Tout sur la Rosp pour les endocrinologues, diabétologues et nutritionnistes créée par l’avenant 4

24 janvier 2018

L’avenant n°4 (1) à la convention médicale signé le 20 décembre 2017 fixe les conditions d’obtention d’une rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) spécifique pour les médecins endocrinologues, diabétologues et nutritionnistes. Il définit 8 indicateurs de qualité de pratique clinique pour le suivi des pathologies chroniques que sont le diabète et certaines pathologies de la thyroïde. Ces indicateurs, valorisés au total par 340 points (la valeur du point est de 7 €), se répartissent en 3 thématiques, comme suit :

  • 5 indicateurs de suivi des pathologies chroniques :
    • part de patients diabétiques de moins de 70 ans traités par insuline seule qui sont traités selon un schéma de « basal bolus » ;
    • part des patients diabétiques pris en charge pour le dépistage des complications du diabète et/ou l’intensification des traitements, avec compte rendu annuel pour le médecin traitant précisant la gradation des risques (cardiovasculaire, podologique et néphrologique), les objectifs thérapeutiques et la programmation du suivi des complications (déclaratif) ;
    • part des patients opérés d’un cancer thyroïdien (hors cancer médullaire) durant les 10 années précédentes qui ont eu un dosage de la thyroglobuline et des anticorps antithyroglobuline dans l’année ;
    • part des patients ayant eu une cytoponction avant intervention parmi les patients opérés d’un nodule thyroïdien ;
    • part des patients diagnostiqués pour une maladie de Basedow sans recourir à la scintigraphie thyroïdienne (dosage positif des anticorps anti-récepteurs de la TSH) (déclaratif) ;
  • 1 indicateur de prévention : part des patients diabétiques ayant bénéficié de soins de podologie (POD) qui ont eu au moins 4 POD sur 12 mois ;
  • 2 indicateurs d’efficience des prescriptions :
    • part des patients diabétiques de moins de 80 ans initiant un traitement par insuline qui sont autonomes d’emblée pour leur injection ;
    • part des patients diabétiques de moins de 80 ans mis sous insuline l’année N-1 pour lesquels l’initiation de traitement a été faite à l’hôpital.

Le montant maximal de cette Rosp est de 2 380 € par an, dans le cas d’une atteinte de tous les indicateurs à 100 % et pour une patientèle « correspondante » de 1 000 personnes (ayant eu au moins 2 contacts, consultations ou actes, lors des 2 dernières années). Elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2018, pour un premier versement prévu au cours du second trimestre 2019.

(1) L’avenant n° 4 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie a été signé le 20 décembre 2017 par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), MG France, la Fédération des médecins de France (FMF) et le Bloc. Il n’est pas encore paru au Journal officiel.