Tout savoir sur le passage au logiciel métier version « Ségur » et la prise en charge de l’État

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Avec le programme « Ségur du numérique en santé », l’État finance directement les éditeurs pour qu’ils modernisent les logiciels métiers des médecins, selon un cahier des charges garantissant l’interopérabilité des systèmes d’information, la sécurité des données et l’ergonomie de l’outil au quotidien. Les médecins peuvent ainsi bénéficier d’une prise en charge intégrale par l’État de cette mise à jour. Le point sur les différentes situations et les démarches à réaliser.

Logiciel référencé « Ségur » pris en charge : la mise à jour est à réaliser avant le 31 janvier 2024

Pour bénéficier d’une prise en charge intégrale (1) par l’État de la mise à jour référencée « Ségur » du logiciel de gestion du cabinet, les médecins doivent s'équiper auprès d’un éditeur référencé « Ségur ». La liste complète de ces éditeurs est disponible sur le site esante.gouv.fr.

En pratique, si l’éditeur du logiciel du médecin (ou sa solution) est dans cette liste, le médecin prend contact avec son éditeur, si ce n’est pas encore fait, pour obtenir un devis de passage à la version « Ségur » et s'assurer qu’il est dans une situation de reste à charge nul (1).

L’installation de la mise à jour est à réaliser avant le 31 janvier 2024.

Que faire si son éditeur ne figure pas dans la liste des solutions référencées « Ségur » ?

Le médecin peut faire jouer la concurrence et envisager de changer de logiciel pour adopter une solution référencée « Ségur ». La liste complète de ces éditeurs référencés est disponible sur le site esante.gouv.fr. En effet, pour bénéficier du financement de la mise à jour par le « Ségur du numérique en santé », le médecin doit choisir une des solutions éligibles. Le changement de logiciel sera à la charge du médecin mais l’acquisition des fonctionnalités Ségur et leur installation seront prises en charge par l’État.

L’acquisition des fonctionnalités Ségur et son installation seront susceptibles d’être à la charge du médecin dans la mesure où les éditeurs concernés ne seront pas éligibles au financement de la mise à jour par le Ségur de la santé puisque le référencement va intervenir au-delà du délai défini réglementairement.

À noter : pour les solutions logicielles référencées dans les délais réglementaires, le montant maximal accordé aux éditeurs par les pouvoirs publics pour la prestation « Ségur » a été de 430 euros TTC par médecin de ville exerçant en cabinet.

En cas de situation avec un reste à charge

En cas de doute sur le devis présenté, le médecin peut s’informer sur le site de l’Agence du numérique en santé (ANS). Il peut aussi se rapprocher de son conseiller informatique services (CIS).
Si le devis paraît abusif, un signalement peut être fait aux pouvoirs publics, via le formulaire disponible sur le site esante.gouv.fr.

S’il s’agit d’une situation de reste à charge légitime (par exemple pour le rattrapage d’un logiciel vétuste, l’adoption d’une solution référencée mais non éligible au financement « Ségur »), le forfait structure pourra aider le médecin à financer cette opération (voir détails ci-après).

Quels sont les avantages d’être équipé d’un logiciel référencé « Ségur » ?

La mise à jour avec un logiciel référencé « Ségur » permettra au médecin de bénéficier :

  • d’un logiciel modernisé permettant un partage fluide et sécurisé des données de santé avec les autres professionnels de santé d’une part et avec les patients d’autre part ;
  • des 2 800 € du volet 1 du forfait structure en 2023 : l’utilisation d’un logiciel référencé « Ségur » deviendra un prérequis au versement de l’intégralité du forfait structure ;
  • de financements supplémentaires : au titre de l’usage des services numériques (alimentation du Dossier Médical Partagé et usage de la messagerie sécurisée de santé) ou encore de l’utilisation de l’ordonnance numérique.

Pour plus d’informations :

Qu’est-ce le Ségur du numérique en santé ?

Annoncé en juillet 2020, le « Ségur du numérique en santé » a pour objectif de généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels de santé et entre soignants et patients, pour mieux prévenir et mieux soigner.
Un investissement sans précédent de 2 milliards d’euros a été engagé pour moderniser les logiciels métier des soignants (libéraux, hospitaliers, et du médico-social). Ces évolutions ont été coconstruites avec les professionnels de santé, afin que les logiciels soient les plus ergonomiques et faciles d’utilisation possible.

(1) Sauf éventuel coût supplémentaire lié à un changement complet de logiciel ou au rattrapage lié à une version vétuste du logiciel.

Le Ségur du numérique en santé est financé par l'Union européenne - NextGenerationEU.

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