Les patients atteints d’un syndrome d’apnées ou hypopnées obstructives du sommeil peuvent être traités par pression positive continue (PPC) ou par orthèse d’avancée mandibulaire (OAM). Le médecin doit demander à l’Assurance Maladie un accord préalable pour la prise en charge de ces traitements.
Afin d’optimiser la gestion de ces demandes d’accord préalable (DAP) pour les patients âgés de 16 ans ou plus, un téléservice dédié est mis à la disposition des médecins prescripteurs (1) dans amelipro, rubrique « Services patients » pour :

• créer une DAP d’instauration de traitement par PPC ou OAM ;
• créer une DAP de renouvellement de traitement par PPC ou OAM.

Grâce à ce téléservice disponible depuis le 17 juin, le médecin obtient une réponse rapide quel que soit le traitement demandé, PPC ou OAM. Cette réponse rapide repose sur un algorithme décisionnel qui reprend les critères réglementaires autorisant la prise en charge.

Si les éléments renseignés dans la DAP répondent aux conditions de prise en charge du traitement par l’Assurance Maladie, l’avis rendu est favorable immédiatement. Une prescription de traitement par PPC ou OAM est immédiatement générée et porte mention de l’accord de prise en charge du service médical. Dans le cas contraire, l’avis est différé et il est indiqué sur la prescription que sa prise en charge est soumise à l’accord du service médical. La décision est ensuite envoyée au professionnel de santé sous 15 jours.

Les professionnels de santé équipés d’amelipro doivent se conformer au plus tard le 31 décembre 2024 à l'obligation de dématérialisation des DAP PPC-OAM (2).

Sur ce sujet, lire aussi :

• la demande d’accord préalable PPC-OAM en détails ;
• le guide d’utilisation du téléservice DAP PPC-OAM ;
• l’apnée du sommeil : diagnostic et traitement.

(1) La prescription de PPC et OAM doit être réalisée par un pneumologue, un neurologue ou un médecin titulaire d’une formation adaptée. Le téléservice est ouvert à ces professionnels de santé.

(2) En application de l’article 5 du décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique.