Le dispositif d’intéressement à l’initiation des orthèses d’avancée mandibulaire (OAM) est entré en vigueur le 1er janvier 2025 pour une durée de 3 ans. Il pourra être renouvelé en fonction des résultats après avis de la commission paritaire nationale (CPN).

Les OAM sont des dispositifs médicaux indiqués dans certaines situations pour les patients atteints du syndrome d’apnée du sommeil obstructive (SAHOS). Or, une faible part des patients éligibles à ce traitement en bénéficie aujourd’hui car ils sont davantage orientés vers des dispositifs de pression positive continue (PPC).

La population traitée pour un SAHOS augmente de 15 % par an en moyenne. La prise en charge de la PPC est plus coûteuse en moyenne que les OAM par patient (au total, pour les patients traités, près d’1 milliard d’euros de remboursements pour la PPC contre 7 millions d’euros pour les OAM en 2023. Or la PPC ne constitue pas toujours le traitement le plus adapté pour les patients :

• la PPC est recommandée en première intention lorsque l’indice d’apnée/hypopnée (IAH) et supérieur à 30 ou entre 15 et 30 en cas de maladie cardiovasculaire grave associée ;
• l’OAM est recommandée en première intention lorsque l’IAH est compris entre 15 et 30 en l’absence de maladie cardiovasculaire grave associée.

L’objectif de ce dispositif est ainsi de favoriser l’usage des OAM dans les situations où les recommandations de bonnes pratiques de la HAS les privilégient. L’intéressement valorise le temps médical dédié à l’accompagnement du patient vers cette classe de dispositifs médicaux en initiation de traitement du SAHOS.

Les OAM concernés sont les produits inscrits sur la liste des produits et prestations au titre 2, chapitre 4 « Prothèses externes non orthopédiques », paragraphe F « Orthèses d’avancée mandibulaire » et pour lesquelles des remboursements sont visibles dans les bases d’Assurance Maladie.

L’intéressement tient compte de l’évolution des taux de pénétration des OAM dont les objectifs fixés sont collectifs. Ils correspondent au pourcentage d’initiations d’OAM sur le total des traitements prescrits pour SAHOS (OAM + PPC). Les taux d’initiations permettant le déclenchement du dispositif d’intéressement sont croissants selon les années :

• 10 % d’initiations lors de la première année (n) ;
• 15 % d’initiations lors de la deuxième année (n+1) ;
• 20 % d’initiations lors de la troisième année (n+2).

Les dépenses évitées collectivement grâce à l’augmentation progressive des initiations d’OAM pour traiter les patients atteint du SAHOS sont partagées entre les médecins libéraux à hauteur de 20 % et l’Assurance Maladie à hauteur de 80 %.

Pour plus d’informations sur les modalités du dispositif, consulter :

l’annexe 18 de la convention (PDF - 132 Ko) ;

le Guide méthodologique sur le dispositif d’intéressement des médecins libéraux à l’initiation des OAM (PDF - 1Mo) élaboré par l’Assurance Maladie.