Les modalités de facturation des actes de soins effectués à domicile intègrent des codes de majorations de déplacement spécifiques.

La prise en charge du déplacement à domicile est réservée aux personnes dans l'incapacité de se déplacer. C'est vous qui estimez cette capacité du patient à se déplacer en fonction de sa situation médicale et/ou sociale. Dans tous les cas, vous devez pouvoir communiquer le motif de la visite au service médical, à sa demande.

La majoration du déplacement

Le code à utiliser et le montant pour cette majoration de déplacement varient en fonction des horaires de cette visite :

• du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et le samedi entre 8 h et 12 h, la majoration de déplacement (MD) est fixée à 10 euros ;
• en milieu de nuit (entre 20 h et minuit ou entre 6 h et 8 h), la majoration de déplacement de nuit (MDN) est fixée à 38,50 euros ;
• en nuit profonde (entre 0 h et 6 h), la majoration de déplacement de milieu de nuit (MDI) est fixée à 43,50 euros ;
• weekend (à partir du samedi midi) ou jour férié, la majoration de déplacement de dimanche ou jour férié (MDD) est fixé à 22,60 euros.

Cette majoration de déplacement ne peut pas se cumuler avec la majoration de nuit, de dimanche ou jour férié et la majoration d'urgence.

Cette cotation, dont le montant est fixé à 22,60 euros, est à utiliser lorsque vous interrompez vos consultations pour une visite d'urgence :

• soit à la demande du centre de réception et de régulation des appels du service d'aide médicale d'urgence (Samu) ;
• soit à la demande expresse et motivée du patient.

La majoration d'urgence peut se cumuler avec :

• la cotation des indemnités horo-kilométriques (IK) ;
• la cotation d'un électrocardiogramme.

Elle ne peut pas se cumuler avec :

• la majoration de nuit ou de milieu de nuit (MDN, MDI) ;
• la majoration de dimanche et jours fériés (MDD) ;
• la majoration de déplacement (MD).

Si vous estimez que le déplacement du patient à votre cabinet était possible, vous pouvez majorer le montant de vos honoraires. Vous indiquez alors « DE » dans la zone de dépassement sur la feuille de soins.

Lorsque vous visitez à domicile plusieurs malades de la même famille habitant ensemble, seul le premier acte est compté pour une visite, les suivants sont considérés comme des consultations.

Attention : vous ne pouvez facturer plus de deux consultations en plus de la première visite.