Accord préalable et actes de masso-kinésithérapie
Publié dans : L'accord préalable
13 décembre 2021
Des référentiels validés par la Haute Autorité de santé (HAS) déterminent désormais, pour 14 situations de rééducation, le nombre de séances de masso-kinésithérapie remboursables sans accord préalable. Les autres situations ne sont plus soumises à une demande d'accord préalable.
Des référentiels validés par la HAS déterminent désormais, pour 14 pathologies nécessitant une rééducation, le nombre de séances prises en charge par l'Assurance Maladie au-delà duquel une demande d'accord préalable est nécessaire pour poursuivre le traitement.
| Situation de rééducation | Nombre de séances avant accord préalable | Demande d'accord préalable |
|---|---|---|
| Entorse externe récente de la cheville | 1 à 10 séances | À partir de la 11e séance |
| Arthroplastie de hanche par prothèse totale | 1 à 15 séances | À partir de la 16e séance |
| Arthroplastie du genou par prothèse totale ou uni-compartimentaire | 1 à 25 séances | À partir de la 26e séance |
| Reconstruction du ligament croisé antérieur du genou | 1 à 40 séances | À partir de la 41e séance |
| Libération du nerf médian au canal carpien | - | Dès la 1re séance |
| Méniscectomie isolée, totale ou subtotale, par arthroscopie | 1 à 15 séances | À partir de la 16e séance |
| Réinsertion et/ou suture d'un ou de plusieurs tendons de la coiffe des rotateurs de l'épaule, par arthroscopie ou abord direct | 1 à 50 séances* | À partir de la 51e séance |
| Prise en charge d'une lombalgie commune | 1 à 15 séances pour une série d'actes | À partir de la 16e séance ou à partir de la 31e séance si 30 séances pour lombalgie commune ont été prises en charge dans les 12 mois précédents |
| Prise en charge d'une cervicalgie commune | 1 à 15 séances pour une série d'actes | À partir de la 16e séance ou à partir de la 31e séance si 30 séances pour cervicalgie commune ont été prises en charge dans les 12 mois précédents |
| Après fracture de l'extrémité distale des deux os de l'avant-bras | 1 à 25 séances | À partir de la 26e séance |
| Après fracture avec ou sans luxation, opérée ou non, du coude chez l'adulte | 1 à 30 séances pour une série d'actes | À partir de la 31e séance |
| Après fracture non opérée de l'extrémité proximale de l'humérus | 1 à 30 séances | À partir de la 31e séance |
| Dans le cadre d'un traumatisme récent du rachis cervical sans lésion neurologique | 1 à 10 séances | À partir de la 11e séance |
| Dans le cadre d'une tendinopathie de la coiffe des rotateurs non opérée | 1 à 25 séances | À partir de la 26e séance |
* Ces 50 séances couvrent la rééducation postopératoire initiale correspondant à la phase de cicatrisation et visant à maintenir une mobilité passive (environ 6 semaines), et la rééducation postopératoire secondaire visant à restaurer la mobilité active et la force musculaire (environ 3 mois).
Si la situation du patient le nécessite, il reste possible d'étendre le nombre de séances prises en charge par l'Assurance Maladie.
Quelques séances avant d'atteindre le seuil déterminé par le référentiel, le masseur-kinésithérapeute effectue un bilan de l'état du patient. S'il estime qu'une prolongation de la rééducation est nécessaire au-delà de ce seuil, il vous contactera et vous donnera son avis sur la nécessité ou non de poursuivre la rééducation.
À la suite de cette concertation, le masseur-kinésithérapeute fera, le cas échéant, une demande d'accord préalable auprès du service médical selon les modalités habituelles (formulaire S 3108d), en joignant la prescription (ou sa copie) et l'argumentaire qu'il aura établi pour motiver cette demande de prise en charge des séances supplémentaires.
Une non réponse du contrôle médical à la demande d'accord préalable sous 15 jours vaut accord pour la poursuite du traitement.
En cas de refus, celui-ci est notifié au patient par sa caisse d'assurance maladie. Le masseur-kinésithérapeute en est également informé.
Cet article fait partie du dossier : L'accord préalable
- Accord préalable : mode d’emploi
- Accord préalable sur les médicaments hypolipémiants
- Accord préalable et chirurgie ambulatoire
- Accord préalable et rééducation en SSR
- Autorisation préalable et soins à l'étranger
- Accord préalable et transports
- Accord préalable pour un traitement de l’apnée du sommeil par PPC ou OAM