Téléexpertise : comment facturer ?

24 octobre 2019

Depuis le 10 février 2019, tous les médecins généralistes ou autres spécialistes exerçant en France peuvent pratiquer des actes de téléexpertise, pris en charge par l’Assurance Maladie.
Si cette pratique existait déjà de façon informelle ou dans certains cadres expérimentaux, elle est désormais tracée et valorisée comme un acte médical s’inscrivant dans la pratique quotidienne du médecin pour faciliter la prise en charge des patients. 
En pratique un médecin « requérant » sollicite de la manière de son choix (mail, téléphone…) un confrère pour réaliser une téléexpertise en lui transmettant ensuite les éléments utiles du dossier de son patient (envoi des documents par messagerie sécurisée de santé). 
À l’issue de la téléexpertise, le médecin « requis » effectuant cette dernière rédige un compte rendu, l’archive dans son dossier patient, dans le Dossier Médical Partagé (DMP) du patient, le cas échéant, et le transmet par messagerie sécurisée de santé au médecin ayant sollicité la téléexpertise et au médecin traitant s’il est différent.

La téléexpertise est valorisée :

  • pour le médecin requis, par une rémunération à l'acte : pour les téléexpertises de niveau 1, l’acte de téléexpertise est facturable à 12 €, avec le code « TE1 » ; pour les téléexpertises de niveau 2, l’acte est facturable à 20 €, avec le code « TE2 » ;
  • pour le médecin requérant, par une rémunération forfaitaire annuelle versée par l’Assurance Maladie (sans qu’une facturation soit faite par le médecin requérant) : le forfait requérant est calculé sur la base de 5 € par téléexpertise de niveau 1 et de 10 € par téléexpertise de niveau 2, dans la limite de 500 € par an. 

Bon à savoir 
Le calcul du forfait annuel versé au médecin « requérant » est réalisé à partir des données de facturation des actes de téléexpertise du médecin « requis ». C’est pourquoi le numéro Assurance Maladie du médecin « requérant » doit nécessairement être communiqué par ce dernier puis obligatoirement renseigné par le médecin « requis » :

  • dans sa feuille de soins, dans la zone « prescripteur », lorsque celui-ci exerce en ville ;
  • dans la facture émise par l’établissement de santé, lorsque le médecin requis exerce en établissement de santé.

Pour faciliter cette facturation en tant que médecin requis, il est préférable de s’équiper de la version avenant 18 télémédecine au cahier des charges Sesam Vitale. 
Pour en savoir plus, il convient de prendre contact avec les conseillers informatique services en caisse ou avec les éditeurs de logiciel.