Le téléservice, ses contenus et services, les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux administratifs français seront seuls compétents pour répondre à ce litige.

Le présent simulateur est un outil d'aide à l'information qui vous permet d'obtenir, en fonction des informations que vous allez saisir, une évaluation du nombre de patients que vous devrez prendre en charge pour bénéficier de l’aide à l’emploi d’un assistant médical et du montant de cette aide.

Elle ne tient pas compte de certains cas particuliers (médecins en affection de longue durée (ALD) ou titulaire d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)...) et ne dépend que des informations que vous allez indiquer.

Pour les situations particulières, renseignez-vous auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Dans le cadre du règlement arbitral 2023 de la convention médicale, l’aide à l’emploi d'un assistant médical est maintenue et le règlement introduit des assouplissements dans ses modalités d'accès et de fonctionnement. Ce dispositif doit permettre aux médecins de libérer du temps médical pour se concentrer sur le soin et de renforcer l'accès aux soins des patients et la qualité de leur prise en charge.

Consultez la description du dispositif d’aide à l’emploi d’assistants médicaux dans les cabinets libéraux.

Cette évaluation vous est donnée à titre informatif, elle ne saurait avoir une valeur contractuelle susceptible d'engager l'Assurance Maladie.

La Cnam ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage lié à un calcul du nombre de patients à prendre en charge ou à un montant d’aide erroné, ou causé en raison d'une mauvaise saisie ou d'une mauvaise utilisation du simulateur par l'utilisateur.

L’Assurance Maladie s’engage, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble de vos données personnelles dans le respect de votre vie privée.

Sur ce site Internet, nous appliquons la politique de protection des données personnelles qui est décrite sur le site ameli.fr.

Celle-ci nous permet de vous informer sur l’utilisation et la protection de vos données. Cette politique témoigne des engagements mis en œuvre dans le cadre des activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles. Ces traitements sont mis en œuvre sous la responsabilité du directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) et des directeurs des organismes de rattachement.

Dans le cadre du présent téléservice, les données renseignées par l’utilisateur sont uniquement utilisées afin de calculer le montant de ses indemnités, ces données ne sont ni conservées, ni transmises à des tiers par l’Assurance Maladie, elles sont automatiquement supprimées à la fin de la simulation.

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Un cookie est une petite quantité de données déposée sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lors de la visite d'un site, l’usage d’une application mobile ou même lors de la consultation d'une publicité. Il contient plusieurs données dont le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration.

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Le service « simulateur « aide à l’emploi d’un assistant médical » est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 à l'exception des cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication ou de difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, la Cnam pourrait interrompre le site d'accès et s'efforcerait d'en avertir préalablement les utilisateurs. L'indisponibilité du service ne donne droit à aucune indemnisation.

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