Une étude sur l'accès aux soins des personnes en situation de handicap

25 février 2020

Dans la partie 3 du rapport « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses – Propositions de l'Assurance Maladie pour 2020 » (PDF), l’Assurance Maladie analyse l’accès aux soins des personnes vivant avec un handicap. La notion de handicap renvoie à des situations complexes difficiles à mesurer. Au regard des données disponibles dans le système national des données de santé (SNDS), l’étude a identifié 2 populations dont on peut affirmer qu’elles sont en situation de handicap : 732 000 bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sans activité professionnelle et 734 000 bénéficiaires d’une pension d’invalidité.

Les pathologies et hospitalisations

Les données du SNDS ont permis de montrer que la fréquence des pathologies est plus importante parmi les bénéficiaires de l’AAH et de la pension d’invalidité que dans la population générale, en particulier en ce qui concerne les maladies psychiatriques.

Les taux de recours aux soins

En dépit d’un état de santé plus dégradé, les bénéficiaires de l’AAH ont des taux de recours aux soins presque toujours inférieurs à ceux des bénéficiaires d’une pension d’invalidité. Les écarts sont parfois très importants, comme pour les soins dentaires (36 % pour les titulaires de l’AAH versus 46 % pour ceux d’une pension d’invalidité) et les soins de spécialistes (62 % versus 76 %), mais aussi pour les soins de kinésithérapie (20 % versus 32 %), les soins infirmiers (42 % versus 48 %), les autres produits de santé (57 % versus 65 %) et l’hôpital (62 % versus 71 %).

Ce moindre recours illustre les difficultés d’accès aux soins que rencontrent ces populations particulièrement fragiles.

Les dépenses de santé

Les bénéficiaires de l’AAH et de la pension d’invalidité sont exposés à des niveaux de dépenses de santé plus élevés que la population générale. Le reste à charge, après déduction de la partie remboursée ou prise en charge par l’Assurance maladie, est parfois important et peut constituer pour les patients les plus fragiles une barrière à l’accès aux soins.

Pour les soins de ville, le reste à charge s’élève environ à :

  • 220 €/an pour un assuré sans AAH ni pension d’invalidité ;
  • 280 €/an en moyenne pour les bénéficiaires de l’AAH ;
  • 140 €/an pour les personnes en invalidité (toutes catégories d’invalidité confondues).

À cela s’ajoutent aussi des restes à charges très élevés en cas d’hospitalisation :

  • 40 €/an en moyenne pour un assuré sans AAH ni pension d’invalidité ;
  • 270 €/an en moyenne pour les bénéficiaires de l’AAH ;
  • 170 €/an pour les personnes en invalidité (toutes catégories d’invalidité confondues) ;
  • 630 €/an pour les personnes de la catégorie 3 d’invalidité (1).

 

Des mesures pour favoriser l’accès aux soins

Pour prendre en compte la spécificité des soins pour les personnes vivant avec un handicap, des consultations très complexes ont été mises en place pour les médecins.

En parallèle, l’une des missions socles des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) est de proposer des parcours répondant aux besoin des territoires, notamment pour améliorer la prise en charge et le suivi des patients, y compris ceux vivant avec un handicap.

Au total, l’Assurance Maladie propose 7 pistes d’actions, consultables dans le chapitre 3.1 du rapport « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses – Propositions de l'Assurance Maladie pour 2020 » (PDF).

(1) Il existe 3 types de catégories de pension d’invalidité. La première concerne les personnes capables d'exercer une activité professionnelle rémunérée ; la deuxième les personnes incapables d’exercer une activité professionnelle ; et la troisième les personnes incapables d’exercer une activité professionnelle et ayant besoin de l'aide d'une personne pour les gestes essentiels de la vie courante.