Vaccination en médecine de ville : patients éligibles, rémunérations, téléservice Vaccin Covid

23 février 2021

À partir du 25 février 2021, les médecins libéraux et ceux exerçant en centre de santé pourront administrer le vaccin AstraZeneca à une partie de leur patientèle, dans leur cabinet médical. En effet, tous les patients âgés de 50 à 64 ans inclus avec une ou plusieurs comorbidités identifiées par la Haute Autorité de santé (HAS) sont éligibles pour recevoir ce vaccin. Comment identifier cette cible de patients ? Quelle est la rémunération de la vaccination ? Comment en assurer la traçabilité ?

Identifier ses patients âgés de 50-64 ans inclus atteints de comorbidités dans amelipro

En amont de la vaccination, le médecin peut dresser la liste de ses patients âgés de 50 à 64 ans inclus atteints de comorbidités en se connectant à amelipro avec sa carte CPS. L'Assurance Maladie met à la disposition des praticiens un tutoriel détaillant les étapes à suivre pour identifier l’ensemble des patients concernés (PDF) par cette phase de la campagne de vaccination.

Quelles sont les comorbidités identifiées par la HAS ?

Pour mémoire, les comorbidités identifiées par la HAS comme à risque avéré d’hospitalisations ou de décès sont les suivantes :

  • l’obésité (IMC >30), particulièrement chez les plus jeunes ;
  • la BPCO et l’insuffisance respiratoire ;
  • l’hypertension artérielle compliquée ;
  • l’insuffisance cardiaque ;
  • le diabète (de type 1 et de type 2) ;
  • l’insuffisance rénale chronique ;
  • les cancers et maladies hématologiques malignes actifs et de moins de 3 ans ;
  • le fait d’avoir une transplantation d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques.

En complément, la HAS identifie la trisomie 21 comme comorbidité à risque. Le cumul de ces comorbidités est également à risque.

Enregistrer chaque vaccination dans le téléservice Vaccin Covid

Il est impératif que chaque vaccination réalisée soit enregistrée par le praticien via le téléservice Vaccin Covid ouvert à tous les médecins, soit via l'espace amelipro par carte CPS, soit directement par carte e-CPS sur le site vaccination-covid.ameli.fr. Important : il est impératif d’indiquer le nom du vaccin (en l’occurrence AstraZeneca) dans le téléservice Vaccin Covid afin d’assurer la traçabilité sanitaire et le suivi de la consommation réelle des doses distribuées. Un forfait de 5,40 € est versé a posteriori pour chaque injection saisie dans le téléservice Vaccin Covid.

Pour plus d’informations sur l’utilisation de ce téléservice, lire le tutoriel sur Vaccin Covid pour les médecins (PDF) et l’article Vaccin Covid : le téléservice de suivi de vaccination évolue.

La rémunération pour la vaccination contre la Covid-19

Depuis le lancement de la campagne de vaccination, le code unique VAC servait à rémunérer aussi bien la consultation médicale préalable à la vaccination (incluant le cas échéant la première injection vaccinale) que l’acte d’injection seul.

Depuis le 23 février 2021, et une fois le logiciel métier mis à jour avec les fiches réglementaires FR 217 et 214v3, le médecin doit facturer :

  • le code VAC d'une valeur unique de 25 euros en métropole (29,60 euros dans les Drom) en cas de consultation ou de visite médicale préalable à la vaccination (tarif comportant la première injection si elle est réalisée dans le même temps) ;
  • le code INJ d’une valeur de 9,60 euros (en métropole et dans les Drom) lorsque l’injection vaccinale est réalisée.

Ces codes doivent impérativement être utilisés pour des raisons de traçabilité de l’activité vaccinale anti-Covid-19.

Ces codes VAC et INJ sont :

  • exclus du parcours de soins ;
  • remboursés à 100 % ;
  • exonérés des franchises et des participations forfaitaires ;
  • obligatoirement en tiers payant ;
  • sans dépassement autorisés.

À noter que les majorations de déplacement, les IK et/ou la majoration F sont facturables en sus des codes VAC et INJ.

En cas de majoration ou complément associé à ces codes VAC et INJ (et uniquement dans ce cas), il est impératif d’indiquer l’EXO DIV 3 afin de garantir la prise en charge à 100 % de la vaccination pour le patient.

Pour aider les praticiens à la facturation, un tableau récapitulatif de facturation des actes de vaccination (PDF) est disponible en téléchargement.

En savoir plus l’approvisionnement des doses du vaccin AstraZeneca par les médecins de ville ou exerçant en centre de santé.

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