Accord préalable et transports

Publié dans : L'accord préalable

21 avril 2022

Votre patient a besoin d’un transport pour rentrer chez lui après une opération ou pour des soins loin de son domicile ? L’Assurance Maladie peut prendre en charge ses frais de transport si son état de santé le justifie et sous certaines conditions.

La prise en charge de certains transports nécessite une demande d'accord préalable (DAP) du service médical de l'Assurance Maladie. La DAP est nécessaire dans les situations suivantes :

  • les transports de longue distance (plus de 150 km aller) ;
  • les transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement) sauf si ces transports sont en lien avec une affection de longue durée ;
  • les transports en avion ou bateau de ligne régulière ;
  • les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) ou pour accompagner une personne nécessitant l’assistance d’un tiers.

Pour effectuer votre demande d’accord préalable (DAP), il existe 2 possibilités :

Votre patient devra ensuite adresser les volets 1 et 2 de ce formulaire au service médical de sa caisse d'assurance maladie, à l'attention de « M. le médecin-conseil ».

L'absence de réponse dans les 15 jours suivant l'envoi de la demande vaut accord : le patient peut considérer que sa demande de prise en charge est acceptée par sa caisse d'assurance maladie.

À noter que ce délai ne s'applique pas en cas d'urgence : dans cette situation, cochez la case « Urgence attestée par le médecin prescripteur ».

En cas de refus, et uniquement dans ce cas, la caisse d'assurance maladie adressera au patient un courrier de notification, avec indication des voies de recours.

Cet article fait partie du dossier : L'accord préalable

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