Télémédecine : ouverture des négociations le 18 janvier 2018

24 janvier 2018

Les négociations conventionnelles entre l’Assurance Maladie et les syndicats représentatifs des médecins sur le développement de la télémédecine ont débuté le 18 janvier. Prévues à l’article 54 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, ces négociations visent à définir les modalités pratiques de réalisation et les tarifs de la téléconsultation (1) (un examen médical par visioconférence) et de la téléexpertise (2) (une demande d'avis entre praticiens)

Il s’agit d’inscrire dans le droit commun ces actes de télémédecine. Des réunions se tiendront tous les 15 jours afin d’aboutir à la rédaction d’un nouvel avenant à la convention médicale de 2016 dans les 3 mois.

À l’issue de ces négociations, et en lien avec les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) lorsqu’elles seront disponibles, la consultation à distance et la téléexpertise devraient être progressivement généralisées à l’ensemble du territoire. Avec cette inscription de la télémédecine dans le droit commun, l’objectif est de réduire les inégalités territoriales en termes d’organisation et d’accès aux soins. Le but est également de maintenir la qualité des soins, de développer la coordination entre les professionnels de santé, de prévenir les hospitalisations et de réduire le recours inutile aux urgences.

Ces nouveaux modes d’exercice s’inscrivent pleinement dans l’évolution des pratiques des professionnels et dans la stratégie nationale de santé 2018-2022, dont le décret d’application est paru le 29 décembre 2017.

(1) Consultation à distance entre un médecin et un patient, ce dernier pouvant être assisté par un autre professionnel de santé.

(2) Elle permet à un professionnel médical de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou compétences particulières, sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d’un patient.

Compenser la hausse de la CSG pour les médecins

L’Assurance Maladie et les représentants des médecins vont également négocier sur le mécanisme de compensation de la hausse de la CSG de 1,7 point intervenue au 1er janvier 2018 en application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Cette hausse est compensée par une baisse du taux des cotisations des allocations familiales de 2,15 points pour les travailleurs indépendants. Toutefois, pour les médecins de secteur 1 qui bénéficient déjà d’une prise en charge par l’Assurance Maladie d’une partie de leurs cotisations famille, il est nécessaire de prévoir un mécanisme de compensation complémentaire. Dans cette optique, il va notamment être proposé aux représentants de la profession d’augmenter la part de la prise en charge par l’Assurance Maladie des cotisations des médecins au régime de retraite de base.