Vaccination contre le virus Mpox : le point sur la rémunération
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- Prise en charge/Tarif
Une campagne de vaccination contre la variole du singe (Mpox) est mise en œuvre pour certaines populations à risques. Le point sur le dispositif de rémunération des professionnels de santé participant à cette campagne, selon le lieu de vaccination.
Vaccination dans un centre de vaccination désigné par l’ARS ou dans un Cegidd
Si la vaccination a lieu dans un centre de vaccination désigné par l’agence régionale de santé (ARS) ou un centre d’information, de dépistage et de diagnostic des infections par le VIH, des hépatites virales et des IST (Cegidd), la rémunération est versée directement au professionnel de santé par l’Assurance Maladie, via des bordereaux.
Le médecin, l’infirmier (ou le centre de santé) envoie à sa CPAM de rattachement un bordereau de vacation et il en conserve une copie. Ce document doit être tamponné par le centre de vaccination et il doit recenser les vacations hebdomadaires réalisées. Il vaut convention de collaboration entre le professionnel et le centre de vaccination. Lors du premier envoi, le professionnel joint également un formulaire d’identification comportant toutes les informations administratives utiles à son identification et son paiement.
Pour les professionnels non connus, les obligations sociales (déclaration et paiement des cotisations et contributions sociales) relatives aux rémunérations perçues au titre de la vaccination sont assurées pour leur compte par l’Urssaf, sans démarche à effectuer par le professionnel.
Pour les médecins et infirmiers libéraux
Le professionnel de santé envoie à sa caisse d’assurance maladie de rattachement un bordereau de vacation tamponné par le centre de vaccination recensant ses vacations hebdomadaires et en conserve une copie. Ce bordereau vaut convention de collaboration entre le professionnel de santé et le centre de vaccination.
Vaccination dans un centre de santé
Pour les professionnels salariés d’un centre de santé intervenant dans la vaccination, le dispositif de rémunération est le suivant :
- si le professionnel de santé intervient dans le cadre de son exercice habituel, alors le centre facture une consultation ou un acte de vaccination dans les conditions de droit commun (facturation d’une consultation si la vaccination est réalisée au cours d’une consultation ou d’un acte de vaccination si la vaccination est réalisée « seule ») ;
- si le professionnel de santé intervient dans un autre centre, en dehors de ses heures de service, alors la rémunération est effectuée par l’Assurance Maladie à partir de bordereaux, selon le principe applicable aux professionnels de santé non connus. Le médecin ou l’infirmier envoie à sa CPAM de rattachement un bordereau de vacation et il en conserve une copie. Ce document doit être tamponné par le centre de vaccination et il doit recenser les vacations hebdomadaires réalisées. Il vaut convention de collaboration entre le professionnel et le centre de vaccination. Lors du premier envoi, le professionnel joint également un formulaire d’identification comportant toutes les informations administratives utiles à son identification et son paiement. Les obligations sociales (déclaration et paiement des cotisations et contributions sociales) relatives aux rémunérations perçues au titre de la vaccination sont assurées pour leur compte par l’Urssaf, sans démarche à effectuer par le professionnel.
Pour les professionnels assurés d’un autre régime que le régime général (MSA, MGEN…)
Les bordereaux de vacation devront être adressés à la CPAM/CGSS de leur lieu de résidence avec le formulaire d’identification accompagné d’un relevé d’identité bancaire (RIB).
Montant de la rémunération des professionnels de santé
| Tarifs horaire | Semaine de 8 h à 20 h | Semaine de 20 h à 23 h, de 6 h à 8 h | Semaine entre 23 h et 6 h, dimanches et jours fériés | Du lundi au samedi matin | Samedi après-midi, dimanche et jour férié |
|---|---|---|---|---|---|
| Médecins titulaires en exercice, salariés | 80 € | 105 € | |||
| Infirmiers titulaires en exercice, salariés | 42 € | 54 € | |||
| Médecins retraités | 50 € | 75 € | 100 € | ||
| Infirmiers retraités | 24 € | 36 € | 48 € | ||
| Étudiants en 1er cycle des études de médecine (à partir de la 2e année) | 12 € | 18 € | 24 € | ||
| Étudiants en 2e cycle des études de médecine | 24 € | 36 € | 48 € | ||
| Étudiants en 3e cycle des études de médecine | 50 € | 75 € | 100 € | ||
| Étudiants en soins infirmiers ayant validé leur 1re année de formation et étudiants de 1er cycle de la formation de médecine à partir de la 2e année | 12 € | 18 € | 24 € |
Qui peut vacciner ?
Les médecins libéraux ou salariés de centre de santé et les médecins retraités sont habilités à prescrire et administrer, dans les lieux prévus, les vaccins contre la variole du singe.
Les infirmiers libéraux ou salariés de centre de santé et les infirmiers retraités sont habilités à les administrer sur prescription médicale, dans les lieux prévus.
Les étudiants en santé ayant bénéficié soit des enseignements théoriques et pratiques relatifs à la vaccination dans le cadre de leur cursus, soit d'une formation spécifique à la vaccination contre la variole du singe dispensée et attestée par un professionnel de santé formé à l'administration des vaccins, peuvent administrer, en présence d'un médecin ou d'un infirmier, les vaccins contre la variole du singe. Sont concernés :
- les étudiants de 3e cycle des études de médecine ;
- les étudiants de 2e cycle des études de médecine ;
- les étudiants en soins infirmiers ayant validé leur 1re année de formation ;
- les étudiants de 2e et 3e années du 1er cycle des études de médecine.
- Bordereau de rémunération dans le cadre de la campagne de vaccination contre la variole du singeOutil - XLSX, 33.09 Ko
- Formulaire d'identification des professionnels de santé non connus de l'Assurance Maladie réalisant des vacations de vaccination, de dépistage, de réquisition, des supervisions d’autotestsFormulaire - DOCX, 39.32 Ko