Rézone et Rézone CPTS, deux outils en ligne

24 janvier 2023

Vous souhaitez vous installer ou créer une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS). Pour vous aider à analyser le territoire, l’Assurance Maladie vous propose 2 outils en ligne.

Rézone, un service d’aide à l’installation des médecins

L’outil Rézone vise à aider les médecins dans le choix de leur lieu d’installation. Il leur permet de visualiser les caractéristiques d’un territoire et les aides à l'installation ou au maintien dans les zones sous-denses qui y sont disponibles. Grâce aux données qu’il contient, les médecins peuvent apprécier le potentiel de développement d’une activité et d’une patientèle.

L’outil est disponible sur rezone.ameli.fr/rezone. Les données sont accessibles sans compte et consultables par tous (professionnels, institutions, assurés), sur l’ensemble du territoire, dans le respect de la réglementation sur la protection des données fixée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

Après avoir choisi une région, le médecin peut consulter :

les caractéristiques essentielles de la patientèle (classes d’âge, exonération du ticket modérateur, bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire) ;
la démographie des professionnels de santé (nombre, âge, secteur, mode d’exercice) ;
l’activité des professionnels de santé (actes cliniques (1) et actes techniques (2)) ;
l’environnement hospitalier, sanitaire et médico-social : hôpitaux, cliniques, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), hospitalisation à domicile (HAD), unités de dialyse, soins de suite et de rééducation (SSR)… ;
les structures et organisations d’exercice coordonné :
- actuellement : les centres de santé et les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP),
- les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

Le médecin peut aussi accéder à une comparaison des chiffres clés du territoire aux valeurs départementales et régionales.

Rézone identifie les zones éligibles à des aides à l'installation et au maintien à l’activité.

Grâce à un simulateur, le médecin peut notamment connaître son éligibilité potentielle à l’un des 4 contrats pour lutter contre la désertification médicale proposés par l’Assurance Maladie et prévus par la convention médicale de 2016 :

le contrat d’aide à l’installation (CAIM) ;
le contrat de stabilisation et de coordination (Coscom) ;
le contrat de transition (Cotram) ;
le contrat de solidarité territoriale (CSTM).

Rézone CPTS, un outil d’aide à l’élaboration d’un diagnostic territorial en ligne

Rézone CPTS vise à aider les porteurs de projets de CPTS à élaborer un diagnostic territorial. Il est disponible gratuitement et sans créer de compte sur rezonecpts.ameli.fr. Les données qui y sont présentées sont accessibles et consultables par tous (professionnels, institutions, assurés).

Les porteurs de projets y dessinent le territoire de leur CPTS et disposent alors de données chiffrées et d’indicateurs le concernant (1) : population, prévalence des pathologies, taux de dépistages des cancers, offre de soins sur le territoire… Avec ces indicateurs, le projet peut ainsi être adapté pour répondre au mieux aux besoins et aux enjeux de santé du territoire retenu.

Sur l’outil Rézone CPTS, après avoir choisi la région et les communes concernées par le projet de CPTS, 3 catégories d’indicateurs sont accessibles :

la population du territoire :
- la répartition des habitants par tranche d’âge ;
- le taux de patients bénéficiant d’une exonération au titre d’une affection de longue durée (ALD) ;
- le taux de bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ;
les indicateurs liés aux missions des CPTS comme définies dans l’accord conventionnel interprofessionnel :
- l’accès aux soins (données concernant l’accès à un médecin traitant telles que le nombre d’habitants du territoire sans médecin traitant et indicateurs concernant les soins non programmés avec le taux d’admission aux urgences non suivie d’hospitalisation…) ;
- la prévalence des pathologies reconnues en tant qu’ALD ;
- 15 indicateurs de prévention (polymédication, vaccination, dépistage, traitements…) ;
l’offre de soins :
- le nombre de professionnels de santé installés et leurs activités ;
- les données de file active des professionnels de santé installés sur le territoire, c’est-à-dire le nombre de patients différents vus par un professionnel de santé sur l’année ;
- le nombre d’établissements sanitaires et médico-sociaux implantés sur le territoire.

Une grande partie de ces indicateurs affichent, à titre de comparaison, les mêmes données au niveau départemental, régional ou national.

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