’intéressement à la prescription de médicaments biosimilaires

Le dispositif d’intéressement des médecins libéraux à la prescription des médicaments biosimilaires, issu de la négociation de l’avenant 9 signé le 30 juillet 2021 et paru au Journal officiel (JO) du 25 septembre 2021 est entré en vigueur le 1er janvier 2022. La convention médicale 2024-2029 l’a largement renforcé. Il concerne l’ensemble des médecins libéraux conventionnés.

Avec ce dispositif, les partenaires conventionnels souhaitent valoriser l’engagement des médecins libéraux de ville dans une démarche de qualité et d’efficience des prescriptions, inédite en médecine de ville, et consistant à les accompagner, ainsi que leurs patients, au changement de certaines prescriptions.

L’objectif du dispositif est d’accroître le recours aux médicaments biosimilaires, conformément aux recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé (HAS) : ces médicaments, de plus en plus nombreux, représentent un potentiel d’économies très important pour le système de santé (plus de 200 millions d’euros d’économies par an) et leur pénétration en France est aujourd’hui moins élevée que dans les autres pays européens.

L’intéressement annuel valorise l’augmentation du nombre de patients auxquels sont prescrits des médicaments biosimilaires au regard des indicateurs suivants :

  • l’augmentation des initiations de traitements par médicaments biosimilaires, c’est-à-dire la prescription d’un médicament biosimilaire à un patient qui n’a eu aucune prescription de ce médicament dans les 12 derniers mois, que ce soit en médicament biosimilaire ou médicament biologique de référence ;
  • l’augmentation des « switchs » des médicaments bioréférents vers les médicaments biosimilaires, c’est-à-dire la prescription d’un médicament biosimilaire à un patient auquel était antérieurement prescrit le médicament biologique de référence et qui est confirmée par au moins 3 dispensations consécutives d’un médicament biosimilaire.

L’intéressement est basé sur le partage de l’économie générée par la prescription d’un médicament biosimilaire à la place du médicament de référence (ou bioréférent), auquel il est similaire. Le montant de l’intéressement à verser par médecin est basé sur :

  • les différentiels de coûts de traitement entre médicaments biosimilaires et bioréférents ;
  • la clé de répartition de l’économie (dans le cas de ce dispositif, 50 % pour les médecins et 50 % pour l’Assurance Maladie) ;
  • le nombre de patients initiés avec un médicament biosimilaire ou switchés d’un médicament bioréférent vers un médicament biosimilaire.

Ce mécanisme incitatif pour les médecins de ville s’inscrit dans la continuité des incitations financières à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville déjà proposées aux établissements de santé.

Molécules intégrées au dispositif
Molécules

Date d'entrée dans le dispositif

etanercept1er janvier 2022
adalimumab1er janvier 2022
follitropine alpha1er janvier 2022
insuline asparte1er janvier 2022
enoxaparine1er janvier 2022
ranibizumab1er janvier 2023
ustekinumab1er janvier 2025
tocilizumab 1er janvier 2025

À noter : le dispositif est évolutif et intègre très régulièrement de nouvelles molécules au fur et à mesure de leur introduction sur le marché.

L’Assurance Maladie met à votre disposition un guide méthodologique complet pour vous guider dans la découverte de ce nouveau dispositif : définition et périmètre, modalités de calcul, de versements et de suivi.

Télécharger le guide méthodologique sous format PDF.

Un flyer pour faire de la pédagogie auprès de vos patients

Pour vous aider à renforcer vos prescriptions de biosimilaires, l’Assurance Maladie vous met à disposition le flyer « Médicaments biosimilaires : pourquoi faut-il prendre le temps d’en parler ? » (PDF) visant à faciliter le dialogue avec vos patients.

En savoir plus sur les :

Étanercept (aperçu de la fiche d'aide à la prescription)

 

Télécharger la Fiche d'aide à la prescription des médicaments biosimilaires disponibles de l’Etanercept (PDF).

 

Adalimumab (aperçu de la fiche d'aide à la prescription)

Visuel du mémo adalimumab

 

Télécharger la Fiche d'aide à la prescription des médicaments biosimilaires disponibles de l’Adalimumab (PDF).

 

Énoxaparine (aperçu de la fiche d'aide à la prescription)

 

Télécharger la Fiche d'aide à la prescription des médicaments biosimilaires disponibles de l’Enoxaparine (PDF).

 

Insuline asparte (aperçu de la fiche d'aide à la prescription)

Télécharger la Fiche d'aide à la prescription des médicaments biosimilaires disponibles de l'Insuline Asparte (PDF).

 

Follitropine alpha (aperçu de la fiche d'aide à la prescription)

 

Télécharger la Fiche d'aide à la prescription des médicaments biosimilaires disponibles de la Follitropine (PDF).

Intégrer la prescription des biosimilaires dans une pratique quotidienne (vidéo du Dr Senbel et du Pr Lafforgue)

Interview croisée d'Éric Senbel, rhumatologue à Marseille, et de Pierre Lafforgue, professeur de rhumatologie à la faculté de Marseille et chef du service de rhumatologie du CHU de Marseille.

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