Norme B2

19 octobre 2021
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Cahiers des charges de la norme B2

Téléchargez les cahiers des charges de la norme B2.

Le présent errata annule et remplace la version du cahier des charges norme B2 inter-régimes de juin 2007 précédente.

Il intègre les évolutions des addenda A et B du cahier des charges de la version juin 2005, ainsi que les évolutions de l'addenda D à l'exception de celles concernant la facturation des établissements publics.

La version B2 juin 2007 prend en compte les évolutions relatives aux nouveaux types 4P et 4R « codage pharmacie » pour véhiculer le code CIP à 13 caractères (suppression du type 4C). Elle prend également en compte la particularité concernant la caisse de paiement unique et modifie certaines règles de présentation des informations.

La version juin 2005 du cahier des charges de la norme B2 inter-régimes prend en compte les évolutions relatives à la réforme de l'Assurance Maladie, notamment l'intégration du dispositif « médecin traitant », l'intégration du dispositif « participant forfaitaire » pour les soins externes, et le codage de la pharmacie hospitalière (modifications).

Il prend également en compte les évolutions de structures nécessaires au support du cahier des charges SESAM-Vitale 1.40 addenda n° 2.

À noter : la présente version modifie la version de février 2004, et vient en annule et remplace de l'addenda 02-2003-C.

Cet addenda apporte des compléments d'information relatifs aux évolutions liées à la réforme de l'Assurance Maladie, notamment sur l'application de la majoration du ticket modérateur dans le cadre du dispositif du médecin traitant.

Il restaure le supplément de charge en cabinet dans le type 4M pour être en adéquation avec le cahier des charges SESAM Vitale version 1.40 2 bis.

Cet addenda intègre le dispositif « participation de 18 euros » de l'assuré, et la future identification des professionnels de santé et de leur structure d'exercice.

Abandonné.

Cet addenda prend en charge les données nécessaires au démarrage de la facturation individuelle en T2A dans les établissements publics et privés antérieurement en dotation globale.

Il prend en compte les besoins liés à la transmission des actes et consultations externes, ainsi que des séjours.

La version février 2004 du cahier des charges de la norme B2 prend en compte les évolutions nécessaires à l'utilisation de la version SESAM-Vitale 1.40 V2.

Elle reprend également toutes les évolutions intervenues depuis la version 04/2000.

La version février 2003-C du cahier des charges de la norme B2 porte notamment sur le codage de la pharmacie délivrée par les établissements de soins privés et publics (la note de présentation est intégrée au fichier).

Elle reprend également les évolutions de la version février 2003 et de l'addenda 2003-B : CCAM, LPP, T2A.

Un addenda est ajouté pour prendre en compte les dernières spécificités de la classification commune des actes médicaux (CCAM).

Un addenda est ajouté au cahier des charges de la norme B2, version décembre 1999-B, pour prendre en compte la prescription en dénomination commune internationale (DCI).

Annexes de la norme B2

Téléchargez les annexes 1, 8, 10, 16, 24, 26, 27, 28 de la norme B2, le correctif de l'annexe 11, les compléments aux annexes 10 et 22.

Dans le cadre du déploiement des téléservices CDRi/ADRi (acquisition des droits en ligne), deux valeurs spécifiques de la nature des pièces justificatives ont été définies. Afin de permettre leur utilisation, une mise à jour de l’annexe 8 à la norme B2 (versions juin 2005 addenda B et addenda D et juin 2007) est publiée.

L'annexe 10 de la norme B2 présente deux listes de codes prestations :

  • la liste des codes prestations pouvant être télétransmis par les professionnels de santé (PS) ;
  • la liste des codes prestations non transmis par les PS mais pouvant être restitués via NOEMIE PS.

Identification du parcours de soins en norme B2.

Correction apportée au chapitre de l'annexe 11 consacrée au calcul des arrondis dans le cas particulier de la pharmacie des DOM.

Cette annexe décrit les modalités de facturation du forfait journalier pour les établissements de santé.

L'annexe 22 de la norme B2 présente les modalités de facturation des établissements de santé publics, PSPH et militaires.

Cette version du complément à l'annexe 22 porte sur les points suivants :

  • exemple de facturation d'un forfait APE+PII pour un bénéficiaire AME ;
  • facturation des forfaits ATU/FFM/SEx/APE ;
  • facturation d'un séjour MCOO pour un bénéficiaire AME dans le public à partir du 01/09/12 ;
  • facturation d'un séjour pour un bénéficiaire de la C2S pour un établissement non démarré en séjour FIDES ;
  • prise en compte de la CCAM dentaire.

L'annexe 24 de la norme B2 est gérée de manière distincte afin de pouvoir procéder à des mises à jour régulières. Elle présente les modalités de facturation des établissements de santé privés.

Cette version apporte des précisions sur les natures d'interruption de séjour (PIA : échange de plateau technique < 48h) ainsi que sur les suppléments transports dans le cadre d'un transfert définitif et provisoire.

Prise en compte de la participation assuré pour les soins de ville.

Cette annexe décrit les modalités de facturation directe des actes et consultations externes réalisés dans les établissements publics et privés, antérieurement inclus dans le dispositif de « dotation globale ».

Cette annexe décrit les modalités de facturation des soins médicaux gratuits (SMG) dont le traitement est désormais confié à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) pour les bénéficiaires d'une pension militaire.

Annexes de la norme B2 – Facturation Taxis

La norme de télétransmission B2 TA a été adaptée pour les taxis afin de pouvoir véhiculer certaines informations.

Annexe avenant 6 à la convention des transporteurs

Cette annexe présente l'intégration des données liées à l'avenant n°6 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés.

Cette version modifie la remarque relative à l’application des taux d’abattement pour transports partagés en VSL, aux majorations pour courte distance (page 2 du document).

L'annexe disponible ci-dessous en téléchargement présente l'intégration des nouvelles données liées à l'avenant n°6 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés, publié au Journal officiel le 21/10/2011 :

  • la création d'un champ dans le type 4T ;
  • la modification d'un libellé de champ dans le type 4U ;
  • la création de deux champs dans le type 4U.

Il prévoit, dans son article 4, la création d'une majoration pour courte distance, applicable aux transports en ambulance et en VSL. Le montant de cette majoration est dégressif en fonction du nombre de kilomètres parcourus.

Mise en œuvre de la géolocalisation

Téléchargez l'annexe à la norme B2 TA sur la mise en œuvre de la géolocalisation et ses impacts sur la norme B2 « Transporteur ».

L'avenant 7 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés, publié au Journal officiel le 4 juillet 2014 et rectifié par nouvel avis ministériel le 5 août 2014, prévoit la création d'une option conventionnelle visant, entre autres, à développer l'équipement en système informatisé de géolocalisation.

Pour ce faire, il est prévu d'intégrer de nouvelles données dans le flux de facturation à destination des régimes d'assurance maladie obligatoire.

Ces données (ajoutées dans le cadre de l'expérimentation débutée en 2010) seront intégrées dans la prochaine version des normes B2.