Dispositif d’intéressement à la déprescription des inhibiteurs de la pompe à protons (IPP)
Publié dans : Facturation et rémunération du médecin
31 janvier 2025
Le dispositif d’intéressement à la déprescription des inhibiteurs de la pompe à protons (IPP) est entrée en vigueur le 1er janvier 2025 pour une durée de 3 ans. Il pourra être renouvelé en fonction des résultats après avis de la commission paritaire nationale (CPN).
Son objectif est de limiter la consommation d’IPP dans les situations jugées non pertinentes selon les recommandations de bonnes pratiques de la HAS.
L’intéressement valorise le temps médical dédié à l’accompagnement du patient dans le processus de déprescription qui permet d’identifier et d’arrêter les médicaments dans les situations où le rapport bénéfice-risque n’est plus positif.
Le calcul de l’intéressement se fait en additionnant les économies réalisées par les déprescriptions dans les situations suivantes :
- chez le patient de moins de 65 ans sous prescription d’IPP concomitante avec un anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) ;
- chez le patient de plus de 65 ans sous prescription d’IPP sur une durée de plus de 8 semaines sans justification particulière.
Sont incluses dans le dispositif toutes les molécules faisant partie de la classe thérapeutique des inhibiteurs de la pompe à protons (IPP) pris en charge par l’Assurance Maladie sur prescription médicale. Sont concernées à date :
- oméprazole ;
- pantoprazole ;
- lansoprazole ;
- esoméprazole ;
- rabéprazole.
Chaque année, l’intéressement rétribue chaque médecin prescripteur pour la baisse du nombre de ses prescriptions d’IPP lorsqu’elles sont considérées comme non pertinentes. Il est calculé par année civile, à partir du différentiel du nombre de patients traités par IPP associé à un AINS entre les années n et n-1 multiplié par le coût moyen sur l’année de référence du traitement pour un patient et multiplié par la clé de répartition. La clé de répartition est fixée à 20 % pour les médecins et 80 % pour l’Assurance Maladie.
Pour plus d’informations sur les modalités de calcul du dispositif en fonction des différentes situations de patients prises en compte, consulter:
- l’annexe 18 de la convention (PDF - 132 Ko) ;
- le Guide méthodologique sur le dispositif d’intéressement des médecins libéraux à la déprescription des IPP (PDF - 835 Ko) élaboré par l’Assurance Maladie.
Cet article fait partie du dossier : Facturation et rémunération du médecin
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