La majoration personnes âgées
L’avenant n° 8 à la convention médicale de 2011 avait créé la rémunération forfaitaire « majoration personnes âgées » (MPA) pour tenir compte du suivi spécifique par les médecins traitants, de leurs patients âgés de plus de 80 ans.
La convention médicale de 2016 a maintenu le principe d’une rémunération forfaitaire sous forme de « majoration personnes âgées », entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Cependant, son champ d’application, ses modalités de calcul et de versement sont modifiés.
Cette rémunération s’adresse désormais aux médecins pour le suivi des patients de plus de 80 ans dont ils ne sont pas le médecin traitant (le suivi des patients les ayant désignés comme médecin traitant étant inclus dans le nouveau forfait patientèle médecin traitant ou forfait « FPMT »).
1/ Une majoration, pour qui ?
La nouvelle « MPA » concerne l’ensemble des médecins libéraux conventionnés pour les patients dont ils ne sont pas le médecins traitant, quelle que soit leur spécialité.
Il est réservé aux médecins exerçant dans le secteur à honoraires opposables et aux médecins de secteur à honoraires libres ayant adhéré aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (Optam et Optam-CO).
2/ Comment est-elle calculée ?
La rémunération MPA est calculée sur la base d’un montant de 5 € par consultation, visite ou avis réalisé auprès des patients de plus de 80 ans visés par cette rémunération forfaitaire.
Le calcul de la rémunération consiste donc à multiplier le nombre d’actes réalisés auprès de cette catégorie de patients par 5 €.
La rémunération de la MPA est versée trimestriellement aux médecins concernés.
Périodicité de paiement :
- 1er versement : courant mai ;
- 2e versement : courant août ;
- 3e versement : courant novembre ;
- 4e versement : courant février de l’année suivante.
3/ Où retrouver vos informations de paiement ?
Le montant calculé au regard du nombre d’actes effectués ouvrant droit à la rémunération et du nombre de patients ayant généré le paiement de la MPA est disponible sur amelipro, l'espace des professionnels de santé de l'Assurance Maladie, depuis le service « PAM ».
4/ Évolution prévue par le règlement arbitral
Le règlement arbitral supprime le dispositif forfaitaire Majoration pour le suivi des personnes âgées pour le remplacer par une nouvelle majoration appelée MOP d’une valeur de 5 euros à compter du 1er janvier 2024.
La valorisation du suivi spécifique de la personne âgée prend la forme d’une nouvelle majoration qui est facturable en sus des consultations, téléconsultations ou visites de la personne âgée de plus de 80 ans. Elle n’est facturable que par les médecins qui ne suivent pas le patient de plus de 80 ans en tant que médecin traitant. Cette majoration n’est ouverte qu’aux médecins de secteur 1 ou de secteur 2 ayant adhéré à l’optam ou l’optam-co.